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Vieillissement | 01/06/2018
Un plan à 430 millions d’euros et des orientations à approfondir
par Catherine Piraud-Rouet
Seniors ehpad © ME-AdobeStock

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté le 30 mai sa feuille de route pour relever le défi du vieillissement à court et à moyen terme. Un plan basé sur une double approche. D’une part, des mesures chiffrées à court terme, marquant une accélération des financements prévus : au total, 430 millions d'euros seront injectés en trois ans. D’autre part, l’annonce du lancement d’une concertation citoyenne de plus long terme, afin de préparer l’avenir. Les fédérations d’usagers pointent néanmoins un décalage avec les enjeux et appellent à un travail plus approfondi.

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Vieillesse : la convergence tarifaire aura-t-elle raison des Ehpad publics ?

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Pour désamorcer la contestation, que ce soit celle des professionnels des Ehpad ou des collectivités locales, la ministre a d’abord annoncé une série de mesures immédiates dont 100 millions d’euros qui seront consacrés en 2019 et 2020 à la refonte du mode de financement de l’aide à domicile (AAD).

15 millions d’euros seront en outre alloués en 2018 pour le financement de plans de prévention en Ehpad. Des moyens portés à 30 millions d’euros, financés par l’Assurance maladie, à partir de 2019.

9 minutes de plus d’aide en Ehpad

« Cette mise en avant de la prévention constitue une vraie nouveauté », approuve Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées).

Mais pour l’AD-Pa (Association des directeurs au service des personnes âgées), le compte n’y est pas. « Les mesures annoncées sur l’AAD vont permettre 9 minutes de plus d’aide par jour, sans aucune revalorisation salariale envisagée », regrette Romain Gilzome, son directeur. Qui déplore la trop faible place donnée au domicile, alors que le secteur est en crise lourde depuis des années et le pilier prévisible et souhaitable de l’accompagnement de la transition démographique (1,5 million de plus de 85 ans en 2017 pour 4,8 millions en 2050). Il dénonce, surtout, l’absence de prise en compte de la revalorisation des salaires de 0,44 %, telle qu’elle avait pourtant été actée fin 2017 par les employeurs du secteur, ainsi que l’absence de chiffrage et de fléchage des dispositifs évoqués.

360 millions d’euros supplémentaires pour les Ehpad

Un plan global de soutien aux aidants est annoncé. Des enquêtes de satisfaction, conduites par la Haute Autorité de santé (HAS) sont prévues dans les Ehpad dès 2019 pour définir les actions prioritaires à mener. En sus des 70 millions d’euros déjà mobilisés sur 2018, les Ehpad recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. Soit un effort supplémentaire de 143 millions d’euros en sus des 217 millions déjà prévus sur la période.

Pour réduire les hospitalisations en urgence et sécuriser les prises en charge nocturnes, 36 millions d’euros seront consacrés à la généralisation, dans chaque Ehpad, de la présence d’infirmiers de nuit d’ici à 2020.L’accès à la télémédecine en Ehpad sera favorisé par un effort financier de 40 millions d’euros sur la période 2018-2022. À la clé, la prescription d’actes jusqu’ici non pris en charge et un allègement des déserts médicaux. 1 000 places d’hébergement temporaire en Ehpad pour les personnes sortant d’hospitalisation seront financées à hauteur de 15 millions d’euros par l’assurance maladie dès 2019. « Une vraie belle expérimentation », applaudit la Fnadepa.

Un moratoire de deux ans

Le ministère des Solidarités et de la Santé s’engage en outre à ce que la réforme de la tarification des Ehpad ne conduise à aucune baisse des dotations, ni en soins ni en moyens relatifs à la dépendance, pour 2018 et 2019.

Une promesse dans la continuité de la publication, quelques jours plus tôt, de la circulaire budgétaire 2018 des Ehpad, mettant en place le mécanisme provisoire de neutralisation pour 2018 et 2019 des effets de la réforme de la tarification des Ehpad, prévue sur une période transitoire de sept ans (2017-2023).

Un moratoire de deux ans jugé bienvenu par les professionnels. La nouvelle tarification, applicable depuis janvier 2017 et désormais constituée d’une allocation des ressources forfaitaire pour les soins et la dépendance, inquiétait beaucoup les établissements, notamment publics, menacés d’être les plus impactés à la baisse.

La Fédération hospitalière de France (FHF) avait même chiffré le manque à gagner, pour les Ehpad publics, à 200 millions d’euros. « Pendant ces deux ans, il convient de réfléchir aux modèles de financement, en espérant qu’à l’issue de ce laps de temps, on puisse trouver une solution permettant aux structures d’être mieux dotées, sans creuser les inégalités » relève Romain Gilzome.

Des professionnels mieux soutenus

Le plan d’action proposé par la commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 mobilisera 16 millions d’euros pour l’amélioration des locaux, la formation au management de l’encadrement, l’acquisition de matériels…

Les référentiels d’activités, de compétences et de formation des aides-soignants seront revus d’ici à mars 2019 pour adapter les qualifications et les pratiques aux évolutions des besoins. Des annonces qui vont dans le bon sens selon Jean-Pierre Riso, pour qui « c’est apporter une réponse urgente à un problème très urgent ». Il note toutefois : « au-delà de la simple adaptation de la grille des aides-soignants, le défi est de réussir la revalorisation de l’ensemble des métiers du grand âge, afin de drainer suffisamment de candidats ».

Romain Gilzome est plus sévère : « l’abandon de la baisse des effectifs d’aides-soignants dans certains établissements et le déblocage de 143 millions d’euros supplémentaires sur trois ans est positif, mais reste insuffisant puisque ne compensant pas la suppression des contrats aidés », poursuit-il. Il relève par ailleurs que ce chiffre correspond à moins de 50 millions d’euros par an. « Ce qui fait, peu ou prou, 1 500 postes, pour 7 000 Ehpad, poursuit-il. Un chiffre bien en-deçà des préconisations du rapport Iborra-Fiat de doubler le taux d’encadrement actuel, afin d’arriver à une norme minimale d’encadrement en personnel « au chevet » de 0,6 (soit 60 ETP pour 100 résidents), dans un délai de quatre ans maximum. »

Des moyens insuffisants même à court terme

Agnès Buzyn a annoncé le lancement d’un débat associant l’ensemble des acteurs et des citoyens pour aboutir à des propositions début 2019, sur les priorités, le socle de biens et de services visant à accompagner le vieillissement et la perte d’autonomie pour l’avenir ; les scénarios de répartition des contributions de chaque acteur pour assurer un financement pérenne et solidaire de la perte d’autonomie ; l’évolution de la gouvernance nationale et territoriale des politiques publiques du vieillissement et de la perte d’autonomie.

Mais l’accueil global des fédérations d’usagers est plutôt mitigé. L’AD-Pa critique des moyens insuffisants, même à court terme. « Plusieurs des mesures annoncées avaient d’ailleurs déjà votées au LFSS 2018 (notamment celles touchant à la convergence tarifaire, à la qualité de vie au travail, à la télémédecine et aux infirmières de nuit) », rappelle Romain Gilzome. Selon l’association, « s’il constitue un réel pas en avant, ce plan n’est clairement pas à la hauteur des attentes des personnes âgées, des familles et des professionnels qui ont mené les mouvements de cet hiver engagés par l’intersyndicale et l’AD-PA. »

Un prélude à des travaux à des travaux plus denses

AD-Pa comme Fnadepa saluent néanmoins de « grandes ambitions », sur lesquelles elles comptent prendre la ministre au mot. Selon les partenaires, ce plan ne doit constituer qu’un prélude à des travaux bien plus denses. « Des réflexions qui doivent nous permettre d’avancer vers la construction d’un autre modèle d’accompagnement des personnes âgées, intégrant une vraie réflexion sur la place que la société veut donner à ses ainés », précise Jean-Pierre Riso.

Tous attendent la construction pour début 2019 de vraies propositions, moins dans l’urgence mais davantage dans la durée. Propositions parmi lesquelles la mise en place d’une seconde Journée nationale de Solidarité, celle d’un cinquième risque « dépendance » en matière de protection sociale ou encore le recours sur succession.

« Espérons que cette réflexion sera clairement abordée et qu’elle correspondra avec le calendrier fixé par le Emmanuel Macron en avril dernier d’envisager des pistes de financement sur fin 2018-début 2019 », déclare Romain Gilzome.

« L’ampleur de la tâche exige de vraies sources de financement, à la fois pérennes et portant sur des volumes importants. Nous ne pouvons plus nous contenter de moyens de saupoudrage », conclut pour sa part Jean-Pierre Riso.

Les préconisations du rapport flash Iborra partiellement suivies

La feuille de route d’Agnès Buzyn reprend partiellement les préconisations présentes dans les travaux de Monique Iborra, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et députée (LREM) de la Haute-Garonne, dans sa mission flash remise le 13 septembre 2017, ainsi que dans le rapport d’information sur les Ehpad rédigé avec Caroline Fiat et en date du 14 mai dernier. Télémédecine, revalorisation du métier d’aide-soignante, infirmier de nuit et réflexion poussée sur les effets de la réforme de la tarification sont ainsi à l’ordre du jour.
Le plan fait toutefois l’impasse sur les préconisations touchant au maintien prioritaire des contrats aidés dans le secteur et sur la recommandation d’une plus grande transparence sur la qualité des prestations offertes dans les Ehpad. Il ne reprend pas non plus explicitement la proposition de mise en place d’une mission d’information parlementaire sur les réalités de terrain, ainsi que celle d’une réflexion à mener sur l’Ehpad de demain, avec un accent mis sur le maintien à domicile et le développement de l’habitat inclusif. Deux derniers points qui pourraient toutefois être mis en lumière lors de la concertation nationale à venir.

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