Veille juridique
13/04/2018
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
GSS
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Action sociale – Reversement de sommes à une collectivité par un établissement ou service social qui ferme
- Dalo – Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
Textes officiels
Innover dans la mise en oeuvre d'une politique d'action sociale
Les politiques d'action sociale doivent s'affirmer comme des politiques transformatrices, tournées vers l'humain. Elles doivent faire face aux mutations sociodémographiques, technologiques, sociétales et institutionnelles. L'auteur met en évidence la façon dont elles se réinventent aujourd'hui pour jouer leur rôle dans le développement des territoires. Il propose à cet effet un tour d'horizon du contexte législatif, des repères prospectifs et pra...
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
