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Dépendance | 10/04/2018
L’accueil familial, une alternative au placement en établissements
par Géraldine Langlois
dépendance senior vieillissement © Halfpoint-AdobeStock

L'accueil familial de personnes âgées ou en situation de handicap est longtemps restée confidentielle. Malgré la création d'un référentiel national d'agrément (et bientôt un formulaire unique) prévu par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, elle reste à ce jour encore peu développée. À l'heure où l'accueil en Ehpad connaît une crise profonde, il offre pourtant une alternative, individualisée, plus "humaine" et bien moins coûteuse, au placement en établissement lorsque les personnes ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles.

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Loi vieillissement : une tentative d’adapter la société au grand âge

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Le département du Nord a organisé le 6 avril à Lille les premières assises de l’accueil familial.

La France compte 10 000 accueillants agréés, très inégalement répartis. Ils accueillent 14 500 personnes (54 % en situation de handicap et 46 % seniors), à temps plein ou de manière séquentielle.

« Il n’y a quasiment pas de progression du nombre d’accueillants familiaux », a remarqué Jean-Claude Cebula, psychologue et directeur de l’Institut de formation de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales.

En outre, ils pourraient accueillir 19 000 personnes, selon Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime et co-auteure du rapport sur l’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Flou et complexité

L’accueil familial offre pourtant une alternative, individualisée, plus « humaine » et bien moins coûteuse, au placement en établissement de ces personnes lorsqu’elles ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles. Il élargit ainsi l’éventail des solutions à leur disposition à l’heure où l’accueil en Ehpad connaît une crise profonde, a souligné Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.

Mais l’accueil familial continue d’être exercé dans un certain flou et une complexité qui nuisent à son développement. D’une part, a observé Rémi Duflos, conseiller technique à la DGCS, « les règles de droit commun du code du travail ne leur sont pas applicables ». Aussi, ils ne bénéficient d’aucun statut, ni d’un véritable droit à la formation continue, ils sont souvent isolés, professionnellement, et doivent faire face seuls aux difficultés qui peuvent survenir avec leurs accueillis-employeurs…

Ils ne sont par ailleurs pas tous logés à la même enseigne, a ajouté le conseiller technique. Les dossiers de demande d’agrément auprès des conseils départementaux ne sont pas identiques et les services fiscaux ne considèrent pas tous leur activité de la même manière…

Harmonisation nationale

Le flou est également défavorable aux accueillis. Dans son message aux participants, la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ainsi souligné les risques que le « huis clos propre à ce mode accueil », qui « appelle à une vigilance » et renforce le besoin de le structurer.

Un consensus se dessine pour une plus grande structuration de cette formule d’accueil et une harmonisation des pratiques départementales. L’application toujours en cours de la loi ASV, votée en 2015, a débouché sur la création d’un référentiel national d’agrément (et bientôt un formulaire unique) ainsi qu’un référentiel de formation de 54 heures comprenant une initiation au secourisme, a souligné Rémi Duflos. Pour le conseiller technique, « le contrat d’accueil nécessite (également, NDPR) une actualisation » pour qu’il soit « plus simple plus compréhensible » et limite le risque de contentieux.

Pas de statut dans l’immédiat

En revanche, la définition d’un statut n’est pas prévue dans « dans l’immédiat », note Rémi Duflos. Pourtant, cela constitue pour Agnès Firmin Le Bodo une priorité afin de consolider le dispositif, susciter les vocations d’accueillants, améliorer leur qualité de vie au travail et la qualité de leur accueil.

Les acteurs ont aussi souligné la nécessité de créer des articulations entre les différentes formules d’accueil afin de soutenir professionnellement les accueillants familiaux mais aussi de favoriser les passerelles d’un dispositif à l’autre pour répondre aux besoins et aux souhaits des personnes, qui évoluent dans le temps.

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