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École | 06/09/2018
Laïcité : le ministère rappelle les règles
par Auteur Associé
école Noël © Gennadiy_Poznyakov-AdobeStoc

Le ministère de l’Éducation nationale a rappelé, dans un vade-mecum, les règles qui s’imposent en matière de laïcité à l’école. Restauration, utilisation des locaux, port des signes religieux et même sapin de Noël sont passés en revue.

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Par Anaïs Fauglas, avocat au barreau de ParisRestauration scolaire (fiches 11 à 13)Concernant les repas différenciés, et après avoir cité la circulaire du 16 août 2011, le guide rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale mais que les collectivités « peuvent librement mettre en place des repas différenciés dans les établissements scolaires dont elles ont la charge pour prendre en compte les prescriptions alimentaires de certaines religions ».Le guide précise en revanche utilement que « cette disposition ne doit pas conduire à des regroupements d’élèves » par pratique alimentaire au risque de s’apparenter à de la discrimination. Il veille également à rappeler que, contrairement aux menus différenciés, les demandes des familles relatives à la préparation de paniers repas ne peuvent être justifiées par des pratiques confessionnelles mais exclusivement par un handicap ou une difficulté de santé et relever d’un projet …

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