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Logement | 13/06/2018
A marche forcée, le projet de loi Elan veut construire plus, mieux et moins cher
par Nathalie Levray
construction logements © Unkas_Photo-AdobeStock

C’est dans une ambiance survoltée que le texte Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été examiné à l’Assemblée nationale. La mixité sociale et l’accessibilité du logement sont sacrifiées sur l’autel de la construction "plus, mieux et moins cher". Les organismes HLM entrent dans une zone de turbulences avec le regroupement obligatoire, la révision triennale de l’occupation de leurs logements et la vente de leur parc. Le bail mobilité dans le secteur privé inquiète les associations d’aide aux personnes. L’habitat inclusif entre dans le code de l’action sociale et des familles et les collectivités sont chargées de mettre en œuvre la société inclusive. Des mesures relatives à l’habitat indigne et à la lutte contre la précarité énergétique complètent le tableau.

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Le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) ne ressort pas fondamentalement transformé de sa première lecture. Avec un record de plus de 3 000 amendements à l’Assemblée nationale, le texte s’est toutefois considérablement alourdi et compte désormais 210 pages.Désireux de le faire adopter définitivement en juillet (ce qui est jouable, si sénateurs et députés trouvent un terrain d’entente en commission mixte paritaire), le gouvernement a soumis les députés à une marche forcée : outre la procédure accélérée, le texte fait aussi l’objet d’un temps législatif programmé qui a d’abord limité le temps de débat par les députés à 50 heures. Les députés ont ensuite joué les prolongations le 8 juin, avant de voter solennellement, le 12. Le projet de loi Elan a été adopté à 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions.Des bureaux en logements au détriment de la mixité socialeLe ministre de la Cohésion sociale …

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