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Aides sociales | 06/11/2018
RSA : précision sur la condition de détention d’un titre de séjour pour les étrangers
par Gabriel Zignani
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Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 22 octobre que le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.« Le RSA a notamment pour objet de favoriser l’insertion professionnelle. Le législateur a estimé que la stabilité …

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