
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018

Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jurisprudence
- Action sociale – Reversement de sommes à une collectivité par un établissement ou service social qui ferme
- Dalo – Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés