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Lutte contre la pauvreté | 14/09/2018
Huit milliards pour « prévenir plutôt que guérir »
par Nathalie Levray
pauvreté enfant © Soupstock-AdobeStock

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre par le président de la République cible la petite enfance, la jeunesse et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le parcours d’apprentissage obligatoire ira de 3 ans (obligation scolaire) à 18 ans (obligation de formation). La garantie jeunes concernera 400 000 jeunes supplémentaires. L’autonomie par le travail repose sur le passage d’un modèle des droits à un modèle de l’accompagnement. Les aides monétaires sont préservées et un revenu universel d’activité fusionnant a minima RSA, APL et prime d’activité est annoncé en même temps qu’une loi "émancipation" pour 2020. La stratégie mise sur la contractualisation avec les départements et la rénovation du travail social.

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Pauvreté, l’état d’urgence sociale

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Huit milliards d’euros en quatre ans pour financer des nouvelles mesures et une loi d’émancipation sociale en 2020, voici qui résume la stratégie nationale – et non pas le plan – de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par Emmanuel Macron ce 13 septembre, en présence d’un aréopage de ministres et d’Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, complétera le budget à hauteur de 440 000 millions d’euros. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 contiendront les premières dispositions de cette stratégie. C’est donc dès le 1er janvier 2019 que la route vers « un nouvel État providence », selon l’Élysée, sera ouverte.

Trois populations ciblées : enfants, jeunes et bénéficiaires du RSA

14 % de la population est pauvre selon l’Insee. Ce taux grimpe à 19,8 % pour les moins de 18 ans. La logique qui sous-tend le discours présidentiel est celle du prévenir plutôt que guérir ; l’objectif, d’éradiquer la grande pauvreté « en une génération ».

Alors que la focale était mise, au lancement de la réflexion sur cette stratégie en octobre 2017, sur les enfants et les jeunes, celle-ci a été élargie aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le plan pauvreté repose ainsi sur deux « piliers » : prévention de la précarité, notamment chez les plus jeunes, et aide à la réinsertion vers l’emploi.

Trois types de population sont ciblées par les vingt et une mesures annoncées : enfants, jeunes et bénéficiaires du RSA. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, rassure : « on ne doit pas s’engouffrer » dans l’argument de la « concurrence des publics ». Les « autres » ne seront pas de reste. D’ailleurs, les aides monétaires « indispensables » seront « préservées ».

Les 21 mesures

  1. Développer l’accueil de la petite enfance, avec un bonus dans les communes pauvres (> 1 000 euros par place de crèche).
  2. Favoriser la mixité sociale de l’accueil du jeune enfant (bonus mixité et tiers-payant).
  3. Favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle.
  4. Accompagner les parents (PMI, centres sociaux, espaces-rencontres, lieux d’accueil enfant-parent, ludothèques).
  5. Développer et adapter l’offre d’hébergement et d’accompagnement vers le logement des familles et créer des maraudes protection de l’enfance/État.
  6. Favoriser l’accès à une alimentation équilibrée pour tous : alimentation infantile à bas prix, petits déjeuners dans les écoles et quotient familial pour les tarifs de cantines dans les petites communes fragiles.
  7. Prévenir en matière de santé : 100 centres et maisons de santé créés dans les quartiers prioritaires, médecine de ville en milieu scolaire.
  8. Renforcer les moyens éducatifs dans les territoires fragiles.
  9. Obliger les décrocheurs à se former jusqu’à 18 ans.
  10. Accompagner les jeunes vers l’emploi.
  11. Aménager la sortie du jeune suivi en protection de l’enfance lors de sa majorité.
  12. Combiner accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an (garantie d’activité).
  13. Investir dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
  14. Créer un service public de l’insertion et contractualiser avec les départements.
  15. Fusionner la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’accès à une complémentaire santé (ACS).
  16. Créer le revenu universel d’activité.
  17. Associer les personnes concernées aux politiques sociales (choc de participation).
  18. Rénover le travail social pour mieux accompagner les parcours de vie.
  19. Embarquer les entreprises dans la lutte contre la pauvreté.
  20. Piloter la stratégie à partir des territoires grâce à un pacte social État/collectivités.
  21. Abonder un fonds d’investissement social (100 millions d’euros) pour le développement du petit enfant, l’accompagnement éducatif renforcé, les parcours d’insertion des jeunes et l’accès aux droits et aux services.

Cinq engagements et aucun objectif sur le taux de pauvreté

Avec le gimmick « Faire plus pour ceux qui ont moins » et le hastag « Investir dans les solidarités, la stratégie pauvreté fixe s’engage sur cinq points :

  • l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
  • la garantie au quotidien des droits fondamentaux des enfants ;
  • un parcours de formation garanti pour tous les jeunes ;
  • une meilleure accessibilité et une meilleure équité des droits sociaux pour inciter à l’activité ;
  • un accompagnement de tous vers l’emploi.

Cette stratégie sera suivie par un conseil scientifique, « d’ores et déjà au travail », précise Agnès Buzyn, et évaluée sur la base d’indicateurs qui, selon Olivier Noblecourt, rendront enfin visible l’impact des politiques sociales déployées. Aucun objectif chiffré de baisse du taux de pauvreté n’est toutefois fixé.

Un continuum éducatif 0-6 ans

Alors que plusieurs mesures portent sur la prévention de la précarité des plus jeunes, la stratégie reprend les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale d’allocations familiales en matière de crèches : bonus territoire et bonus mixité.

Dans un esprit de continuum éducatif 0-6 ans, elle élargit les bornes du parcours d’apprentissage de l’enfant. L’obligation scolaire débutera dès trois ans. La mesure n’empêche pas, a soutenu le ministère, une scolarisation dès 2 ans si elle correspond à une cohérence et un besoin territorial.

Repérer les décrocheurs en continu

Les jeunes entre 16 et 18 ans ne pourront plus quitter l’école sans bagage : ils devront satisfaire à une obligation de formation, corollaire de leur droit à l’éducation.

La mesure doit éviter aux 20 000 jeunes mineurs qui sortent chaque année sans diplôme, sans étude et sans emploi du système scolaire, de disparaître des radars, voire de finir à la rue. À cette fin, les établissements scolaires repéreront les décrocheurs « en continu » pour les signaler aux missions locales qui devront convoquer le jeune et lui proposer une solution. À défaut d’accepter, le jeune pourrait être placé sous une mesure d’assistance éducative.

La garantie jeunes, mise en œuvre sous le précédent quinquennat, sera renforcée pour toucher 400 000 jeunes supplémentaires d’ici à 2022 et financée à hauteur de 100 millions d’euros dans le cadre du PIC.

Un service public de l’insertion et une allocation sous condition

Alors que le pays compte entre un et deux millions de personnes pauvres, selon que le seuil de pauvreté est fixé à la moitié ou à 60 % du revenu médian, le gouvernement parie sur « l’autonomie par le travail » pour sortir durablement de la pauvreté, et « l’émancipation par l’activité ».

Un service public de l’insertion sera créé pour faire « passer d’un modèle des droits à un modèle de l’accompagnement ».

Les bénéficiaires du RSA seront orientés et accompagnés de façon globale, y compris pour des difficultés liées à leur santé, à leur logement, à leur situation familiale, etc. dans le mois de leur demande de RSA. « La philosophie est de faciliter un retour à l’emploi », a indiqué Agnès Buzyn.

L’allocataire sera « soumis à des droits et des devoirs supplémentaires, en contrepartie d’un droit à être aidé et accompagné », a affirmé le président : chaque allocataire s’inscrira dans un « parcours d’insertion où il sera impossible de refuser plus de deux offres d’emplois raisonnables ».

300 000 personnes très éloignées de l’emploi pourront bénéficier d’une « garantie d’activité » chaque année, combinant accompagnement social renforcé et insertion par l’emploi.

Le secteur de l’insertion par l’activité économique sera mobilisé : ses effectifs devraient passer de 140 000 personnes à 240 000.

Un revenu universel d’activité

L’État se déclare « garant » de ce nouveau service public, sans préciser clairement si ce positionnement revient ou non à une recentralisation du financement du RSA, alors même que le président Macron a annoncé la création, sous condition de ressources, d’un revenu universel d’activité (RUA) placé sous la responsabilité de l’État.

Le RUA résultera de la fusion de prestations existantes, au minimum le RSA, les aides personnelles au logement et la prime d’activité. Le résultat de la concertation menée au 1er trimestre 2019 en étendra peut-être le périmètre à d’autres prestations.

« L’objectif est d’obtenir une prestation sociale plus simple, plus juste et plus efficace », a indiqué Agnès Buzyn. Ce RUA fera l’objet « d’études d’impact approfondies », a-t-elle ajouté, et sera inclus dans la loi annoncée pour 2020.

Contractualisation avec les départements

Ce « nouveau système social », révélateur selon l’Élysée d’une stratégie d’investissement social s’appuie sur la « contractualisation avec les départements », lesquels auront une « obligation de résultat » en termes de retour sur investissement social.

Cette nouvelle « logique partenariale dans les territoires créera une dynamique positive pour réduire les disparités territoriales », espère Olivier Noblecourt. Outre le RSA, le soutien aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (contrat jeune majeur) sera inscrit dans cette contractualisation.

Dix départements « démonstrateurs », croisés au cours du travail de rencontres et d’écoutes mené sous l’égide du délégué interministériel, sont dans les starting-block pour décliner les vingt et une mesures. L’essaimage sur l’ensemble du territoire s’effectuera au cours du premier semestre 2019.

Rénovation du travail social

La « rénovation du travail social » doit contribuer à la réussite de cette stratégie. Dans un premier temps, l’outil numérique, des lieux d’accueils sociaux inconditionnels et des référents parcours sont présentés comme des atouts pour simplifier l’accès aux droits des personnes et redonner aux travailleurs sociaux du temps à consacrer aux rapports humains.

« Sans remettre en cause la réforme en cours », selon le ministère, cette approche induit la transformation de la formation et de certains métiers ainsi que le développement de la pair-aidance.

Un grand plan de formation devrait être déployé et de nouveaux métiers ou de nouveaux diplômes universitaires (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux) sont annoncés.

Dans le secteur de la petite enfance, un plan de formation continue visera 600 000 professionnels autour d’un nouveau référentiel pédagogique.

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