La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Santé | 13/04/2018
Expérimentations dérogatoires aux règles de tarification : comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ?
par Laure Martin
argent santé tarification © Marcus_hofmann-AdobeStock

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 ouvre la possibilité à des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification pour des "expérimentation organisationnelles innovantes du système de santé". Coordination du parcours de santé, pertinence et qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale vont pouvoir faire l’objet d’expérimentations dérogatoires soit à l’initiative de professionnels de terrain, soit en réponse à des appels d’offres des agences régionales de santé. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ? C’était l’objet d’une conférence organisée par le Collège des économistes de la santé le 11 avril.

Email Email

« La France a aujourd’hui cette démarche, avec l’article 51, de créer des cadres favorables pour l’émergence d’innovations organisationnelles », a rappelé Dominique Polton, vice-présidente du Conseil stratégique de l’innovation en santé.Jusqu’à présent, il était compliqué d’intégrer des innovations de process et de soins qui n’entrent pas dans le cadre classique de remboursement des soins. « Le modèle d’expérimentation de la France n’était pas très productif car nos expérimentations sont lentes. Il fallait une loi pour chaque expérimentation qui déroge aux règles, ce qui n’est plus le cas avec l’article 51 », a-t-elle ajouté.Quatres critères de sélectionLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a créé un cadre générique et un fonds national pour les expérimentations. « Pour entrer dans le cadre de l’article 51, l’expérimentation, d’une durée maximale de cinq ans, doit nécessiter au moins une dérogation à …

Déjà abonné

Se connecter

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>