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Lutte contre la pauvreté | 19/11/2018
Prévention des expulsions : une politique incohérente
par Auteur Associé
Marie-Rothhahn Fondation Abbé-Pierre © Fondation Abbé-Pierre

Chaque année, la trêve hivernale est accueillie avec soulagement par des dizaines de milliers de personnes. Ce répit est cependant de courte durée car les événements à l’origine d’impayés, la procédure, la honte et l’incertitude de l’issue de cette trêve rendent cette période difficile.

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Par Marie Rothhahn, chargée de mission action juridique, Fondation Abbé-Pierre

Les répondants de la plateforme Allô Prévention Expulsion (0810 001 505) insistent donc sur la nécessité de mettre à profit ces quelques mois pour engager toutes les démarches en vue du maintien dans les lieux ou d’un relogement.

Car, si les procédures d’expulsion amorcent une légère décroissance depuis 2016, elles restent pour autant très élevées (158 500 assignations au tribunal, + 26 % depuis 2001), et le nombre de ménages expulsés avec les forces de l’ordre a quant à lui atteint un chiffre inédit en 2017 : 15 547 ménages ! Et deux à trois fois plus qui se sentent contraints de quitter leur logement du fait de la procédure ou pour éviter le traumatisme de l’expulsion.

Le plan national de prévention des expulsions mis en œuvre en 2016 n’a donc pas été en mesure d’enrayer cette hausse de 145 % depuis seize ans.

La volonté affichée d’améliorer la prévention n’est pas en cohérence avec le manque de moyens financiers pour abonder les dispositifs de prévention et accompagner les ménages au niveau social et juridique, ni avec l’expulsion sans relogement des personnes qui devraient pourtant être protégées dans le cadre du Dalo.

La Fondation Abbé-Pierre dénonce cette politique qui, au-delà des conséquences humaines dramatiques, est également une erreur sur le plan financier, puisque le coût pour la collectivité serait bien moindre en développant ces moyens qu’en assumant le coût des procédures et des expulsions !

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