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Santé | 02/11/2018
Le secret médical, entre relativisation et protection
par Samuel Dyens
JUR_Dessin-Pascal-Gros Ne pas utiliser pour un autre article Pascal_Gros

Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l’individu et le destinataire-détenteur du secret. Devant les récentes évolutions en la matière, et notamment la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, un retour sur le secret médical s’impose.

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Trois facteurs principaux justifient des atteintes portées au secret professionnel. Derrière leur « incontestabilité », il convient de bien en mesurer les conséquences. L’efficacité sécuritaire dans le contexte que l’on connaît depuis les premiers attentats conduit à une relativisation des secrets professionnels.Notre sujet n’échappe pas à la recherche toujours plus approfondie de transparence de la vie publique qui devient transparence des individus et de leur situation personnelle (déclarations d’intérêts, de situation patrimoniale), jusqu’à la justification de la rupture du principe de confidentialité (lanceur d’alerte).Personnes vulnérablesLa protection des personnes vulnérables continue de jouer un rôle important dans les aménagements voire les dérogations au secret professionnel. De manière spécifique, l’informatisation des données médicales, l’open data ainsi que l’efficacité et la complétude de la prise en charge des patients …

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