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Social | 31/08/2018
Société de confiance : la loi veut adapter l’administration pour transformer la société
par Nathalie Levray
confiance © psdesign1-AdobeStock

La publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance ouvre la porte à une stratégie nationale de l’action publique qui place l’administration dans un rôle de conseil. La dématérialisation totale est actée pour 2022. Les droits à l’erreur, au contrôle et à rectification sont reconnus à l’usager. La loi ouvre des expérimentations en matière de référent unique et de relayage à domicile. Elle autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la petite enfance et du recouvrement des indus en matière sociale.

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C’est finalement le texte adopté le 26 juin par les députés – sauf deux amendements purement rédactionnels – qui a été validé le 31 juillet en lecture définitive à l’Assemblée nationale. La loi n° 2018-727 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) a été promulguée le 10 août 2018 et publiée au JO le 11.Un rôle de conseil pour l’administrationL’article 1 prévoit une stratégie nationale pour l’action publique et son annexe en fixe les orientations et les objectifs pour 2022. « Les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration » n’ont plus qu’à faire la preuve de leur efficacité pour transformer la société. Est ainsi assigné à l’administration un rôle « de conseil et de service », qui fonde ses rapports avec le public sur les « principes de loyauté, de simplicité et d’adaptation ».Le texte prévoit que « les personnes intéressées sont associées aux politiques publiques dans des …

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