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Veille juridique | 15/06/2018

Les textes officiels parus entre le 9 et le 15 juin 2018

par Véronique Garcia

Action sociale, compétences transférées, fiscalité, tarification sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 9 et le 15 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Jurisprudence

Textes officiels

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