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PLFSS 2019 | 12/10/2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
par La Rédaction

Une note de Nile synthétise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, article par article, tel qu'enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale mercredi 10 octobre.

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PLF et PLFSS 2019 : les projets de loi de finances doivent mettre en musique la stratégie gouvernementale

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Les discussions doivent se poursuivre à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de mardi 16 octobre puis en séance publique à partir de mardi 23 octobre avant un vote solennel le 30 octobre.

Comme à l’accoutumée, la note factuelle de Nile synthétise de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures du projet de loi. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 poursuit différents objectifs :

  • inscription dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière ;
  • retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après 18 années de déficit et confirmation de l’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon 2024 ;
  • libération de l’activité économique et de l’activité (baisse des cotisations sociales et salariales, transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de charges…) ;
  • protection des plus vulnérables (mise en œuvre du plan « 100 % Santé » en optique, dentaire et audioprothèse, fusion de l’ACS et de la CMU-C, mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme…) ;
  • transformation du système de santé (mise en œuvre du plan « Ma Santé 2022 », généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine, réforme des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), renforcement du recours aux génériques, transcription de certaines mesures du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)).
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