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DEPENDANCE | 15/03/2013

Les mesures qui concernent les collectivités dans le rapport Broussy sur la dépendance – Décryptage

par Catherine Maisonneuve

Le rapport de Luc Broussy sur «L’adaptation de la société au vieillissement de sa population» remis lundi 11 mars 2013 balaie de nombreux domaines, mais la question du domicile et du logement y est prédominante.

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Luc Broussy est un spécialiste des personnes âgées, en tant que professionnel – il est directeur du mensuel Maisons de retraite – et en tant qu’élu local : il est conseiller général du canton de Louvres (95) et maire-adjoint de Goussainville.
Le rapport de plus de 200 pages qu’il a remis au Premier ministre le 11 mars sur « L’adaptation de la société au vieillissement de sa population  » se ressent incontestablement de cette double casquette.

Adaptation des transports, organisation des territoires, gérontechnologies, discriminations liées à l’âge, de nombreuses propositions – les « défis »  – qu’il formule concernent les collectivités locales directement ou indirectement.
En commençant par le point fort qu’est le « toit » des personnes âgées. De « nos vieux », il ose le mot.

Le domicile privé doit devenir une affaire publique

Luc Broussy emprunte volontiers cette formule à Gilles Duthil, fondateur du think-tank « SilverLife institute : « Le domicile privé doit désormais de venir une affaire publique ».
Il en fait le premier des 10 défis que doit relever la société, selon lui.

  • Pour le neuf : cela passe notamment par l’instauration d’un quota de logements adaptés. La mission interministérielle propose que les documents d’urbanisme (PLU, PLH) prévoient des zones adaptées au vieillissement et qu’un quota de 20 % de logements adaptés s’applique dans ces zones.
    Elle suggère la généralisation sur tout le territoire d’un dispositif mis en place par le conseil général du Rhône « Rhône + Vivre chez soi » et propose, l’organisation avant l’été 2013 d’une conférence nationale sur l’habitat adapté sous l’égide des ministères du Logement, des Personnes âgées et des Collectivités et de l’Assemblée des départements de France.
  • Pour l’ancien : la mission note que 75 % des personnes âgées sont propriétaires de leur logement. Il faut donc maintenir à la fois les 15 000 logements par an adaptés grâce aux financements de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et transférer aux enfants la capacité de bénéficier du crédit d’impôt de 25 % s’ils assument eux-mêmes les travaux d’adaptation chez leurs parents.

Dans le logement social, où le vieillissement des locataires est réel, il faut que les bailleurs sociaux intègrent la problématique de l’adaptation dans leur politique.

Enfin, la mission recommande l’instauration d’un diagnostic habitat-mobilité pour les 70-75 ans : le couplage étant impératif : « On peut avoir l’appartement le mieux adapté du monde, s’il se trouve dans un hameau isolé à 10 km de la première boulangerie, le problème reste entier… »

Des établissements pour personnes autonomes

Comment en finir avec les logements-foyers désuets ? Et comment inventer une nouvelle génération d’établissements pour personnes autonomes ?
C’est sur cette double question que s’ouvre le volet « formules d’hébergement intermédiaires entre le domicile et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) » du rapport Broussy.

Là réside le deuxième défi pour Luc Broussy. La mission propose d’abord d’établir un état des lieux département par département, pour savoir ceux des logements-foyers qui méritent ou non d’être rénovés.
Et pour les nouveaux, elle demande que les autorisations soient conditionnées à leur conception en tant que « résidence plate-forme de quartier » où se mélangeraient hébergement, aide à domicile, consultations mémoire, information, restauration…

Mais cela suppose en amont que les seuils réglementaires en matière de dépendance soient revus à la hausse : actuellement, en effet :
- d’un côté, les logements foyers ne peuvent accueillir que des personnes valides ou peu dépendantes avec un plafond de 300 de leur «  GIR moyen pondéré-GMP » sur une échelle qui va jusqu’à 1 000 ;
- de l’autre, les Ehpad accueillent des personnes de plus en plus dépendantes : alors que leur GMP peut aller de 300 à 1 000, en réalité il tend de plus en plus vers la zone des 700-800.

La mission préconise que la nouvelle frontière soit fixée à 500 pour permettre le développement d’une palette d’établissements plus diversifiée. Pour Luc Broussy, ce qu’il appelle « le périmètre 0 à 500 » « doit être au cœur de l’innovation dans les 10 prochaines années ».

UNE GOUVERNANCE A REVOIR

Un chapitre spécifique du rapport Broussy traite de la gouvernance.

Organisation interministérielle et coordination

Constatant que « l’appareil d’Etat est incapable d’agir dans l’interministérialité », la mission propose en premier lieu la création d’une délégation interministérielle à l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population, et, déplorant l’absence de coordination des multiples institutions nationales, la création d’une conférence nationale.

Guichet unique

Luc Broussy souligne la nécessité pour toute personne âgée et toute famille d’obtenir informations, conseils, orientation : il préconise la création d’un guichet unique : la Maison départementale de l’autonomie.
Il propose aussi le lancement d’un grand portail internet décliné dans tous les départements.

Une gouvernance à trois étages

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) « qui fait désormais consensus » doit voir ses pouvoirs renforcés notamment par la mission de préparation des textes réglementaires et des circulaires. Luc Broussy n’hésite pas à parler de «  démonétisation de l’administration centrale » en ce qui concerne la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)…

Sur le plan départemental, il préconise de créer des Maisons départementales de l’autonomie par transformation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Enfin, Luc Broussy propose de créer un échelon opérationnel infra-départemental mais supra-communaux des politiques d’autonomie. « Et aux quelques parlementaires qui s’échinent encore à tenter d’exonérer certaines villes de l’obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS), on pourrait plutôt souffler l’idée d’un amendement obligeant les intercommunalités à créer un CIAS là où le territoire est insuffisamment maillé », note au passage le rapporteur.

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