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ESS | 28/06/2018
Loi Pacte : les acteurs de l’économie sociale et solidaire veulent encore des améliorations
par Eric Larpin
économie sociale et solidaire ESS © Momius-AdobeStock

Certaines mesures de la future loi Pacte, comme la création des entreprises à mission ou l’ouverture de l’agrément Esus, auront des impacts sur le secteur de l’économie sociale et solidaire. Les acteurs se sont mobilisés pour faire entendre leur voix et... ont été partiellement entendus. Ils continuent toutefois de s’interroger sur leur rôle dans ce nouvel écosystème et sur l’articulation qu’il y aura entre la loi Pacte et le futur pacte de croissance de l’ESS.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) a des espoirs et des inquiétudes vis-à-vis de la future loi Pacte. Comme d’habitude face à la machine réglementaire, il a fallu que les réseaux fassent entendre leurs voix pour que le gouvernement n’oublie pas que l’ESS existe et qu’elle a ses spécificités.Il faut aussi de la pédagogie pour expliquer que la création d’un nouveau statut (ou label ou norme) d’entreprise à mission est peut-être inutile tant les coopératives d’intérêt collectif, les entreprises sociales, les entreprises d’insertion ou les entreprises adaptées remplissent déjà cet objectif. Mais il est vrai que la priorité qu’elles se donnent est d’abord sociale ou environnementale, avant d’être lucrative, contrairement aux futures entreprises à mission…Le texte embrasse beaucoup de choses et manque certains sujets pour l’ESSLors d’une conférence organisée par le Groupe SOS à Paris sur le thème : Loi Pacte, quelle place pour les …

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