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Sexualité en Ehpad | 09/04/2018
Relations sexuelles : au Mans, une procédure en cas de conduite inadaptée
par Nathalie Levray
sexualité ehpad senior relations © Halfpoint-stock.adobe.com

Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale Alliance qui gère deux Ehpad accueille de plus en plus de personnes souffrant de troubles cognitifs. D’où la nécessité d’anticiper la conduite à tenir en cas de relation subie.

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Sexualité en Ehpad : le désir ne s’efface pas avec l’âge

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«La sexualité est moins tabou dans nos établissements. La constitution de couples légitimes ou illégitimes et le besoin d’affection et de tendresse sont un sujet désormais abordé avec les équipes », constate Alain Cholat, directeur du GCSMS Alliance (1) qui gère les Ehpad de la ­Souvenance et de la Reposance au Mans (Sarthe).

Il souligne que les familles « ont besoin de cheminer ». Face aux demandes d’interdiction, « les équipes recentrent la question sur les droits et les libertés de la personne accueillie ».

Devoir d’alerte

La direction et le personnel d’un établissement n’en restent pas moins garants de la sécurité des résidents, avec un devoir d’alerte en cas de relation subie. « Nos établissements accueillent de plus en plus de personnes souffrant de troubles cognitifs et certains malades d’Alzheimer sont désinhibées. Nous devons accompagner ce qui se passe », indique le directeur.

En cas de suspicion d’agression à caractère sexuel, il faut ainsi réagir rapidement, par un signalement dans les 48 heures auprès de l’agence régionale de santé.

Mais la gestion de la situation reste délicate. « Nous avions déjà vécu deux alertes avec un monsieur de 85 ans, rappelé à l’ordre pour des comportements inappropriés envers son épouse et une attitude provocatrice à l’égard du personnel », raconte le directeur.

C’est à la troisième alerte, déclenchée pour une masturbation par son voisin de chambre, non consentant, que le GCSMS engage une réflexion. Le cas était « complexe et délicat à gérer, notamment avec la famille de la victime qui a porté plainte et l’auteur qui menaçait de se suicider. Nous avons fait appel à Maître David Caramel, avocat », se rappelle Alain Cholat.

Faute de preuve, l’affaire se conclut par le départ de l’auteur vers une résidence seniors.

Conduite à tenir

« Les professionnels ont éprouvé le besoin de parler et nous avons beaucoup communiqué et informé », explique le directeur. L’incident pointe la nécessité d’anticiper, avec les équipes, la conduite à tenir.

La direction élabore alors avec le médecin coordinateur, le qualiticien, le psychologue et l’infirmière coordinatrice une procédure de « conduite à tenir en cas de conduite de proximité inadaptée, possiblement agression sexuelle », applicable à l’ensemble du personnel.

Inspirée des fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social, de la Fédération hospitalière de France et de l’Observatoire national des violences en milieu de santé de la Direction générale de l’offre de soins, la procédure décrit les éléments déclencheurs, les personnes à contacter et les autorités à prévenir, les actions à mener et les documents à remplir. Alain Cholat l’assure : « c’est un cadre rassurant pour les équipes ».

DRMaître David Caramel, avocat au barreau de Nîmes

« La loi ASV fournit trois nouveaux dispositifs utiles »

«Le risque sexuel en Ehpad est lié aux problématiques de dépendance et de troubles cognitifs ainsi qu’aux interactions physiques des résidents entre eux, voire du personnel avec les résidents. Pour s’en prémunir, outre son action de prévention par les outils de la loi de 2002, l’établissement peut par exemple constituer un dossier avec les textes relatifs aux droits et libertés du résident en Ehpad, un référentiel utile pour sortir de la relation psychologique avec les familles. Il a aussi intérêt à mener un travail éthique collectif comme le préconise l’Anesm pour élaborer un protocole de gestion des situations de crise. Enfin, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) fournit trois nouveaux dispositifs utiles à assurer l’intégrité physique et la sécurité du résident, auteur ou victime : l’équipe pluridisciplinaire pour décider des mesures adaptées ; le médecin coordinateur pour déclencher une mise sous sauvegarde de justice du résident dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées ; l’avenant au contrat de séjour pour encadrer la liberté d’aller et venir d’un résident pour le protéger et/ou poursuivre son accueil dans l’établissement. »

Note (01)

Contact : Alain Cholat, 02 43 80 10 10, cholat@lareposance.net - Retourner au texte


Chiffres Clés

  • Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Alliance gère le centre pilote d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer, La Souvenance qui accueille 112 résidents et l’Ehpad La Reposance dont la capacité est de 84 lits.
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