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Social | 13/09/2018
Handicap : la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » questionne les pratiques
par Auteur Associé
enfant handicap école © dglimages-AdobeStock

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national. Elle doit notamment permettre la conception de plans d’accompagnement globaux pour les bénéficiaires d’une orientation de la maison départementale des personnes handicapées, confrontés à une réponse indisponible ou insatisfaisante. Coconstruction, concertation avec l’usager et droit à l’innovation…, les effets attendus vont bien au-delà de la simple mise en place d’un nouveau dispositif et questionnent les pratiques des acteurs participant à l’accompagnement des personnes handicapées.

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Handicap : la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" questionne les pratiques

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Par Jean-Marie Pichavant, responsable du Pôle autonomie santé, Groupe Enéis, jm.pichavant@groupe-eneis.com

Le rapport coordonné par Denis Piveteau en 2014, « Zéro sans solution » porte les fondements de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». L’ambition de l’époque visait à répondre de manière adaptée et pérenne aux besoins des personnes handicapées et notamment à celles confrontées à des ruptures dans leur parcours. Elle va se concrétiser à travers l’intégration, dans la loi de modernisation de notre système de santé, de l’article 89 qui précise les conditions de mise en œuvre d’un plan d’accompagnement global (PAG) comme réponse alternative possible pour les personnes confrontées à l’absence ou à l’inadaptation des réponses proposées au regard de leurs besoins.

Solution alternative

Le cœur de la démarche consiste en la mise en place du processus permettant, autour de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), à l’ensemble des acteurs impliqués de construire des plans d’accompagnement globaux.

Concrètement, dans le cas d’un enfant handicapé en attente de place en institut médico-éducatif, la MDPH va solliciter le concours d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et de l’Éducation nationale en vue de construire une solution alternative et individualisée dans l’attente d’une future admission.

En cas d’échec ou de blocage réglementaire dans la recherche de solutions, les autorités de tutelle (ARS, conseil départemental) ou les financeurs (CPAM) peuvent être également mobilisés pour lever certains verrous : dérogation à l’autorisation de tel établissement, financement à titre dérogatoire de telle prestation de transport, mobilisation temporaire de ressources complémentaires…

K.Colnel-Territorial

L’usager au cœur du système

Placer l’usager au cœur du système est un principe fondamental posé par l’article 89 de la loi Santé : il ne peut pas y avoir de PAG sans l’accord express de l’usager ou de son représentant. La personne concernée doit donc participer activement à la définition du contenu du PAG, au même titre que les autres partenaires autour de la table.

Ce principe bouscule les pratiques des professionnels de terrain qui doivent apprendre à (re)travailler ensemble et en même temps faire preuve d’une totale transparence vis-à-vis de l’usager. Pour favoriser la participation de tous les usagers, la démarche prévoit également la possibilité de construire un dispositif de pair-aidance dont le rôle consiste à confier, à un bénévole associatif ou à une personne handicapée, une fonction d’interface ou de décrypteur favorisant ainsi le caractère constructif des échanges entre la personne concernée et les professionnels.

Un rôle d’ensemblier pour les MDPH

« Une réponse accompagnée pour tous » impacte par conséquent directement les pratiques des MDPH qui doivent se donner les moyens d’assumer le rôle d’ensemblier, autour duquel se construisent les solutions, que lui confie la démarche.

Une nouvelle fonction voit progressivement le jour, le référent du PAG, dont le rôle consiste à accompagner le déploiement des PAG tout au long de leur cycle de vie. À la clé, de nouvelles compétences, en cours d’acquisition, pour certains professionnels des MDPH : visibilité exhaustive et actualisée de l’offre et des ressources existantes sur le territoire, pédagogie et capacité de médiation pour coconstruire des solutions avec les partenaires et la personne handicapée…

Plus globalement et en lien avec d’autres chantiers de transformation (harmonisation des pratiques via un système d’information tronc commun, revue des pratiques d’évaluation via un nouveau formulaire de demande ou bien encore suivi systématique des orientations via un système d’information dédié…), la démarche invite les MDPH à repenser leur organisation et leurs modes d’intervention.

Au-delà de la mise en place des PAG, on constate que les pratiques d’évaluation de l’ensemble des équipes pluridisciplinaires ainsi que la capacité à assurer un suivi des orientations sont aujourd’hui questionnées pour les MDPH étant entrées de manière anticipée dans « Une réponse accompagnée pour tous ».

Une plus grande ouverture pour les opérateurs

Au niveau des opérateurs (ESMS, établissements sanitaires, Éducation nationale…), qui participent à la mise en œuvre des réponses, les attentes de transformation portent sur leur capacité à faire preuve d’une plus grande ouverture vers leur territoire d’intervention pour leur permettre de proposer des réponses modulaires coconstruites entre partenaires. Il s’agit également d’assumer un nouveau rôle : le coordonnateur de parcours qui a pour fonction d’assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du PAG et de favoriser la bonne circulation de l’information entre partenaires.

À nouveau, le déploiement de la démarche dans les territoires montre des impacts qui dépassent la simple participation des opérateurs à la mise en place de PAG. Par un renforcement des partenariats, c’est toute l’offre à destination des personnes en situation de handicap qui est aujourd’hui questionnée à travers le traitement des situations individuelles alors même que le virage inclusif porté par le gouvernement appelle, par le haut, au même mouvement.

Établissements « Hors les murs », plateaux techniques apportant des prestations externalisées, nouvelles formes d’habitat…, autant d’opportunités qui devraient faciliter, du fait de leur généralisation, la conception des PAG et plus largement l’individualisation des réponses proposées.

Les financeurs, du contrôle au dialogue

Cette transformation de l’offre à destination des personnes handicapées appelle également une mise en mouvement de la part des agences régionales de santé et des conseils départementaux. Il s’agit tout d’abord d’affiner l’analyse de l’adéquation entre les besoins et les ressources disponibles de leur territoire d’intervention à travers la production de diagnostics.

La relation entre autorités de tutelle et opérateurs de terrain doit aussi évoluer et passer d’une culture du contrôle à une culture du dialogue de gestion et des mécanismes de souplesse devront rapidement se mettre en place en lien avec les évolutions de la réglementation. À ce titre, le déploiement progressif des CPOM pourrait, idéalement, favoriser l’émergence d’une nouvelle relation basée sur la confiance réciproque et le droit à l’innovation, mais également sécuriser l’engagement de l’ensemble des opérateurs d’un territoire au déploiement et à la pérennisation de la démarche par l’engagement de tous.

Un mouvement systémique

Les premiers retours d’expérience démontrent que la réussite repose sur la qualité du partenariat et la relation de confiance que les professionnels vont réussir à construire dans la durée. La démarche a des effets sur la structure même de l’offre qui commence à se transformer localement.

Aussi, par la construction de solutions « cousues main », pour répondre à des situations individuelles complexes, de nouvelles réponses apparaissent, encouragées par les autorités de tutelle qui accordent les dérogations à l’autorisation nécessaires. Pour certains territoires, il est temps de questionner la gouvernance territoriale de l’offre à destination des personnes en situation de handicap pour mieux identifier les besoins et les ressources disponibles et apporter collectivement les réponses attendues.

Évaluer la réussite de la démarche simplement à l’aune du nombre de PAG signés par chaque MDPH constituerait, à ce titre, une erreur manifeste d’interprétation. « Une réponse accompagnée pour tous » représente avant tout un mouvement systémique dont les effets pourront se mesurer à travers la capacité des partenaires à limiter les ruptures de parcours et à proposer collectivement des réponses adaptées à la diversité des besoins.


Chiffres Clés

  • 2005 : loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • 2014 : publication du rapport Piveteau « Zéro sans solution ».
  • 2016 : loi de modernisation de notre système de santé et son article 89.
  • 2016 : lancement de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » par 24 départements pionniers.
  • 2017 : généralisation de la démarche à 90 départements.
  • Depuis le 1er janvier 2018 : application pleine et entière de l’article 89 de la loi Santé.
  • Plus de 1 200 le nombre de plans d’accompagnement globaux signés sur l’ensemble du territoire national depuis le lancement de la démarche en 2017. Ce chiffre cache des réalités très différentes en fonction des territoires.
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