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Social | 29/06/2018
Pour une Société de confiance, les députés adoptent le texte en nouvelle lecture
par Nathalie Levray
Assemblee-Nationale-ext-UNE Ex13/Wikimedia commons

Référent unique, relayage et petite enfance sous ordonnances réapparaissent dans la version adoptée à l’Assemblée nationale le 26 juin. L’expérimentation de guichet unique dans les services publics et les collectivités ainsi que l’aménagement de la procédure de recouvrement des indus des prestations sociales et des minima sociaux par ordonnances sont d’ores et déjà validés. Prochaine étape fin juillet au Sénat avant adoption définitive.

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Deux pas en avant, un pas en arrière. Pour cette nouvelle lecture par les députés du projet de loi Pour un État au service d’une société de confiance, pour lequel la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord en avril dernier, la commission spéciale a rétabli nombre de dispositions votées à l’Assemblée nationale en février et que les sénateurs avaient supprimées.Ce n’est toutefois pas la stratégie de la table rase qui a prévalu, un tiers des modifications des sénateurs a été maintenu. Mais le texte ne mobilise pas vraiment : examiné à grande vitesse, il a été adopté mardi 26 juin par 126 députés, 10 se sont exprimés contre et 16 se sont abstenus.Retour au texte initialSymboliquement, les députés sont revenus au titre initial, laissant tomber l’efficacité que les sénateurs avaient proposé d’ajouter à son libellé.Ont été rétablis l’article 15bis et son expérimentation d’un référent unique doté d’un pouvoir de …

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