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Social | 24/05/2018
Les dépenses départementales d’action sociale augmentent faiblement et c’est inquiétant
par Christelle Destombes
dépenses sociales © Frittipix-AdobeStock

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale augmente modérément, un paradoxe selon l’Observatoire de l’action sociale, alors même que les départements sont confrontés à de nouveaux défis. Pour l’Odas, qui présentait le 23 mai les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses sociales, cela révèle un "effritement inquiétant des marges de manœuvre".

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Réforme territoriale et action sociale

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En France métropolitaine, les départements dépensent 37,43 milliards d’euros en 2017 (+ 1,6 %), pour une charge nette de 29,15 milliards d’euros (+1,7 %) (1).

La structuration de la dépense évolue peu : 27 % sont consacrés au RSA, 20 % aux personnes âgées dépendantes, 20 % à l’enfance, 20 % aux personnes en situation de handicap.

Cette faible augmentation de la dépense s’explique par la faible progression des dépenses du RSA (+ 1,1 % en dépit de sa revalorisation) et la stabilisation de certaines dépenses : celles de prévention diminuent, celles vers l’aide sociale à l’enfance n’augmentent que de 1,4 %.

Cette enquête est menée par l’Odas en lien avec la Commission « Finances et activités départementales » qui regroupe une quarantaine de départements métropolitains et des représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de La Banque Postale.

Protection de l’enfance : baisse des coûts d’hébergement et recherche de solutions innovantes

La croissance massive (8 500, soit +5,4 %) des mineurs non accompagnés (MNA) ne se traduit en effet pas par une augmentation des dépenses… Un paradoxe qui s’explique par la baisse des coûts moyens d’hébergement (- 1,9 %) et « la recherche de solutions innovantes pour l’hébergement des grands adolescents entre les départements et les associations », selon Claudine Padieu, une des auteurs de l’étude (2).

Parallèlement, les départements ont « poursuivi leur politique de désengagement auprès des jeunes majeurs sortants de l’ASE », avec une diminution du nombre de contrats jeunes majeurs (- 1 300 en 2017) et des contrats plus courts.

Petit signe d’espoir, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les maisons d’enfance à caractère social (Mecs) et les organismes de logement, de formation professionnelle ou des entreprises, qui permettent de trouver des solutions d’insertion, de considérer « les associations comme des partenaires et non des prestataires », et contribuent à la baisse du coût moyen de l’hébergement.

Personnes handicapées : toujours plus de dépenses sans qu’on sache pourquoi

L’Odas ne s’explique pas pourquoi ce poste de dépense est celui qui augmente le plus : + 2,7 % par rapport à 2016, + 13 000 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), tout aussi inexplicable. Une des hypothèses : l’absence de prise en charge par la psychiatrie (et un transfert vers la PCH…) et les effets du vieillissement des personnes en situation de handicap.

Personnes âgées dépendantes : la réforme de la tarification produit ses premiers effets

De plus en plus d’allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, et une APA revalorisée contribuent à maintenir à un niveau élevé la dépense de soutien aux personnes âgées dépendantes : elle atteint 7 milliards d’euros en 2016, dont 36 % sont pris en charge par la CNSA.

Une part qui devrait baisser dans les prochaines années, selon les auteurs de l’étude, qui notent que la réforme de la tarification des Ehpad produit ses premiers effets, avec un quart des Ehpad globalement perdants.

RSA : une approche de gestionnaire plutôt que de développeur de l’action sociale

Moins 11 000 bénéficiaires du RSA entre 2016 et 2017 contribuent à une légère augmentation des dépenses nettes, à 10,27 milliards d’euros (+ 1, 1 %). La charge pour les départements augmente quant à elle de 2 %, les dotations de l’État étant gelées.

« Les dépenses consacrées à l’insertion restent faibles, à 7 %, on est loin des 20 % annoncés lors de la création du RMI », note Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Odas.

L’allocation plutôt que l’accompagnement des bénéficiaires contribue à ancrer les départements dans une position de « gestionnaire » plutôt que de développeur de l’action sociale, regrette-t-il.

Note (01)

Dépense nette : dépenses défalquées des recettes (participation des usagers, remboursements). Charge nette : dépense nette moins dotations (État, CNSA, taxe de consommation sur les produits énergétiques, fonds de mobilisation départemental pour l’insertion). L’Odas considère que la charge nette représente le poids réel de l’action sociale pour les départements. - Retourner au texte

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