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Finances | 17/10/2018
Une commune peut subventionner une association LGBT malgré ses prises de position
par Gabriel Zignani
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En l’absence de dispositions législatives spéciales, une commune ne peut accorder une subvention à une association qu’à la condition qu’elle soit justifiée par un intérêt public communal et qu’elle ne soit attribuée ni pour des motifs politiques ni pour apporter un soutien à l’une des parties dans un conflit collectif du travail.En l’espèce, la subvention de 22 000 euros accordée au titre de l’année 2016 par la commune de Nantes à l’association Centre LGBT de Nantes dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle …

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