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Personnes âgées | 26/04/2018
Le Cese formule 15 propositions pour « vieillir dans la dignité »
par Nathalie Levray
Cese Vieillir dans la dignité Agnès Buzyn © NLH

Le rapport "Vieillir dans la dignité" voté par le Conseil économique, social et environnemental tourne autour de trois axes : prévenir et financer, adapter l’offre et accompagner les personnes âgées. Il appelle à un débat public sur le financement du secteur. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré partager l’orientation et le sens profond des recommandations. Elle compte sur la société civile, les partenaires sociaux, les entreprises et les associations pour soutenir l’action des pouvoirs publics.

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Pour enfoncer le clou encore davantage s’il en était besoin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 24 avril, par 135 votes pour, 0 contre et 18 abstentions, l’avis « Vieillir dans la dignité », rapporté en séance plénière par Marie-Odile Esch, présidente de la section des affaires sociales et de la santé, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Un rapport dans la continuité

Représentant la voix de la société civile, le Cese n’en est pas à son premier rapport sur les personnes âgées. La multiplication des pétitions portées à sa connaissance, et notamment celle lancée par les médecins urgentistes Patrick Pelloux et Christophe Prudhomme et l’interne Sabrina Ali Beneli qui a recueilli plus de 587 000 signatures, l’a conduit à rédiger ce nouveau rapport.

Il s’inscrit évidemment dans la continuité des conclusions de mission flash de Monique Iborra, des récents rapports parlementaires et précède la sortie de « la feuille de route en direction des personnes âgées et de leurs familles » qu’Agnès Buzyn a annoncée pour bientôt.

Marie-Odile Esch a évoqué l’avis du Cese sur la loi ASV qui, déjà, « pointait l’insuffisance des financements ».

Quinze recommandations

Si l’actualité focalise les difficultés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le rapport ne se limite pas à ce domaine. Il formule quinze recommandations distribuées autour de trois axes : « prévenir, anticiper et financer la perte d’autonomie ; adapter l’offre d’hébergement et de services aux besoins et aux attentes ; travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d’un accompagnement global et digne ».

Ces axes ne sont pas très éloignés des orientations de la Stratégie nationale de santé 2018-2022, mais le rapport plaide pour des « réponses plus globales », « une approche décloisonnée du médical, du social et du médico-social » et une prise en charge centrée sur la personne, le respect de ses droits et de sa volonté.

Agnès Buzyn a déclaré « partager l’orientation et le sens profond des recommandations » du Cese.

Un débat public sur les sources de financement

En matière de prévention, le rapport suggère d’« agir collectivement sur les facteurs de risque », notamment en adoptant un plan de prévention primaire tout au long de la vie, notamment au travail, et secondaire pour limiter ou retarder les pertes d’autonomie évitables.

Il retient l’intérêt d’une évaluation de sa mise en œuvre interministérielle et invite à agir au plus près des territoires en confortant les conférences des financeurs et en renforçant les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, insuffisamment développés, selon le rapport.

À cet égard, le Cese demande l’ouverture « sans tarder » d’un « débat public sur les sources de financement de la prise en charge collective de la perte d’autonomie ».

Rapprocher les départements en matière d’APA

Marie-Odile Esch s’est attardée dans son intervention sur la nécessité de développer les solutions alternatives et notamment le maintien à domicile, ce qui exige, a-t-elle exposé, « la consolidation » du modèle économique des services d’aide à domicile et « la déconnexion entre l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide au répit des aidants ».

Le rapport n’innove pas sur l’hébergement en établissement : il réclame une revalorisation immédiate du forfait soins et l’octroi de financements supplémentaires pour encourager toutes les actions d’ouverture vers l’extérieur.

Il revendique « un vrai choix » pour les personnes âgées et un « travail de rapprochement au niveau de l’APA » entre les départements pour réduire les inégalités territoriales.

La planification urbaine au service des populations

Le troisième axe porte sur la qualité de l’accompagnement que le rapport veut « global » et « digne ». À cette fin, c’est une construction, à l’échelle du bassin de vie, d’une offre de parcours qui est préconisée, en exploitant les outils de planification urbaine des collectivités territoriales pour anticiper une ville répondant aux besoins et attentes des populations.

La dernière série de préconisations tourne autour de la lutte contre la maltraitance institutionnelle pour revaloriser les métiers d’encadrement des personnes âgées et appliquer immédiatement un ratio de 0,6 ETP par résident, « tout en considérant que l’objectif du plan Solidarités-Grand âge (1 personnel pour 1 résident) doit être réaffirmé ».

Les moyens seront au rendez-vous

Si la ministre a souligné le consensus idéologique et politique « au panthéon des solidarités » autour de la figure de la personne âgée, elle a pointé « un rapport d’une tonalité inquiète qui ne rend pas justice à la situation » du pays.

La France, a-t-elle rappelé, consacre, grâce à « un système de solidarité robuste », des « moyens financiers sans cesse croissants » à la prise en charge à domicile ou en établissement. « Je suis attachée à ces acquis », a-t-elle ajouté.

Si elle a promis que « les moyens seront au rendez-vous », elle a indiqué que l’action des pouvoirs publics, pour être efficace, devra être complétée par l’engagement de la société civile, des associations, des partenaires sociaux et des entreprises.

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