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Handicap | 01/10/2018

Le Val-d’Oise mise sur la souplesse pour éviter les ruptures de parcours des usagers

par Auteur Associé
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Pour accueillir en urgence et mieux accompagner le parcours de l’usager, le département du Val-d’Oise a recours à des mécanismes d’assouplissement et de dérogation au cadre du fonctionnement des ESSMS.

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Cet article fait partie du dossier:

Handicap : la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" questionne les pratiques

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Par Jean-Marie Pichavant, responsable du Pôle autonomie santé, Groupe Enéis

La diversité et la complexité de certaines situations individuelles impliquent de rechercher des solutions qui n’entrent pas toujours dans le cadre habituel de fonctionnement des établissements et services.

Dans le Val-d’Oise, le département fonctionne de façon rapprochée avec la MDPH, qui dispose d’une visibilité sur le devenir des personnes ayant fait l’objet d’une orientation, par le biais de son logiciel de suivi des orientations.

Les rencontres bilatérales avec les gestionnaires des établissements et services du territoire sont régulières, initiées depuis plusieurs années par le pôle social de la MDPH pour mieux appréhender les projets d’établissement, et faire le lien avec les candidatures et situations d’urgence rencontrées.

Un parcours plus fluide

Des habitudes de travail ont ainsi pu émerger autour de situations individuelles pour apporter des solutions rapides en cas de besoin. Un certain nombre de mécanismes ont pu être sollicités pour éviter des ruptures de parcours, mais également pour assurer un parcours plus fluide pour les usagers.

Parmi ceux-ci l’accueil en surnombre (limité à une ou deux personnes supplémentaires en journée, et l’accueil d’une personne en hébergement pendant un mois dans une chambre de secours), l’accueil temporaire de plus de 90 jours, ainsi que l’accueil temporaire en urgence, assorti d’une régularisation de l’orientation par la CDAPH sous quinze jours s’il y a nécessité.

L’accueil temporaire d’urgence se fait toujours en concertation avec la MDPH, qui valide à la fois l’urgence mais également la pertinence de l’accueil. Enfin, des établissements ont pu s’engager à conserver une place pour la personne en cas de projet de départ de l’établissement, si le projet ne venait pas à se confirmer. Pour cela, la place a pu être dédiée par exemple à des accueils temporaires le temps de la durée test du projet.

Un cadre plus formel

Plusieurs chantiers viennent conforter ce mode de fonctionnement. L’une des orientations du schéma départemental, validé en début d’année, vise à assouplir davantage l’offre en ESMS.

Plusieurs leviers ont ainsi pu être identifiés pour développer les pratiques existantes : le passage à un fonctionnement en « file active », le développement de l’accueil séquentiel ou temporaire dans les établissements et services, le déploiement de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui implique notamment de formaliser un cadre de souplesse et de dérogation et d’accompagner les ESMS dans l’évolution de leurs pratiques.

Le schéma prévoit également d’accompagner la mise en œuvre d’évolutions réglementaires connexes, telles que l’ouverture des agréments ou la nomenclature Sérafin. Un travail sur le cadre de souplesse a par ailleurs été travaillé au niveau régional par l’ensemble des départements d’Ile-de-France, dans une dynamique impulsée par l’ARS.

« Le lien de confiance permet de s’assurer que les dérogations correspondent à de vraies urgences » – Valérie Honoré-Rougé, chef de service du secteur personnes handicapées de la direction de l’offre médico-sociale du département

« Le partenariat et la communication entre les gestionnaires d’établissement, la MDPH, le département et l’ARS ont été l’une des conditions de réussite. La confiance réciproque qui a pu s’instaurer entre les gestionnaires et le département a facilité ce mode de fonctionnement, qui suppose que le directeur sollicite l’accord en amont de l’accueil, et que nous nous rapprochions rapidement de la MDPH pour valider l’urgence et la solution envisagée. Aujourd’hui, les demandes de dérogations émanent de fait le plus souvent de la structure elle-même. Le lien de confiance existant entre la délégation départementale de l’ARS, le département et la MDPH est également important, car il permet de s’assurer que les demandes correspondent bien à de vraies urgences, et que chaque acteur se mobilise aux côtés de l’établissement en cas de difficultés avérées. La capacité des acteurs à déléguer la prise de décision et l’utilisation de moyens de communication rapides sont deux conditions pour que le système fonctionne. »


Chiffres Clés

  • 15 000 à 16 000 nouvelles personnes entrent chaque année dans le dispositif en réalisant une première demande auprès de la MDPH.
  • 2 364 places en établissements et services à destination des enfants en 2017.
  • 2 223 places en établissements et services à destination des adultes en 2017.
Thème abordé

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