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[Tribune] Politique de la ville | 27/06/2018
Politique de la ville : et si nous revenions aux fondamentaux !
par Auteur Associé
quartiers © Toutenphoton-AdobeStock

La politique de la ville est à l’œuvre depuis des décennies, quel que soit le nom dont elle a été affublée : habitat et vie sociale en 1971, développement social des quartiers en 1983, développement social urbain et politique de la ville en 1988 sans parler des déclinaisons euphémisées ou polémiques (quartiers sensibles, quartiers enclavés, quartiers ghetto, quartiers défavorisés, quartiers délaissés, quartiers en crise quand il ne s’agit pas de la simple appellation générique... "les quartiers", etc.). Tout ou presque a été dit à propos de cette politique, source de nombre de malentendus ! À l’heure où le gouvernement s’interroge suite au récent rapport Borloo sur ce qu’il serait nécessaire de faire, il ne paraît pas inutile d’en revenir aux principes initiaux. Car tout n’est pas simplement qu’une affaire de moyens.

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Les contrats de villes, comment en faire une solution pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires

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Par Claude Jacquier

La plupart des territoires objets de la politique de la ville sont avant tout des «grands ensembles» publics, mais aussi privés, construits dans les trente glorieuses (1945-1975), pour combler le retard considérable pris par les villes françaises. Au milieu des années 1950, la moitié du parc de logements du pays est alors sans confort, sur-occupé, voire insalubre ! Le bidonville n’est alors pas une denrée rare !

Construire au plus vite des territoires de promotion professionnelle et résidentielle tel est l’objectif où se déploieraient de nouveaux modes de vie autour de la famille conjugale (père, mère, deux ou trois enfants), au moins un «bread-winner», un logement confortable, une automobile… un chien, un chat. Un American Way of Life à la française !

Une grande partie des quartiers anciens des communes, souvent insalubres, se vident alors de leur population la plus aisée pour devenir des lieux d’accueil des populations migrantes qui affluent dans les villes (exode rural, rapatriés et main-d’œuvre immigrée en provenance des ex-colonies). L’appareil industriel de la France et de l’Europe en a alors tant besoin !

Fin des années 1960 : refaire la ville

Contrairement à ce que nous pouvons lire aujourd’hui, la «politique de la ville» prend naissance à la fin des années 1960, suite à la réforme gaulliste de l’État (création du ministère des Affaires sociales en 1964 et du ministère de l’Équipement en 1966, travaux préparatoires du 6e plan pour la période 1971-1975).

Les premières critiques sur «la crise des grands ensembles» (la sarcellite) et une nécessaire approche globale du devenir des sociétés urbaines commencent à émerger. Après avoir fait la ville, il s’agit donc de refaire la ville avec ses diverses composantes, les lieux, les gens et les institutions d’où devraient surgir de nouvelles atmosphères.

Dans les agglomérations françaises, ce mouvement coïncide avec le boom démographique et l’arrivée au pouvoir de nouvelles élites, plus gestionnaires parfois porteuses d’une vision moins traditionnelle de la ville. C’est la génération des guerres de décolonisation, de la guerre d’Algérie et des cadres de retour de la France d’outre-mer chargés de «décoloniser la province» (1).

Dans l’aménagement des villes, Grenoble devient alors, avec la préparation des JO d’hiver de 1968, une référence et un laboratoire pour le gouvernement central tant pour la restauration des quartiers anciens jusqu’alors promis à la démolition (rénovation urbaine déjà) que pour une approche réinventée de l’urbanisation. Grenoble est aussi un autre terrain d’innovation, peu mentionné, avec la politique d’accueil des populations migrantes dont les élus avaient compris alors la nécessité, non seulement pour la croissance économique, mais pour renouveler la dynamique socio-démographique et culturelle de la cité. Cela va conduire à la création par des associations en 1970 de l’ODTI Office dauphinois des travailleurs immigrés, institution quasiment «hors-la-loi» pour le pouvoir préfectoral.

Fin des années 1970 : la PBN déserte les grands ensembles

La fin des années 1970 marque un reflux. La «petite bourgeoisie nouvelle» (PBN) comme on la qualifiait alors (cadres de l’économie et des services administratifs, publics et privés, enseignants et chercheurs, travailleurs sociaux) déserte rapidement les grands ensembles soit pour la maison individuelle périurbaine, soit pour le retour vers les quartiers anciens. Les bas morceaux de la ville ancienne proposaient alors des «logements sociaux de fait» pour abriter les populations migrantes au prix de l’insalubrité.

En une vingtaine d’années (1975-1995), cet habitat a été «reconquis» par cette «PBN» éprise de vieilles poutres et de vielles pierres et des aménités des centres anciens restaurés et piétonnisés. Les populations les plus démunies, et parmi elles les migrants et leurs diasporas, furent évincées et placées sur le toboggan orienté vers les grands ensembles en voie de dévalorisation accélérée qui leur étaient «interdits» jusqu’à lors !

Des années 1980 à nos jours : 3 jeux d’enfant

La machine à fragmenter n’a pas cessé de s’activer depuis sous forme de trois jeux d’enfants : le chat-perché pour les nouvelles classes moyennes s’installant sur les sites métropolitains les mieux achalandés en une forme d’élection de domicile, le toboggan, en organisant le glissement des moins fortunés vers ces grands ensembles, surtout locatifs, de faible valeur immobilière qui sont devenus des lieux d’assignation à résidence pour ceux qui ne peuvent se payer l’accès aux meilleurs morceaux de la ville, le jeu du mistigri ou du barbu de l’exclusion de toutes celles et de tous ceux dont personne ne veut dans la métropole et que les communes se renvoient à coup de quota de logements très sociaux et aujourd’hui de dossiers Dalo.

La politique de la ville n’a jamais mis fin à ces jeux de notre enfance, au mieux, elle n’a fait que les aménager, internet aidant. Et nous, bon public, nous nous en sommes accommodés !

Un atout pour le renouvellement démographique des métropoles

Les protagonistes du récent débat sur la politique de la ville dont le président de la République ont été fort silencieux sur cette machine à trier et à exclure. Dans toutes les métropoles, personne ne parle plus des migrants et des diasporas de manière positive et le silence en la matière des partis de gauche et écolos est éloquent : rien dans les programmes électoraux depuis des années.

Comme dans beaucoup de pays européens, la voie est libre pour la régression souverainiste et xénophobe. Et pourtant, dans la plupart des grandes métropoles, les populations «immigrées» sont très présentes sans compter les enfants et les petits enfants issus de cette immigration, présentes surtout dans les quartiers de la politique de la ville.

Ces populations jouent un rôle essentiel pour le renouvellement démographique de ces métropoles (solde migratoire et solde naturel) permettant d’éviter encore, mais pour combien de temps, les manifestations xénophobes et racistes au sein de villes de plus en plus stagnantes et vieillissantes, soumises au «papy-mamy boom», des tendances auxquelles n’ont pas échappé certaines métropoles et certaines communes françaises.

Des territoires-refuges aux territoires tremplins

L’espoir pour les métropoles réside dans ce qui a toujours été leur chance mais aussi la volonté de leurs habitants au fil du temps : continuer à être des terres d’accueil pour toutes et tous (l’air de la ville rend libre dit-on depuis le Moyen-âge). Les territoires-refuges que sont les quartiers dits de la politique de la ville pour les populations pauvres, souvent migrantes, sont, potentiellement, des territoires-tremplins pour elles et pour ces cités car les pauvres monétaires ne sont pas des pauvres d’esprit auxquels serait seulement réservé… le royaume des cieux que promettent les trois religions du Livre. D’ailleurs, tout ne va pas si mal dans ces territoires contrairement à ce qu’avancent les diagnostics trop souvent à charge de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles).

Cette réalité positive de territoires-tremplins est pourtant rarement inscrite à l’actif de cette politique. C’est un peu comme si nous évaluions la politique hospitalière uniquement à partir des gens qui meurent à l’hôpital sans tenir compte des gens qui en sortent soignés et guéris.

À cette aune, toute politique hospitalière devrait être condamnée et ses financements publics supprimés sur le champ. Les bilans évaluatifs de la politique s’intéressent au stock de population qui y vit mal (précaires, chômeurs, victimes diverses, etc.), éventuellement à ceux qui arrivent dans un grand état de délabrement, rarement à ceux qui s’y plaisent et y réussissent et encore plus rarement à ceux qui en sortent et qui s’en sortent bien, notamment grâce à la qualité et à l’efficacité de la politique de la ville, de ses programmes et de ses projets.

Une combinatoire de politiques publiques

Contrairement à ce qui a été diffusé au fil du temps, et encore récemment, la politique de la ville ne se réduit pas à des financements : «Combien de milliards d’euros va-t-on mettre sur la table ?». La politique de la ville est une politique publique ou plutôt, elle se voulait une combinatoire de multiples politiques publiques dites sectorielles (urbanisme, logement, économie, social, éducation, culture, sport, sécurité, transports, etc.), ce que l’Union européenne appelle une «politique intégrée de développement soutenable communautaire». C’est ce qu’elle a rarement pu être, ne serait-ce parce que la France n’a jamais su épouser ce que les meilleures pratiques européennes (best practices) suggéraient, sans doute parce qu’elles ont été élaborées par des francophones. J’ai été l’un d’eux ! Prenons garde toutefois à la forme prise par ces politiques publiques ! Derrière le drapeau de l’intérêt général qui est brandi à chaque fois, ces politiques portent avant tout des intérêts financiers dominants et excluants. Nous le voyons avec le débat actuel sur la politique agricole. Celle-ci sert moins les intérêts des Européens, ceux des consommateurs et ceux des petits producteurs directs, mais bien plutôt tout ceux de l’appareil agro-industriel, voire, qui sait, celui exclusif de l’agrochimie des pesticides et de produits phytosanitaires. Toutes les politiques publiques tentent de s’afficher ainsi fictivement.

Combiner ou intégrer diverses politiques publiques pourraient être une manière de juguler ces dérives, en faisant, comme le souhaitaient les pères fondateurs de la doctrine libérale, s’opposer l’ambition à l’ambition pour aboutir éventuellement à un vrai intérêt général. Cela n’apparaît guère dans les propositions qui ont été formulées à propos de la politique de la ville par les divers protagonistes des débats récents, ni par celles du président de la République qui ne dessinent au mieux, qu’un catalogue de mesures juxtaposées, parfois cosmétiques.

Une politique de droit commun

La bonne stratégie à mettre en œuvre n’est pas forcément d’augmenter les moyens financiers. Ce hochet est agité à chaque fois que ces territoires sont la proie d’émotions. Il s’agit de faire en sorte que la politique de la ville entre enfin… en politique et pour cela, elle doit être une politique de droit commun qui considère enfin les habitants de ces territoires comme des citoyens à part entière auprès desquels les élus viennent chercher un mandat électoral, contrepartie de leurs savoir-faire gestionnaire. Ce n’est plus le cas depuis fort longtemps et cela risque de s’aggraver avec le transfert des compétences aux échelles métropolitaines.

Que pèsent de tels quartiers dans les enjeux métropolitains, déjà qu’ils pesaient peu dans les enjeux communaux ?. Alors quel est l’intérêt général poursuivi par cette politique publique appelée «politique de la ville» ? Est-ce que cela pourrait être l’intérêt des habitants de ces territoires, souvent pas même citoyens car étrangers, souvent non inscrits sur les listes électorales et, quand ils le sont, le plus souvent abstentionnistes et, de ce fait, non représentés politiquement ? Nous pouvons en douter ou il faudrait que les élus se soient mués tout à coup en bonnes et belles âmes. Il y en a, certes ! Dans les quartiers de la politique de la ville, moins de 10 % seulement de la population en âge de voter ont participé aux réjouissances électorales lors des municipales de 2014.

Et que dire lors des autres consultations bien moins mobilisatrices ? Nous sommes dans un suffrage censitaire d’un nouveau type qui fait litière de la démocratie représentative. Qu’y peut la démocratie participative présentée comme une solution… bien illusoire ?

Une politique de la ville au service de quels intérêts ?

Alors, une politique de la ville au service de quels intérêts ? Le véritable lobby porteur de ces intérêts est, par procuration, le mouvement HLM qui a besoin de ces financements (aide personnalisée au logement (APL), prêts aidés, financements ANRU, crédits de la politique de la ville, garanties des collectivités territoriales) pour éviter une grave crise financière conséquence de la désolvabilisation des résidents ! Par exemple, plus de 50% du patrimoine de nombre d’organismes publics de l’habitat (OPH) est en QPV, plus de 50% des locataires sont éligibles à une APL qui n’a de personnalisée que le nom car c’est le bailleur qui la perçoit directement. L’encours des emprunts de ce secteur du logement auprès des financeurs dont la Caisse des dépôts et consignations (CDC) était de l’ordre de 160 milliards d’euros en 2015, le double de ce qu’il était en 2006, des prêts de long terme (30-40 ans) qui sont gagés sur de l’épargne courte, celle des ménages (livret d’épargne).

Le remboursement des emprunts dépend de la capacité des organismes à dégager des ressources locatives substantielles. Faut-il encore que les logements ne soient pas vacants et que leurs locataires soient solvables ! Ainsi, au début des années 1980, nombre d’organismes HLM sont passés tout près de la catastrophe financière ! Bref, il y a là des intérêts essentiels à sauvegarder, ceux de la CDC, ceux des bailleurs et ceux des épargnants surtout, qui ont peu à voir avec l’intérêt immédiat des habitants de ces quartiers. Ainsi, la politique de la ville et ses financements comme d’ailleurs l’APL dont le budget a explosé depuis sa création en 1977, aurait surtout visé à éviter une crise financière pouvant ruiner l’épargne populaire et la confiance dans le monde politique. Quand nous parlons d’intérêt général, il faut bien en préciser la nature !

Une extinction progressive de ces crédits spécifiques

Ce serait opportun de mettre fin aux crédits spécifiques finançant la politique de la ville dont on dit, «fake news» de plus, qu’ils sont «déversés» à gros bouillons sur ces quartiers, soit disant pour compenser les écarts de traitement par rapport aux quartiers mieux lotis (2).

N’était-ce d’ailleurs pas la perspective initiale de voir l’extinction progressive de ces crédits spécifiques, au fur et à mesure du retour de ces quartiers, succès de cette politique aidant, dans le droit commun (rappelons-nous le slogan : refaire de ces quartiers, des quartiers comme les autres).

Malheureusement, jamais une seule fois n’a été mis en œuvre un bilan analytique comparatif et incontestable de la richesse potentielle et des services installés dans ces territoires (la première tentative de l’assemblée nationale date du printemps 2018 avec le bilan comparatif dressé pour la Seine-Saint-Denis). En fait, la mise en place de ces crédits spécifiques (hors financements exceptionnels de l’ANRU) a généré une véritable usine à gaz d’une complication extrême au point que nous pouvons nous demander si une grande partie des financements spécifiques, dits de rattrapage, n’a pas surtout servi à financer tout un appareillage bureaucratique qui au final ne délivre qu’un goutte à goutte aux gens qui en ont le plus besoin.

Cette logique du financement de rattrapage n’a été qu’une mesure assistancielle de plus qui n’a guère suscité de dynamiques de projet alors que c’était pourtant un des objectifs majeurs de cette politique. Progressivement, ces crédits spécifiques qui devaient abonder des crédits de droit commun insuffisants, ont été utilisés pour colmater la baisse systématique de ces mêmes crédits. Les crédits additionnels sont devenus des crédits substitutifs. Les émeutes de 2005 dans les banlieues pourraient s’expliquer aussi ainsi après les profondes coupes budgétaires du gouvernement Raffarin.

Rendre plus efficaces les institutions

À l’origine, la politique de la ville n’avait pour objectif, au sein de ces communautés-territoires, ni de faire «tabula rasa» de lieux (l’environnement, place en anglais) considérés comme criminogènes, ni de dissoudre les gens (social, the people) comme disait ironiquement Brecht, bref cette vile populace qui a ruiné bien des républiques selon l’expression de Thiers, mais bien de rendre plus efficaces les institutions (l’économique et le politique) issues de l’ancien monde et chargées de réguler ces diverses composantes en générant une meilleure atmosphère.

Organisées en silos bureaucratiques étanches, incapables d’assurer les régulations transversales des divers intérêts contradictoires présents sur ces territoires, ces institutions ont renforcé leurs pratiques routinières et les logiques corporatistes sectorielles. Ces institutions et les savoir-faire de leurs servants sont devenus, au fil du temps, particulièrement difficiles à adapter, à réformer et à transformer pour en faire de véritables services publics au service du public. Ces institutions, nous le voyons mieux aujourd’hui avec un président et un gouvernement déterminés à bousculer les choses, résistent à la loi et au décret.

Déjà dans les années 1960, un sociologue, Michel Crozier, avait établi qu’on ne gouverne pas la société et ses institutions par décret. Bref, pas possible de remettre la société en marche par la loi ou le décret en encore moins par le discours ou le soliloque ! Qui s’en souvient ?

L’histoire de l’aménagement de nos communes et de nos villes est l’histoire de l’intérêt bien compris à coopérer entre les acteurs parfois en conflits devant déboucher sur une meilleure intégration de leur gouvernance (ambition des politiques intégrées de développement soutenable communautaire que prône l’Union européenne depuis 1995, mais sans grand succès en France).

Trois types de coopérations majeures ont vu le jour successivement et cohabitent : la coopération conflictuelle horizontale née à la fin du 19e siècle à qui l’on doit tous les grands équipements et réseaux communaux et intercommunaux nécessaires au développement soutenable, la coopération conflictuelle verticale, née dans les années 1960, une coopération multiniveau (voir la politique contractuelle et la subsidiarité), la coopération conflictuelle transversale, à travers les silos, en cours depuis les années quatre-vingt-dix, la plus difficile à mettre en œuvre (voir les tentatives du nouveau management public et autre RGPP révision générale des politiques publiques) et qui devrait être le cœur stratégique de la politique de la ville. Qui le sait vraiment ?

Conspirateurs des réformes recherchent complices

Convaincus de cela, les réformateurs de l’époque, les commissions du Plan au niveau national, ou le mouvement associatif et les réseaux de professionnels au niveau local avaient compris qu’il fallait procéder autrement pour lever ces obstacles. Pour ce faire, ils proposaient, comme dans les entreprises, d’inventer de nouveaux biens et services en mettant en mode projet les divers appareils pour remobiliser autrement leurs forces vives ankylosées, voire paralysées par les routines.

La politique de la ville avait pour objectif essentiel, nous l’avons oublié (voir rapport Dubedout de 1984), grâce à ce mode projet, sinon de lever ces obstacles institutionnels, au moins de les contourner au mieux, et qui sait, de les subvertir dans une recherche d’efficacité créatrice.

Conspirateurs des réformes recherchent complices dans les institutions, disait-on ! Il fallait pour cela mobiliser des professionnels hybrides, des métis, des hérétiques, des cliniciens, des jardiniers (les mesnagers oubliés d’Olivier de Serres (3)), les mesnagères, aussi et surtout, ce dernier mot tant caricaturé, à l’origine pourtant de management et d’aménagement), bref des professionnels, chefs de projet habiles à se faufiler dans les procédures et à se jouer des impasses bureaucratiques. Qui le sait, à l’heure où les bateleurs politiciens squattent les estrades du théâtre de la ville au détriment de celles et ceux qui y vivent et y travaillent en cherchant à initier de nouveaux agencements créatifs de valeurs plus soutenables inscrites de surcroît dans des chaines mondialisées.

L’alibi de la participation

Là est sans doute, en France, le vrai raté de la politique de la ville, et il est de taille ! Il tient au peu de considérations accordées aux communautés résidentes, souvent des communautés de migrants et leurs diasporas de diverses origines géographiques, qui vivent et irriguent ces territoires plus que jamais branchés sur le monde, et plus encore, aujourd’hui, à l’heure d’internet. Ces territoires que de brillants «experts» français avaient, un jour, décrété «enclavés». Dans ce mot tabou en France de communauté, nous avons oublié ce que la «community» anglophone, tant valorisée ailleurs, y compris dans les autres pays francophones, doit au vieux français «comunité» et commune (4).)) comme nous avons oublié ce que l’anglicisme empowerment, formé sur «power», dont on use et abuse désormais devait au vieux français «povoir» ou «pouair» (5).

Bref, en France, nous préférons ce pauvre mot alibi de «participation» dans une politique de la ville qui, en ces territoires, nous l’avons dit n’est jamais vraiment entrée… en politique. Les élus étatiques et locaux en charge de ces enjeux n’ont jamais considéré les habitants et les acteurs de ces quartiers comme étant capables d’élaborer et de mettre en œuvre des projets de développement.

Une anecdote révélatrice. Lors de la programmation européenne 2014-2020, la Commission a proposé aux États membres des financements valorisant le développement local conduit par les communautés (Community-led Local Developpement -CLLD). La France via la Datar, aujourd’hui le CGET, n’a pas retenu cette opportunité, bien évidemment saisie par d’autres pays, considérant que de telles initiatives n’existaient pas en ce pays (sic) et qu’il n’y avait pas lieu de solliciter les financements européens en la matière.

Une impasse sur une réalité

La plupart des métropoles et des communes françaises n’ont pas fait le choix de s’appuyer sur les populations résidentes en ces quartiers, sur leurs communautés, sur les migrants et sur les diasporas qui y résident. Comment les élus et les techniciens peuvent-ils évoquer les populations de ces territoires sans jamais faire référence aux caractéristiques anthropologiques de leurs populations : d’où viennent-elles, qui sont-elles, que font-elles, comment envisagent-elles leur devenir et celui de leurs enfants ? Comment peut-on envisager le devenir d’un territoire métropolitain en faisant une telle impasse sur une réalité qui s’exprime désormais en une certaine pusillanimité dans un débat où dominent explicitement les positions régressives de la droite extrême et de l’extrême droite, bien incapables de définir une perspective pour ces territoires.

La seule perspective est-elle, comme le suggère la loi Lamy qui définit les territoires prioritaires par leur niveau de pauvreté, leur revalorisation s’opérant par la mécanique statistique en faisant tabula rasa des immeubles occupés par les plus impécunieux et par l’élimination de ce peuple de pauvres, soit en le reconduisant à la frontière ou en le disséminant dans les grandes régions rurbaines, dans «les campagnes hallucinées des villes tentaculaires» (référence à Émile Verhaeren 1893-1995) qui se vident de leurs populations. Cette option a été tentée jadis dans les quartiers anciens des centres communaux. Elle a été stoppée en partie lorsqu’on a mis fin, au milieu des années 1960, aux coûteuses opérations de rénovation urbaine lancées à partir de 1958, une dénomination malheureusement reprise avec l’ANRU dans les années 2000.

L’avenir est aux nomades-sédentaires

La seule option désormais possible pour la politique de la ville est de faire ce qui a toujours été au cœur de l’histoire des cités à savoir, s’appuyer sur leurs forces vives, et surtout sur celles les plus dépréciées aujourd’hui, qui assurent leur renouvellement.

N’en déplaise à celles et ceux qui, sous différents registres, ont peur d’être submergés par les vagues migratoires, n’en déplaise à celles et ceux qui en parlent trop et mal et à celles et ceux qui n’en parlent plus de peur d’être vilipendés, les villes françaises et les villes européennes ont vécu et ont survécu grâce à ces flux de migrants, forces vives arrivées adultes en ce pays, qui ne leur ont rien coûté et qui assurent, au quotidien, cette production de biens et services qui rebute tant les nationaux au point qu’il y ait une préférence aujourd’hui pour le chômage, le RSA et les ressources de l’économie de braconnage (travail au noir, trafics de drogue, prostitution, corruption).

Des forces vives qui permettent aussi, et surtout, le renouvellement démographique de nos régions rurbaines en maintenant des taux de fécondité et en soutenant leur solde naturel. Les pays et les villes qui l’ont oublié dans le passé le paient aujourd’hui d’un lent mais certain déclin. Ce sont ces populations migrantes et les diasporas, et notamment les femmes, daronnes et potomitans (mot haïtien qui désigne le pilier central qui soutient la charpente de la maison), figures généralement négligées par les politiques publiques à la française, qui vont faire de ces territoires délaissés des communautés-territoires tremplins pour nos métropoles.

L’avenir est à ces nomades-sédentaires, à cette génération de 30-45 ans, qui a l’âge de ces quartiers et qui en a appris tous les codes depuis le berceau, des nouveaux codes de cette ville à venir qui échappent totalement à l’entendement de ce mamy-papy boom qui affecte nos pays européens et leurs métropoles (6).

Autorisons-nous sans attendre

Les vrais initiateurs de projets dans ces communautés territoires, ce sont eux et plus certainement… elles. Elles n’attendront pas qu’on leur donne l’autorisation de s’émanciper pour reprendre un mot-clé présidentiel. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est leur bréviaire. «La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas», dit son article 5.

Dans un pays où les institutions ont tendance à considérer que tout ce qui n’est pas autorisé est interdit, cela vaut d’être rappelé. Et s’il venait l’idée à quelqu’un en ces bureaucraties de les entraver, elles savent que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» (article 15 de la DDHC).

Comme nous pouvons le constater à la lecture de ces quelques articles oubliés et rarement affichés dans nos institutions de peur qu’ils donnent de mauvaises idées, point n’est besoin d’un plan adhoc pour s’autoriser à agir. La politique de la ville, c’est avant tout savoir s’autoriser. Autorisons-nous donc, sans attendre de sauveur suprême mais aussi sans devenir la proie ou le jouet des braconniers rurbains dans ces territoires qui ont tendance à échapper aux institutions de la République !

Un impressionnant transfert de ressources des grands ensembles vers les quartiers anciens

A la fin des années 1970, les nouvelles classes moyennes ont bénéficié alors des faibles valeurs immobilières du patrimoine ancien considéré comme étant en deçà des normes minimales d’habitabilité (pas d’eau froide et pas d’eau chaude sur l’évier, toilettes sur le pallier, pas de salle de bain, pas de chauffage central et pas… d’ensoleillement) qu’elles ont restauré sans être accablés par une revalorisation rapide des valeurs cadastrales. Elles ont ainsi bénéficié de faibles taxes sur le foncier bâti et l’habitation comparativement à ce qui était alors pratiqué dans les logements modernes des grands ensembles. Elles ont donc su alors s’exonérer de ce qui a été une des causes majeures de la fragmentation de nos villes et métropoles à savoir l’absence de révision régulière, malgré les promesses de tous les partis politiques depuis… 1970 (près de 50 ans), des bases d’imposition de la fiscalité locale. Tout cela a permis un impressionnant transfert de ressources des habitants des grands ensembles alors neufs et dotés du confort vers les quartiers anciens ou les communes résidentielles où se sont perchées les classes sociales plus aisées. Certains parlent de Robin des bois à l’envers à propos de la présidence Macron sans voir que ce Mandrin inversé est à l’œuvre depuis les années 1970 dans les villes et cela au profit… des «bobos» de droite, de gauche et écolos qui les ont gouvernées et les gouvernent encore.
Pour la revalorisation de ce patrimoine, outre la mise en œuvre depuis des années de la politique de la ville assortie des financements de l’ANRU, il conviendrait d’examiner sérieusement comment freiner, sinon arrêter la dépréciation des valeurs immobilières au sein de ces territoires. L’État aurait dû, en particulier, appliquer les réformes suggérées visant l’exonération des ménages de ces quartiers de la taxe d’habitation au lieu de n’avoir agi, dans les années 1990, que sur la seule détaxation des activités en zones franches urbaines (ZFU).
Une telle exonération en matière de taxe d’habitation, il y a plus de vingt ans, aurait sans doute contribué à rendre ces quartiers plus attractifs pour certains résidents bien solvabilisés et à augmenter ainsi la valeur marchande des logements.
La baisse, puis la suppression générale de la taxe d’habitation n’aura malheureusement pas l’effet différentiel qui était escompté alors (7).

Note (02)

Rappelons ici que les crédits spécifiques de la politique de la ville n’ont, en cumulé depuis les années 1980, guère dépassé les montants consacrés au renflouement du Crédit lyonnais. Et ne parlons pas des sommes gigantesques enfournées dans le règlement de la crise financière de 2007 et au renflouement du système bancaire. Le peuple des quartiers vaut moins que le people des actionnaires. Too small to survive versus too big to fail ! Autre slogan rénové de notre République ? - Retourner au texte

Note (03)

Serres Olivier de (2001), "Le théâtre d'agriculture et mesnage des champs dans lequel est représenté tout ce qui est requis et nécessaire pour bien dresser, gouverner, enrichir et embellir la maison rustique", Actes Sud (édition conforme à celle de 1804-1805, première édition 1620 - Retourner au texte

Note (04)

Comme le précise l’excellent “Online Etymology Dictionary” «Community : late14c, «a number of people associated together by the fact of residence in the same locality” also “the common people” (not the rulers of the clergy), from Old French comunité “community, commonness, everybody” (Modern French communauté), from Latin communitatem (nominative communitas) “community, society, fellowship, friendly intercourse; courtesy, condescension, affability, “from communis” common, public, general shared by all or many (see common (adj. - Retourner au texte

Note (05)

Du même dictionnaire «Power : c. 1300 «ability ; ability to act or do ; strength, vigor, might, » especially in battle ; « efficacy, control, mastery, lordship, dominon ; legal power or authority; authorization ; military force, an army, ”from Anglo-French pouair, Old French povoir, noun use of the infinitive “to be able,” earlier podir (9c.), from Vulgar Latin *potere, from Latin potis “Powerful” (from PIE root *poti “powerful; lord”). - Retourner au texte

Note (06)

Ayons toujours en tête trois multiples de 7 concernant l’Europe : 7 % de la population du monde profitent de 21 % de son PIB et 49 % de ses ressources socio-sanitaires et culturelles. Est-ce soutenable pour un continent-forteresse à nouveau déchiré en interne par les égoïsmes corporatistes et nationalistes et incapable, qui plus est, d’assurer sa défense commune. Il est à craindre que tout aille à vau-l’eau au fond de la Méditerranée. - Retourner au texte

Note (07)

La mise en œuvre de la détaxation des entreprises en zones franches urbaines (taxe professionnelle et cotisations sociales) a été décidée afin de maintenir les entreprises dans les quartiers, d’en attirer de nouvelles et d’y favoriser l’offre d’emploi en direction des habitants. Alors missionné par la CNDSQ (Commission nationale pour le développement social des quartiers), dite Commission Dubedout, puis par la DIV sur les affaires européennes concernant la politique de la ville (quartiers en crise, PIC Urban, puis Urbact), j’avais suggéré au délégué interministériel à la ville, le préfet Francis Idrac (1994-1996) de procéder tout autrement en exonérant les habitants de ces quartiers de la taxe d’habitation ce qui aurait pu, sinon faire revenir de nouveaux ménages plus solvables, au moins arrêter l’hémorragie en assurant une revalorisation des biens immobiliers. Francis Idrac m’avait alors répondu que c’était faire fi de l’égalité des citoyens devant l’impôt. À l’époque, on parlait beaucoup d’entreprises citoyennes et je lui avais demandé ce qu’il pensait de cette inégalité devant l’impôt imposée aux autres entreprises citoyennes. - Retourner au texte

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