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[Opinion] Restauration | 31/05/2018
Un repas complet et équilibré par jour aux enfants les plus pauvres – Gaël Le Bohec, député d’Ille-et-Vilaine
par Auteur Associé
Gael-le-Bohec député DR

Plus les enfants pauvres vivent dans des zones difficiles et moins ils déjeunent à la cantine. De fait, un élève défavorisé sur trois n’y mange jamais quand il est scolarisé hors REP, plus d’un sur deux en zone REP et trois sur quatre en REP+.

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Face à cette réalité, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a estimé, lors de l’Émission politique du 15 février dernier sur France 2, que « rendre [la cantine] gratuite, c’est une bonne idée. […] Il y a des familles qui peuvent et des familles qui ne peuvent pas. […] Pour une personne qui n’a pas de moyens, il est normal que cela puisse être gratuit ».

Dans la foulée, j’ai déposé le 19 février une proposition de loi, cosignée par 80 députés, « relative à la tarification de la restauration scolaire », qui présente un double mécanisme.

D’abord aider les collectivités à déployer une progressivité de la tarification avec au moins cinq tranches tarifaires indexées sur le quotient familial, à l’instar du dispositif appliqué dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Ensuite accorder la gratuité de la cantine pour les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 800 euros (annuels par part).

Ce niveau de revenus correspond au seuil de pauvreté tel que le calcule l’Observatoire des inégalités.

La perte éventuelle de recettes pour les collectivités territoriales, sous réserve qu’elles appliquent l’ensemble des mesures de la proposition de loi (progressivité et gratuité), sera compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement, un financement assuré donc in fine par l’État.

Toutefois, les collectivités pourront compenser le coût éventuel du dispositif en ventilant les tarifs des quatre tranches supérieures.

Le texte apporte d’abord une réponse concrète à un enjeu de santé publique : il s’agit d’assurer au moins un repas complet et équilibré par jour aux enfants les plus pauvres, alors qu’ils sont les premiers à souffrir de malnutrition ou de dénutrition.

Le texte vise également à lutter contre la pauvreté à l’école, à renforcer l’inclusion et la cohésion sociales et à donner du pouvoir d’achat aux familles modestes.

Enfin et avant tout, il s’agit de faire vivre les principes républicains de fraternité et de solidarité.

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