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Fiscalité | 12/06/2018
Mise en œuvre du prélèvement à la source par les établissements publics de santé
par Gabriel Zignani
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme.

Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018.

De même, le texte définit les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

Plus de 3 400 établissements publics de santé (EPS) et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux (EPSMS) devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d’agents contribuables.

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