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NTIC | 28/05/2018
L’utilisation des nouvelles technologies par les agents territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
accès internet email © Adiruch-na-chiangmai-stock.adobe

Incontournable, l’utilisation d’internet et des messageries par les agents peut être encadrée par exemple par la mise en place d’une charte informatique ou le recours à des moyens techniques, comme le filtrage de sites non autorisés, sous réserve d’en informer les agents. Mais la jurisprudence encadre également les modalités d’utilisation de ces nouvelles technologies...

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Utilisation de la messagerie professionnelle, accès à internet depuis le poste de travail, intervention sur des blogs ou les réseaux sociaux…

Dans tous ces cas, l’agent est soumis au respect de ses obligations statutaires.

Utilisation de la messagerie professionnelle

La messagerie électronique mise à disposition des agents par leur employeur est destinée à un usage uniquement professionnel, même si une utilisation personnelle est tolérée : les messages présents sur la messagerie professionnelle sont présumés professionnels, sauf si figure la mention « personnel » ou « privé » sur le message ou le fichier dans lequel il est enregistré (Cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942 (arrêt Nikon) ; Cass. Soc. 30 mai 2007, n° 05-43012).

Il en va de même pour le poste informatique mis à disposition de l’agent ainsi que la connexion internet, en principe réservés à un usage professionnel, même si une certaine tolérance est admise. Pour autant, cette tolérance est néanmoins dépassée par exemple, lorsque l’agent utilise internet pour consulter des sites pornographiques durant ses heures de service. Un tel agissement constitue une faute disciplinaire (TA Paris, 11 octobre 2006, n° 0415520).

Limite à la protection du secret des correspondances

Si les messages et fichiers identifiés comme « personnels » sont en principe protégés par le secret de la correspondance, cette règle connaît des limites définies par la jurisprudence.

Ainsi, l’employeur peut contrôler la messagerie d’un salarié et utiliser à son encontre ses messages, sans violer le secret de la correspondance, dès lors qu’il existe un « risque ou événement particulier » ou bien si le salarié est présent ou s’il a été « dûment appelé » (Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-40017).

Accès à l’ordinateur de l’agent en cas d’absence

Un employeur public peut accéder aux informations contenues dans l’ordinateur et le matériel informatique mis à disposition d’un agent durant son absence (Rép. min. à la QE n° 19576, JO du Sénat du 8 décembre 2016, p. 5384). Il peut en particulier exiger de l’agent en congé de maladie qu’il lui communique les codes d’accès à son ordinateur (Cass. soc., 18 mars 2003, n° 01-41.343). Ce droit d’accès s’exerce sous réserve des restrictions résultant du respect dû à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l’employeur peut avoir connaissance du mot de passe d’un salarié absent, s’il détient sur son poste informatique des informations nécessaires à la poursuite de l’activité du service et que l’employeur ne puisse accéder à ces informations par d’autres moyens.

Blog et réseaux sociaux

Le fonctionnaire qui crée un blog ou intervient sur les réseaux sociaux à titre privé reste soumis aux obligations de réserve, de neutralité et de discrétion professionnelle.

En divulguant sur un blog personnel et des comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d’activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l’écusson de la police municipale, un agent a manqué à son obligation de discrétion professionnelle et commis une faute disciplinaire (CE, 20 mars 2017, n° 393320).

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