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PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES | 06/09/2012
Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
par GazetteSanteSocial

La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l'objet d'une participation financière des employeurs locaux.

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La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.

Comme prévu, vendredi 31 août, la DGCL a publié sur son site la liste des contrats de complémentaires « santé » et « prévoyance » labellisés qu’annonçait le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

96 contrats dans 55 organismes

96 contrats bénéficient aujourd’hui de la labellisation, proposés par 55 organismes (mutuelles et sociétés d’assurance) différents.
Cette liste n’est pas appelée à être définitive. « Elle sera actualisée au fil de l’eau », indique-t-on à la DGCL. De nouveaux contrats devraient en effet faire l’objet, à leur tour, d’une labellisation.
Ceux figurant dans la liste datée du 31 août peuvent aussi en être retirés, comme le prévoit l’article 13 du décret.

Cette publication signe le dernier épisode d’une véritable saga juridique, afin de permettre aux employeurs locaux de financer en partie la mutuelle de leurs agents, comme cela se fait – mais de façon obligatoire – dans le secteur privé.

Avec la sortie de ce texte, les procédures peuvent maintenant être lancées par les collectivités, qui ont le choix entre deux systèmes :

- Soit la labellisation : les agents souscrivent individuellement à un des contrats de mutuelle ou d’assurance inscrits sur la liste et la collectivité prend en charge une partie de la cotisation ;
- Soit la convention de participation : la collectivité souscrit un contrat collectif auquel peuvent adhérer ses agents, et participe à la cotisation.

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