Veille juridique | 13/04/2018

Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018

par Véronique Garcia GSS

Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Jurisprudence

• Action sociale – Reversement de sommes à une collectivité par un établissement ou service social qui ferme
• Dalo – Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés

Textes officiels

• Grand âge – L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
• Santé publique – Précisions sur la lutte contre les infections sexuellement transmissibles