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Agenda du secteur santé-social

Agenda | 18/12/2019

L’agenda 2019 du secteur santé-social

par La Rédaction
calendrier agenda © Gena96-AdobeStock

Journées d'études, colloques, séminaires… nous vous proposons un récapitulatif des événements à ne pas manquer dans le secteur sanitaire et social.

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Table ronde « Grand âge et autonomie : un enjeu majeur, des propositions, quels financements ? »Le 22 janvier à Arras

Annoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement, le projet de loi sur le Grand Âge sera l’un des grands dossiers de l’année 2020. En effet, le vieillissement de la population et notamment la question du financement de la Dépendance s’affirme d’ores et déjà comme l’un des enjeux majeurs pour la santé dans les prochaines années.

A titre d’exemple, l’INSEE estime que les seniors représenteront 25% de la population des Hauts-de-France en 2050, contre un peu plus de 15% actuellement, passant de 920 000 à 1 500 000. Une tendance qui devrait se confirmer et même s’amplifier au niveau national, confirmant l’importance de traiter le sujet dès à présent.

Des solutions ont déjà été avancées (EHPAD « hors les murs », plateformes de services, revalorisation des métiers du Grand Âge, etc.), y compris le 8 janvier dernier à l’Assemblée Nationale par Madame la Ministre de la Santé, mais le volet du financement de ces solutions reste encore au stade de l’ébauche.

C’est dans ce contexte et pour développer des pistes de réflexion, que la Mutualité Française des Hauts-de- France organise le mercredi 22 janvier prochain à Arras une table-ronde en présence d’experts :

• Thierry BEAUDET, Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
• Annette GLOWACKI, Présidente de l’URIOPSS Hauts-de-France
• Jean-Marie VANLERENBERGHE, Sénateur du Pas-de-Calais, Membre de la Commission des

Affaires Sociales du Sénat
• Nathalie PONTASSE, Directrice Autonomie/Santé Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Cette soirée gratuite (sur inscription) et ouverte à tous débutera à 18h00 à l’Hôtel Mercure d’Arras et se clôturera à 20h15 par un cocktail.

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EHPAD de Drocourt et Plateforme de Répit de Méricourt, une visite sur le terrain pour le Président de la Mutualité Française en amont de la soirée

Le 22 janvier après-midi, Thierry Beaudet, le Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, se rendra à l’EHPAD de Drocourt et à la Plateforme de répit aux aidants de Méricourt. Ces deux établissements de santé gérés par APREVA RMS travaillent au quotidien sur les problématiques d’Autonomie. Cette visite vient donc s’inscrire logiquement dans le déroulé de la journée en illustrant concrètement la réalité du terrain et de la prise en charge de la dépendance.

Gratuit sur inscription : contact@mutualite-hdf.fr ou 03 20 16 15 46.

« L’état du mal-logement », le 31  janvier à Paris

La Fondation Abbé-Pierre présentera son 25e rapport sur « l’État du mal-logement » le 31 janvier, à la Grande Arche de la Défense à Paris. Cette année, deux thèmes principaux seront développés : une étude qualitative sur les personnes seules face au mal-logement et, à l’aune des élections municipales, les axes de développement de véritables politiques du logement aux niveaux communal et intercommunal. La matinée sera introduite par Nicolas Hulot puis consacrée à la présentation de l’analyse qualitative « seul(e) contre le mal-logement » et sera clôturée par un échange avec le ministre du Logement, Julien Denormandie. L’après-midi, les candidats à la mairie de Paris viendront défendre leur programme en termes de logement pour la capitale.

Informations et inscriptions.

Être citoyen.ne aujourd’hui ? Le 31 janvier à Paris

Qu’est-ce qu’être citoyen.ne aujourd’hui ? C’est à cette question, plus que jamais d’actualité, que le mouvement associatif invite à répondre lors d’une journée à Paris le 31 janvier. Si le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté n’est plus à démontrer, il doit être réinterrogé, bousculé, et affirmé.

Informations complémentaires.

« Passer le cap » – Le 4  février à Paris

Les associations alternent cycle de croissance, consolidation de l’activité et phases de ralentissement. Elles n’ont pas toujours connaissance des ressources à leur disposition pour passer ces caps. Fort de ce constat, Le Mouvement associatif organise le 4 février au Cese une réunion d’information à destination des associations et des acteurs de l’accompagnement. Son objectif : mieux faire connaître les acteurs et dispositifs susceptibles d’être mobilisés lors de ces phases de transition, en particulier lors de difficultés ou de ralentissement dans l’activité.

Inscription gratuite mais obligatoire.

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels de l’enfance et de la petite enfance – Le 5 février à Paris

Objectifs :

  • Permettre à tout professionnel travaillant dans une structure de l’enfance ou de la petite enfance d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
  • Identifier les risques encourus pour mieux s’en prémunir, et améliorer la sécurité des encadrés.
  • Aborder les sujets sensibles de la responsabilité et répondre de manière concrète, argumentée, à toutes les questions pratiques.
  • Donner des clés pour comprendre qui est responsable de quoi – et dans quelles limites – afin d’adapter, d’améliorer le fonctionnement des équipes, des structures : mieux se protéger pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité…

Chacun est responsable – dès sa naissance – de ce qu’il fait, même par inadvertance, imprudence ou négligence, mais aussi de ce qu’il ne fait pas. Chacun, dans sa vie privée ou professionnelle, doit donc répondre de ses actes, et en assumer les conséquences, pénales, disciplinaires ou pécuniaires : la responsabilité est le contrepoids de la liberté.

Les professionnels de l’enfance et de la petite enfance – et les structures qui les emploient – ont souvent tendance à se protéger maladroitement – dans le fond et dans la forme – de dangers imaginaires, sans prendre de précautions envers ceux qui les menacent réellement.
Ils mettent en place de nombreuses protections – interdictions, autorisations, décharges et autres signatures – en espérant être couverts, ce qui – évidemment – est rarement le cas…

Ils ont aussi tendance à se répéter – peut-être pour se rassurer – que seul le chef est responsable, ce qui est bien sûr totalement faux.
Cette conférence apaisante va permettre, aux professionnels de terrain et à leurs supérieurs hiérarchiques, d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, pour mieux identifier les risques encourus afin de mieux s’en prémunir.

Elle abordera les sujets sensibles et répondra précisément à toutes les questions (sur les parents divorcés, sur ceux qui, alcoolisés, viennent chercher leur enfant, sur l’administration des médicaments et le défaut de surveillance, sur la grande sœur mineure qui vient récupérer son petit frère, sur les autorisations nécessaires pour aller à la piscine, ou afficher une photo…).

Elle leur donnera les clés pour comprendre qui est responsable de quoi – et dans quelles limites – afin d’adapter, d’améliorer le fonctionnement des équipes, des structures : mieux se protéger pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité…

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico- social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.
Il a coordonné la rédaction du Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, septembre 2018), dont il a rédigé les entrées juridiques. Il est l’auteur, avec Mélanie Dupont, du Droit à l’usage des psychologues (Dunod, coll. Aide-mémoire, septembre 2019). Il va publier un aide-mémoire sur La protection de l’enfance (Dunod, février 2020). Il prépare, avec Sandrine Laran, un aide-mémoire sur Le droit en action sociale et médico-sociale (Dunod, septembre 2020).

Informations : Pôle Formation/LFSM au 01 42 66 20 70 ou par email pole.formation@lfsm.fr

Faire face au refus de soins – Le 6 février à Dijon

Objectifs :

  • Rappeler le cadre légal du droit eu respect de la vie privée et du « secret médical ».
  • Redéfinir la notion de droits (et de devoirs), d’obligations et d’interdictions.
  • Repréciser la définition et les conséquences de la vulnérabilité, la définition et l’utilité d’un signalement.
  • Reprendre les bases de la responsabilité (des professionnels) et le cadre légal de l’autorisation de soins et d’opérer.

Se soigner, en France, est un droit, rarement une obligation (il existe, dans certaines procédures pénales, des injonctions ou des obligations de soins).

En dehors des soins psychiatriques sans consentement (SPSC) qui ont remplacé l’HO et l’HDT, il n’existe que peu de moyens légaux pour forcer quelqu’un – majeur ou mineur – à se soigner, qu’elle que soit sa pathologie, quel que soit son âge (même une personne âgée diminuée par une altération de ses facultés, protégée par une mesure de tutelle), quels que soient les risques pour sa vie et sa santé …

Cette conférence fera un point précis sur les difficultés rencontrées par les soignants, par les professionnels del’action sociale ou médicosociale, confrontés à un refus de soin qui pourrait s’avérer fatal. Elle détaillera le cadre légal du consentement éclairé et de l’autorisation de soins et d’opérer (qui n’existe pas). Elle rappellera qu’il n’est pas possible aux parents, ou au tuteur, encore moins au curateur, de s’opposer aux soins nécessaires à un mineur, un majeur, dont le consentement éclairé doit toujours être recherché. Elle apaisera les professionnels convaincus qu’ils seront poursuivis s’ils ne signalent pas, ou s’ils ne forcent pas l’usager à accepter les soins qui lui sont imposés …

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles dans la presse spécialisée.

Pour tout renseignement : conferences@addictions-sedap.fr ou http://www.addictions-sedap.fr/

Les soins psychiatriques sans consentement – Le 6 février à Dijon

Objectifs :

  • Définir le cadre légal des soins psychiatriques sans consentement (SPSC).
  • Détailler les procédures et les formalités à accomplir.
  • Situer les soins psychiatriques sans consentement dans leur environnement juridique, judiciaire et administratif – Aborder la situation particulière des mineurs.
  • Repréciser les droits inaliénables du patient et de la personne prise en charge.
  • Permettre aux participants de s’approprier les contenus, par l’échange et l’interactivité.
  • Sécuriser les pratiques professionnelles par une meilleure compréhension du dispositif.

Le cadre légal des soins psychiatriques sans consentement a récemment évolué, mais il pose toujours autant de questions juridiques et déontologiques.

Il est indispensable de comprendre et de maîtriser les procédures du dispositif pour respecter les droits du patient, et agir au mieux de ses intérêts.

Cette conférence abordera de manière concrète les mesures de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) et de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SPDRE) qui remplacent l’HDT et l’HO, les soins ambulatoires, les droits fondamentaux de la personne hospitalisée sous contrainte, et le cas particulier des mineurs. Elle détaillera les procédures de droit commun et d’urgence avant de situer les soins psychiatriques sans consentement dans leur environnement juridique, judiciaire et administratif. Elle répondra aux questions des participants : comment faire admettre un résident, un bénéficiaire, dont l’état le justifie, et qui refuse les soins ? faut-il rédiger un signalement ? Qui peut engager les démarches : le mandataire judiciaire ? l’éducateur ? la famille ? Comment soigner sans obtenir le consentement du patient ? Comment concilier la contrainte et la citoyenneté ? Comment respecter les droits inaliénables du patient dans un cadre par définition liberticide ?

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles dans la presse spécialisée.

Pour tout renseignement : conferences@addictions-sedap.fr ou http://www.addictions-sedap.fr/

Journée d’étude CPOM et EPRD – Le 7  février, à Paris

La première journée nationale d’études sur le déploiement des CPOM et des EPRD dans le secteur social et médico-social aura lieu à Paris le 7 février. Elle est organisée avec les soutiens et les participations de l’Assemblée des départements de France (ADF), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, du Groupe SOS et de nombreux intervenants exerçant au sein de conseils départementaux, d’agences régionales de santé, de directions régionales de la cohésion sociale et d’organismes gestionnaires.

Inscription gratuite mais impérative jusqu’au 4 février.

3e congrès Innovation en éducation – Les 29 février et 1er mars à Montpellier

Le 3e congrès Innovation en éducation se tiendra à Montpellier les 29 février et 1er mars. Il existe une multitude de possibilités, de méthodes, de recherches, de points de vue qui gravitent autour de l’éducation. Le congrès Innovation en éducation est une porte ouverte pour échanger, envisager de nouvelles options et continuer à tendre vers une éducation meilleure.
Quatorze conférenciers seront présents pendant ces deux jours afin de partager leurs connaissances dans des domaines divers et variés autour de l’éducation.

Informations complémentaires.

La stratégie nationale de protection de l’enfance 2020-2022 : le point sur les réformes successives – Le 6 mars à Toulouse

Objectifs :

  • Redéfinir le cadre légal de la protection de l’enfance en France pour mieux respecter les droits de l’enfant.
  • Faire le point sur la réforme et détailler les différentes mesures qu’elle contient pour mieux en évaluer la portée réelle.
  • Faciliter l’exercice des professionnels et des encadrants.
  • Apporter les éclairages nécessaires sur les questions relatives au signalement, à l’information préoccupante…

Le secrétaire d’État chargé de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance a présenté sa « stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 », puis, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, 22 mesures « pour en finir avec les violences faites aux enfants ».
La « stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance » devrait se développer à travers quatre engagements, finan-cés par une enveloppe annoncée de 80 millions d’euros (pour 2020), mais elle ne concernera que trente départements volon-taires, avec lesquels l’État conventionnera sur certains points, ce qui en diminue considérablement la portée.
Ces annonces nous donneront l’occasion de faire le point sur ce dispositif, régulièrement réformé sans l’être vraiment. Elles nous permettront de mettre en avant les mesures les plus intéressantes, qui souffrent malheureusement d’une absence de finance-ment, ou de financements insuffisants, et dont la mise en place relève de la bonne volonté des départements, décentralisation oblige. Un engagement retiendra particulièrement notre attention : il promet de « donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits » et cela nous permettra de faire un rappel sur l’ensemble des droits de l’enfant et de préciser ce que recouvrent les notions d’actes usuels et non-usuels.

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, Il a coordonné la rédaction du Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, septembre 2018) et en a rédigé les entrées juridiques. Il a publié, avec Mélanie Dupont, un aide-mémoire de droit à l’usage des psychologues (Dunod, septembre 2019) et un aide-mémoire sur la protection de l’enfance (Dunod, février 2020).

Pour toute information : secretariatfc@ifrass.fr

Enfants en danger : mieux les signaler, mieux les protéger – Le 11 mars à Paris

Objectifs de cette conférence :

  • Permettre à tout professionnel confronté à une situation d’enfant en danger ou de risque de danger d’utiliser les outils juridiques adéquats pour l’aider au mieux.
  • Préciser les notions (enfant en danger, en risque et victime de maltraitances) et les critères qui les définissent
  • Détailler concrètement la procédure de signalement et le contenu des écrits.
  • Définir les rôles des différents acteurs : parents, services de l’ASE et justice (parquet, juge aux affaires familiales, juge des enfants, etc.).

L’information préoccupante est adressée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour que soit protégé l’enfant « en danger ou en risque de l’être ». Il fera probablement l’objet, après évaluation, d’une mesure de protection administrative. Elle sera contractualisée avec un au moins de ses deux parents, mais pourra débuter avant que ce parent ne formalise son accord : le convaincre d’accepter de l’aide n’est pas toujours simple. Le signalement est adressé par « quiconque ayant connaissance » de la situation au procureur de la République pour que soit protégé l’enfant « victime de maltraitances avérées », et que soit poursuivi celui ou celle qui le maltraite. L’enfant pourra faire l’objet d’une mesure de protection judiciaire ordonnée par le juge des enfants. Ces mesures de protection relèvent de l’assistance éducative qui – comme son nom l’indique – vient assister les parents dans leur rôle éducatif.

Nulle preuve n’est nécessaire pour signaler : rassembler les preuves est une mission dévolue aux Officiers de police judiciaire (OPJ), un doute raisonnable et réfléchi suffit lorsqu’il s’appuie sur des éléments factuels (paroles, révélations, constatations, etc.). Procéder différemment offre souvent l’impunité au coupable : être reconnu victime est pourtant nécessaire pour se reconstruire (sans poursuites, pas de coupable, donc : pas de victime, et pas de réparation).

Le cadre est simple, mais son application sur le terrain n’est pas sans poser quelques soucis.

Cette conférence répondra aux questions que se posent les professionnels, en rappelant qu’il existe des définitions, des critères et des procédures simples : à partir de quand un enfant peut-il être considéré comme en danger ? Comment doit-on le signaler ? Qui peut ou doit le signaler ? Que peut- il écrire, à qui ? Quels risques prend celui qui signale, qui ne signale pas ? La hiérarchie doit-elle autoriser le signalement, le rédiger, le cosigner ?

Elle rappellera que la protection de l’enfance est, en France, de la compétence de trois acteurs : les parents, qui disposent pour cela de l’autorité parentale et de son exercice, l’ASE, et la justice. Elle rappellera aussi que le mineur présent sur le sol français est placé de fait sous une mesure de protection appelée minorité, exercée par ceux qui exercent sur lui l’autorité parentale : l’ASE et la justice ont vocation à intervenir lorsque cette mesure est défaillante, quand les parents dépassent ce que la loi fixe comme limites à leur liberté éducative, et que l’enfant est considéré comme en danger. Elle rappellera enfin que l’exercice de l’autorité parentale est une compétence exclusive du juge aux affaires familiales, que le juge des enfants, ne peut ni le restreindre, ni le suspendre, ni l’aménager, les parents continuent donc – le code civil est formel : il le répète plusieurs fois – à exercer l’autorité parentale. L’ASE, les éducateurs, les assistants familiaux sont des tiers, condamnés – dans l’intérêt de l’enfant et pour favoriser son retour au domicile – à travailler au quotidien avec les parents, même en cas de placement judiciaire…

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.

Informations : Pôle Formation/LFSM au 01 42 66 20 70 ou par email pole.formation@lfsm.fr

Le dossier de la personne accompagnée cadre juridique, contenu, modalités d’accès et transmission – Le 12 mai à Toulouse

Objectifs :

  • Appréhender le dossier comme un outil au service du bénéficiaire.
  • (Re)poser les bases du respect de la vie privée, du secret professionnel et du partage d’une « information à
    caractère secret ».
  • Maîtriser la portée juridique des écrits, de leur diffusion et de leur conservation.

Si le « dossier médical » – son contenu, sa consultation, sa conservation, etc. – bénéficie d’un statut légal plus ou moins défini, ce n’est pas le cas du « dossier social », pour lequel aucun cadre juridique n’est prévu. Il faut donc, pour réfléchir à une manière bientraitante de le gérer, s’appuyer sur le droit commun, mais les limites qu’il pose sont rarement respectées par les équipes, convaincues d’être alors entravées dans leurs actions et prises en charge.
Cette conférence commencera donc par définir ce qu’est un dossier, et par rappeler qu’il n’est pas un moyen, pour le profession-nel, l’équipe ou la structure, de justifier de son travail : il est un outil pour le bénéficiaire et ne contient que ce qui peut lui être utile. On pourrait même se laisser aller à n’insérer dans le dossier que ce qui est favorable à l’usager : rien n’empêche, par exemple, de conserver à part les « évènements indésirables » (dont la légalité est très discutable), afin de préserver ce « droit à l’oubli » censé protège la vie privée de chaque individu, et limiter son étiquetage.
Elle rappellera que tout écrit qui concerne « l’usager » doit apparaître dans son dossier – auquel il a accès sans entraves ni procé-dure ni rendez-vous – et s’interrogera sur la volonté de plus en plus affirmée des professionnels – ou des structures qui les em-ploient – de protéger leurs écrits de « l’usager » tout en les partageant avec leurs partenaires…

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, Il a coordonné la rédaction du Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, septembre 2018) et en a rédigé les entrées juridiques. Il a publié, avec Mélanie Dupont, un aide-mémoire de droit à l’usage des psychologues (Dunod, septembre 2019) et un aide-mémoire sur la protection de l’enfance (Dunod, février 2020).

Pour toute information : secretariatfc@ifrass.fr

Comment lutter contre les violences intra familiales, au sein du couple et envers les enfants ? – Le 3 juin à Paris

Objectifs :

  • Permettre à tout professionnel confronté à une situation de violence intrafamiliale d’accompagner au mieux les victimes.
  • Convaincre les professionnels que le droit est une discipline ludique, stratégique, une trousse à outils qui permet de réparer, d’améliorer une situation individuelle ou familiale.

Détailler les différents outils juridiques qui permettent de lutter contre les violences familiales, et apprendre à s’en servir pour protéger les victimes.
Les acteurs sociaux et médicosociaux ont souvent tendance à n’apporter qu’une réponse psychosociale – basée sur l’écoute, l’accompagnement, le soutien- aux situations de violences au sein du couple. Elle est indispensable, mais elle ne suffit pas. Ils oublient parfois – ou ils l’ignorent – qu’il existe dans lescodes plusieurs outils qui permettent aux victimes – et à ceux qui les accompagnent – d’obtenir de la justice les réactions qu’ils espèrent : il suffit souventd’adresser la bonne requête au bon interlocuteur (une mauvaise question apporte parfois une mauvaise réponse, inefficace).
Si on ne peut évidemment pas demander aux victimes de maîtriser le cadre légal et ses subtilités, on peut attendre des professionnels de la santé, del’action sociale ou médicosociale qu’ils apportent des informations correctes et pertinentes quand ils se retrouvent confrontés à de telles situations dramatiques. Or, il circule sur ce sujet – comme sur beaucoup d’autres – quantité d’informations juridiques inexactes, de légendes, d’amalgames et deconfusions, qui parasitent les tentatives d’intervention : ainsi, le délit d’abandon du domicile conjugal n’existe pas en droit français (il est donc tout à faitinutile de « faire une main-courante » qui, de toute manière, ne sert à rien), et la garde de l’enfant a disparu depuis 25 ans (il est donc tout aussi inutile deréclamer une garde exclusive), comme la déchéance de l’autorité parentale…
Cette conférence abordera concrètement les questions cruciales que sont le dépôt de plainte (il a beaucoup plus de chances d’aboutir quand il est fait parcourrier), l’élection de domicile, la contribution aux charges du mariage (elle peut s’obtenir en référé avant qu’une procédure de divorce soit engagée), lavulnérabilité de la victime, qui permet au professionnel d’adresser un signalement au procureur de la République. Beaucoup d’autres procédures serontdétaillées, de manière pratique et concrète, comme la suspension de l’exercice de l’autorité parentale, seule manière de protéger réellement l’enfant, que le juge aux affaires familiales n’hésitera probablement pas à prononcer si une plainte a été déposée (le juge des enfants est incompétent sur cette question, le saisir risque seulement de compliquer la situation), surtout si elle s’accompagne d’une constitution de partie civile et qu’elle est corroborée par le certificat d’un médecin légiste…

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée. Il a coordonné la rédaction du Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, septembre 2018), dont il a rédigé les entrées juridiques. Il est l’auteur, avec Mélanie Dupont, du Droit à l’usage des psychologues (Dunod, coll. Aide-mémoire, septembre 2019). Il va publier un aide-mémoire sur La protection de l’enfance (Dunod, février 2020). Il prépare, avec Sandrine Laran, un aide-mémoire sur Le droit en action sociale et médico- sociale (Dunod, septembre 2020).

Informations : Pôle Formation/LFSM au 01 42 66 20 70 ou par email pole.formation@lfsm.fr

La protection des personnes vulnérables – Le 4 juin à Dijon

Objectifs :

  • Connaître la définition juridique exacte de la vulnérabilité et de la personne vulnérable – Comprendre les conséquences de la vulnérabilité.
  • Comprendre le cadre légal d’une personne vulnérable « en danger ».
  • Détailler les moyens juridiques efficaces pour protéger une personne vulnérable.
  • Appréhender les droits fondamentaux des personnes vulnérables pour mieux les respecter.

La notion de vulnérabilité ou de « personne vulnérable » est de plus en plus utilisée par les professionnels du secteur social et médicosocial. Ils sont néanmoins peu nombreux à en connaître la définition juridique exacte et donc à en appréhender les conséquences. La vulnérabilité juridique d’un individu – majeur ou mineur – peut avoir des conséquences concrètes sur sa vie quotidienne, mais il conserve l’exercice de ses droits fondamentaux, et la faculté de consentir ou de refuser (les soins, la prise en charge). La négation de ses droits fondamentaux, même « pour son bien » ou pour le protéger, n’est pas une conséquence de la vulnérabilité. Cette conférence s’attachera donc à définir la vulnérabilité et ses conséquences, le cadre légal et l’utilité d’un signalement, ainsi que les mesures de protections éventuelles à mettre en place…

Pour tout renseignement : conferences@addictions-sedap.fr ou http://www.addictions-sedap.fr/

La responsabilité des travailleurs sociaux et médico-sociaux – Le 8 octobre à Dijon

Objectifs :

  • Appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, mais aussi morale, collective, éducative…
  • Détailler la responsabilité de chacun (mineur, parents, majeur vulnérable, etc.).
  • Comprendre quand la responsabilité personnelle du professionnel peut être engagée.
  • Identifier et relativiser les risques encourus pour mieux les limiter.
  • Utiliser la traçabilité et l’obligation de moyens, voire le droit de retrait.
  • Limiter l’inflation d’écrits inutiles et d’autorisations qui ne sont jamais des décharges.

Chacun, dès sa naissance, est responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, même par inadvertance,imprudence ou négligence : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Chacun, dans sa vie privée et professionnelle, doit répondre de ses actes, et en assumer les conséquences, pénales, disciplinaires ou pécuniaires. Les professionnels de l’action sociale et médicosociale, de l’enfance et de la petite enfance, ont parfois tendance – comme les structures qui les emploient – à se protéger maladroitement de dangers imaginaires, sans prendre d’élémentaires précautions envers ce qui les menace réellement.

Identifier les risques encourus permet pourtant de mieux s’en prémunir : le défaut de surveillance, l’administration des médicaments, le droit à l’image et le respect de la vie privée (de l’enfant, de ses parents) seront donc – ainsi que d’autres sujets tout aussi sensibles, comme les autorisations diverses et variées, de sortir, d’aller à la piscine, en ville, au parc, et la délicate question de l’autorité parentale (en cas de divorce, séparation, famille recomposée,homoparentalité : doit-on respecter les droits de visite ? que faire si un père se présente alcoolisé à la crèche ?) – traités de manière concrète et argumentée.

Cette conférence se propose de remettre calmement les pendules à l’heure, en permettant à chacun d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, pour identifier, limiter et relativiser les risques qu’il encourt. Elle abordera le sujet sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, éthique et déontologique. Elle donnera les clés pour comprendre qui est responsable de quoi afin d’adapter le fonctionnement des équipes, des structures : mieux se protéger pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité.

Intervenant : Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles dans la presse spécialisée.

Pour tout renseignement : conferences@addictions-sedap.fr ou http://www.addictions-sedap.fr/

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  1. Bonjour à l’équipe de rédaction de la Gazette Santé Social
    Ce message pour vous demander s’il est vous est possible d’inscrire dans votre agenda en ligne l’événement suivant organisé par ASKORIA, école de formation aux métiers de l’intervention sociale (4 sites en Bretagne : Rennes, Saint-Brieuc, Lorient, Morlaix – http://www.askoria.eu) : Le Salon des Expérimentations et Innovations Solidaires (2ème édition – SEIS#2)qui se tiendra à Rennes les 13 & 14 octobre 2017.

    Un Salon gratuit, ouvert à tous, qui a vocation à permettre à tout un chacun de « faire le plein d’idées solidaires » en rencontrant et échangeant avec les acteurs et défricheurs des nouvelles solidarités dans les champs de la culture, de entrepreneuriat social, des handicaps, du numérique, de la citoyenneté et de la participation, de la santé et du bien être, de l’emploi, de la formation et de l’insertion, de l’intergénérationnel..
    Un salon qui prendra la forme de mini-conférences et ateliers, projections audiovisuelles, ateliers, hackathon, village des exposants…

    Pour tout savoir sur notre Salon (programmation, espace presse et média, infos pratiques, 1ère édition…), une adresse : http://www.askoria.eu/seis

    Merci de l’attention que vous porterez à ce message

    Cordialement

    Fabrice Couraud (06 28 09 84 08)

  2. Bonjour,
    Est il possible de referencer notre salon dans votre agenda? Il s’agit du salon Santé en Nord qui se tiendra à Lille le 18 Octobre 2017.

    Santé en Nord s’impose comme le rendez-vous unique au Nord de Paris sur les carrières du social, médical et paramédical et ouvre ses portes à tous ceux qui souhaitent s’orienter dans ce secteur :

    5000 visiteurs venus en 2016 pour se renseigner sur :
    •les universités, lycées et écoles en Hauts-de-France
    •les organismes de formation et de prévention
    •les offres d’emploi sur le territoire
    •les conférences thématiques

    !Quelles formations existent sur le secteur ?
    !Quels métiers exercer, quels sont les profils recherchés ?
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    !Où décrocher un job dans la santé en Hauts-de-France ?

    Autant de questions qui trouveront leurs réponses sur le salon Santé en Nord, avec ses 50 exposants venus présenter leurs programmes de formation, mais aussi des offres d’emploi.

    Zoom sur la dépendance (personnes âgées et personnes en situation de handicap)

    Pour cette 8ème édition du Salon Santé en Nord, c’est le thème de la dépendance, notamment des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui sera mis à l’honneur par le biais d’interventions de spécialistes et autres ateliers pratiques.

    PLus d’infos et inviations sur : http://www.lavoixletudiant.com/salons/salon-sante-en-nord-emplois-formations-prevention/

    Je vous remercie par avance,
    Bien cordialement

  3. Bonjour,

    L’association du Réseau pour la Psychanalyse à l’Hôpital (RPH) – École de Psychanalyse organise deux fois par an un colloque destiné au plus grand nombre.

    Le RPH a mis en place une clinique adressée à celles et ceux qui veulent rencontrer un psychothérapeute ou un psychanalyste. Deux dispositifs visent à faciliter cette rencontre: la CPP (Consultation Publique de Psychanalyse) et le Setu? (Service téléphonique d’urgence).

    C’est également un lieu de formation qui vise un objectif fondamental : travailler et définir la position du psychothérapeute et du psychanalyste dans sa clinique. C’est un lieu privilégié de réflexion et de formation.

    Dans ce sens, nous souhaiterions faire apparaître dans votre agenda l’annonce du prochain colloque du RPH intitulé :

    Les trois temps de l’Oedipe
    Acte 1 : Mère, enfant, phallus. L’étoffe d’un désir.

    Il aura lieu le 18 Novembre 2017 de 9h à 16h à l’Espace Vinci, 25 rue des Jeûneurs 75002 Paris.

    Je vous remercie par avance de nous confirmer si cette publication peut entrer dans votre champ d’intervention.
    En nous contactant à l’adresse mail rphcommunication@gmail.com nous pouvons vous faire parvenir l’affiche de l’évènement, le programme de la journée ainsi que la plaquette de présentation du RPH.

    Merci d’avance de votre retour

    Bien cordialement,

    L’équipe organisatrice

  4. Bonjour, pouvez-vous inclure dans cet agenda une journée d’étude organisée le 19 décembre à Lille par le CREAI Hauts-de-France et le GREC’H: « C’est quand qu’on va où? Comprendre et s’approprier le puzzle des réformes médico-sociales à venir ».
    A travers différentes interventions et tables-rondes, la journée permettra d’accompagner les acteurs dans la compréhension et l’appropriation de « l’image qui sera constituée par les pièces du puzzle des réformes actuelles » (Serafin PH, Réponse Accompagnée Pour Tous, nouvelles nomenclatures des ESSMS, EPRD, réforme des diplômes…).
    Vous pouvez me contacter à l’adresse ci-dessus afin que je vous fasse parvenir le programme détaillé et le bulletin d’inscription. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page: http://www.creaihdf.fr/content/programme-detaille-de-la-journee-detude-c%E2%80%99est-quand-qu%E2%80%99-va-o%C3%B9-comprendre-et-s%E2%80%99approprier-le

    Merci d’avance pour votre retour.

  5. Bonjour,
    Pourriez-vous inscrire dans votre agenda une journée organisée par la collectivité « Le Pays Sud Toulousain », le festival chorégraphique « NeufNeuf » sur le thème « L’art et la toute petite enfance : un projet de territoire novateur » qui aura lieue le 10 novembre 2017 à Fousseret.
    Le lien: http://www.trigone.pro/event/journee-art-creativite-et-petite-enfance-dans-le-pays-sud-toulousain/
    Merci,
    Cordialement,
    Pascal Bély
    Membre du comité d’orientation stratégique de la Gazette Santé Social

  6. Bonjour,
    Vous serait il possible de relayer notre congrès dans votre agenda?

    Son titre est « Pratiques actuelles avec les familles », à Toulouse, les 31 mai 1 et 2 juin 2018.
    https://www.congres-eftacim-iac-2018.eu
    Aujourd’hui, dans le champ de l’action sociale ou de la santé se développent des initiatives insuffisamment connues qui associent les familles à l’accompagnement d’un sujet vulnérable. Ces initiatives conçues à partir des réalités de terrain confirment toutes la nécessité, la pertinence et l’intérêt du travail relationnel avec l’entourage.
    L’horizon de ce congrès européen – réunissant chercheur, thérapeutes familiaux, professionnels de terrain – est de proposer un temps et un espace de rencontre à tout acteur du champ éducatif, social, psychologique, médical ou psychothérapeutique qui s’interroge sur ses pratiques avec les familles, afin de lui permettre de s’enrichir des différences.

    En vous remerciante votre concours.
    Cordiales salutations
    Le Comité d’organisation.

  7. Merci de bien vouloir annoncer la journée-débat,inscription gratuite sur réservation:

    jeudi 15 mars 2018
    9h30-17H
    Centre culturel Aragon-Triolet. Orly (94)

    MÉMOIRES, BANLIEUE(S), ADDICTIONS

    Informations et réservation sur:
    http://www.passerelleorlysud.org

    A partir du documentaire Ces Jeunes Qui Tombent (52′) de Cécile Favier et Azzedine Zoghbi,
    cette journée est l’occasion de :
    • Retracer l’histoire méconnue de l’usage des drogue dans les quartiers populaires depuis la fin des années 70.

    • Reconnaître cette histoire comme mémoire à part entière des quartiers populaires.

    • Prendre conscience de cette histoire oubliée.

    • Alimenter la réflexion sur les usages actuels des toxiques auprès de la communauté éducative (collèges, lycées), des familles, des centres sociaux.

  8. Madame,

    Le RPH-Ecole de psychanalyse organise deux fois par an un colloque sur un thème en rapport avec la psychanalyse. Ces colloques s’adressent aux professionnels mais également aux étudiants.

    Le prochain colloque portera sur le thème « Les trois temps de l’Œdipe. Acte 2 : Entrée en scène du père » et se déroulera le samedi 7 avril 2018.

    Avez-vous la possibilité de diffuser cette information dans votre agenda ?

    Nous vous remercions par avance de votre réponse et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

    Bien cordialement,

    L’équipe organisatrice du colloque.

  9. Bonjour,

    Je souhaite recevoir le dates des évènements du types conférences en lien avec le secteur médico social, mais uniquement dans les cotes d ‘Armor. Savez vous où je peux m’inscrire pour ne pas rater les dates?
    En vous remerciant , belle journée à vous.

    Mirdine.

  10. Bonjour,
    FAMILLES SOLIDAIRES lance l’Appel à projets LACHPA. Cet appel à projets s’adresse directement à des aidants qui ont un projet d’habitat partagé et accompagné pour un de leur proche, fragilisé par l’âge ou le handicap. Lancé depuis le 1er Juin 2018, #LACHPA offrira aux 10 lauréats un accompagnement spécifique de 5 jours de formation et 20 jours de conseil autour de thématiques précises. 3 Grands Gagnants parmi les 10 lauréats se verront financer la construction de leur projet par FAMILLES SOLIDAIRES et ses partenaires. Fin des candidatures prévues le 14 juillet 2018 à minuit.

    Si vous êtes intéressés pour candidater ou diffuser notre appel à projets contactez-nous ! Plus d’infos sur http://www.lachpa.fr !

    Merci d’avance,

    L’équipe de FAMILLES SOLIDAIRES

  11. Bonjour, je cherche désespérément des formations dans le champ du social (parentalité, management,..) sur TOULOUSE ! Avez-vous des sites internet à me communiquer qui pourraient m’intéresser ? Merci beaucoup

  12. Bonjour,
    Pourriez-vous mentionner le congrès de la société française de télémédecine qui aura lieu les 6 et 7 décembre ?

    Congrès de la Télémédecine
    « Réussissons ensemble la télémédecine : 2018 l’année du patient »

    C’est en grande partie grâce à vous, acteurs et porteurs de projet, que 2018 est l’année de la télémédecine en France !

    Redonner à chaque français la même chance d’avoir un professionnel de santé accessible lorsqu’il en a besoin, est bien l’objectif que nous partageons tous.
    Tout au long de ce congrès, nous allons aborder ensemble comment penser différemment le parcours de soins au plus près des besoins des patients et comment cette pratique médicale qu’est la télémédecine va fluidifier ces parcours.

    Comme vous le découvrirez dans le programme, nous souhaitons que la parole soit donnée aux patients au centre des dispositifs. Ainsi l’avis d’un jury citoyen nous apportera l’éclairage nécessaire tout au long du congrès pour réussir nos projets de télémédecine.
    2018, réussissons ensemble la télémédecine en France !

    Le défi est là et ces 2 journées riches en partages d’expériences vont être centrés sur les questions éthiques et scientifiques :
    Lutter contre l’inégalité d’accès aux soins,
    Co construire les actions de télémédecine en impliquant les professionnels de santé, ingénieurs, industriels, juristes, sociologues et les patients,
    Innover les organisations de soins en impliquant tous les professionnels de santé (IPA) au service du patient
    Favoriser et organiser les actions de formation des acteurs, en impliquant les patients partenaires
    Simplifier avec bon sens la santé numérique au sens large, au service du patient
    Impliquer les acteurs dans des démarches à la fois de qualité des soins et de recherche scientifique

    ​Au nom du comité scientifique de la Société Française de Télémédecine, nous vous souhaitons à toutes et tous un excellent congrès qui fera nous en sommes sûrs une fois de plus avancer la réflexion sur la mise en œuvre de la télémédecine et du numérique en santé en France.

    Plus d’informations : https://www.sf-telemed.org/accueil.html

    merci part avance

  13. Bonjour,
    Pourriez-vous insérer dans votre agenda notre prochaine Journée Nationale d’Etude du 8 Novembre 2019 ?
    Le thème : « Accueillir, rencontrer, accompagner. De l’accès aux droits fondamentaux à la promotion de la personne ».
    Dans un contexte de changement économique et technologique au rythme effréné, aggravant les inégalités et la précarisation sous toutes ses formes, les politiques sociales ne semblent plus jouer leur rôle de réduction des effets de la pauvreté. Les institutions sociales ainsi que les collectivités territoriales sont, quant à elles, confrontées à une réduction des budgets sociaux. Les Assistants de Service Social ont alors à se mobiliser pour l’accès des personnes aux droits fondamentaux tel que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la définition du travail social.
    De nombreux rapports font état de ces changements. Ainsi, un rapport de l’IGAS publié en 2018 et intitulé « L’accompagnement social » dresse un état des lieux des politiques d’accompagnement social et des transformations profondes qui se sont produites depuis quelques années. De même, l’ANAS est régulièrement interpellée par les praticiens qui s’interrogent sur le devenir de la profession et le sens de son action.
    Il est donc important d’avoir des clés pour comprendre les changements sociétaux actuels:
    - Le passage des politiques sociales d’un rôle de protection universelle inconditionnelle à une politique d’activation des individus ;
    - Des budgets de plus en plus restreints ont pour effet : rationalisation, standardisation des tâches, recherche d’efficacité et injonction à la transparence ;
    - Les personnes sont de plus en plus nombreuses à faire appel aux travailleurs sociaux. Faute de politiques de prévention leurs situations sont souvent plus complexes et dégradées.

    Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent aux professionnel(le)s :
    - Comment assurer un accompagnement individuel et collectif dans le respect de la définition du travail social inscrite dans le CASF ?
    - Comment garantir aux personnes un accès effectif aux droits humains?
    - Comment faire valoir et faire reconnaître nos compétences ?
    - Comment continuer à faire vivre des pratiques respectueuses de la déontologie ?

    Au cours de cette journée d’étude, nous chercherons à comprendre les changements à l’œuvre sur le plan social et leurs répercussions sur la pratique de la profession. Il s’agira d’analyser l’actuel paradigme et de dégager les modalités d’adaptation du service social ainsi que les défis à relever. Nous allons partager nos expériences, réfléchir aux mutations indispensables et réaffirmer les invariants.
    A l’issue de cette journée, des groupes de travail pourront poursuivre l’analyse et l’élaboration.
    Lien pour s’inscrire : https://www.anas.fr/Accueillir-rencontrer-accompagner-De-l-acces-aux-droits-fondamentaux-a-la-promotion-de-la-personne_a1355.html
    Avec tous nos remerciements, cordialement,
    Françoise Rouast vice-présidente de l’ANAS.

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