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Droits de l’enfant | 20/11/2018
Le Défenseur des droits recommande de placer l’intérêt du tout-petit au cœur des politiques publiques
par Michèle Foin
bébé enfant tablette © Tetiana_Soares-AdobeStock

Le 20 novembre 2018, le Défenseur des droits remettait au président de la République son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. En faisant un focus sur les enfants de 0 à 6 ans, Jacques Toubon entend rappeler que les droits de l’enfant commencent dès sa naissance et incite les pouvoirs publics à mieux tenir compte du tout-petit dans leurs politiques publiques. Et de citer l’interdiction des châtiments corporels et de l’enfermement des enfants, la mise en place d’un continuum éducatif, ou bien encore l’adoption d’un principe de précaution par rapport aux écrans. Sans oublier le rôle crucial de la PMI.

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« La France compte 5,2 millions d’enfants de moins de 7 ans, qui ne font pas l’objet d’une attention suffisante au regard de leurs droits », a dénoncé Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits, lors de la présentation du rapport 2018 consacré aux droits de l’enfant.

Remis ce 20 novembre 2018 au président de la République, ce rapport annuel est en effet dédié aux tout-petits. Une première pour cette institution. En s’attaquant à la prime enfance, le Défenseur des droits veut combler un certain vide. « Il existe peu de travaux de ce genre », a insisté Jacques Toubon. Son objectif ? Faire prendre conscience que « le droit des enfants commence dès les premiers cris, à la naissance », et sans attendre d’accéder au langage insiste-t-il, regrettant que les droits des enfants soient toujours aussi mal compris.

Un sujet de droit à part entière

Le rapport fait donc un état des lieux de la façon dont la société s’organise pour prendre en compte l’intérêt supérieur du tout petit enfant et invite les pouvoirs publics à revoir leurs politiques. « Les tout-petits n’ayant pas la communication verbale, il n’est pas toujours considéré comme un sujet de droit à part entière », a souligné Geneviève Avenard.

Or, les études neuroscientifiques ont démontré l’importance de la période de la naissance à 3 ans pour le développement de l’enfant. « C’est donc le moment crucial où les pouvoirs publics doivent se mobiliser », a-t-elle martelé. Pour cela, les auteurs recommandent d’engager des campagnes de communication nationale et locales visant à faire savoir que « dès leur naissance tous les enfants ont des droits », et à « sensibiliser la société à la place de l’enfant ».

Interdire les châtiments corporels

La protection du tout-petit contre les violences suppose de trouver les moyens de tenir compte de « l’ensemble des signes » qu’il va pouvoir exprimer. Le Défenseur des droits recommande donc aux professionnels intervenant auprès de jeunes enfants d’être attentifs à leur expression « sous toutes ses formes ».

Par la même occasion, il insiste pour qu’enfin on inscrive dans la loi l’interdiction des châtiments corporels. « Nous essayons de conscientiser les pouvoirs publics. La fessée peut avoir des conséquences durables sur l’adulte en devenir. C’est ce que les acquis scientifiques nous démontrent. On ne peut pas faire comme si on ne le savait pas ! », s’est ému Jacques Toubon.

Prendre en compte le jeune enfant dans l’aménagement

Même si la prise en compte des besoins des jeunes enfants par les politiques publiques s’améliore, elle reste parcellaire, voire insuffisante, dans bien des domaines. Ainsi l’école maternelle s’est dotée en 2015 de nouveaux programmes prenant mieux en compte le besoin de jeu et de découverte du jeune enfant, mais n’assure pas les taux d’encadrement qui garantissent une attention individuelle suffisante.

De même, les plans architecturaux des écoles maternelles placent les sanitaires éloignés des salles de classe en dépit des besoins physiologiques des jeunes enfants. « Les besoins, les capacités ou la fragilité physique et morale des tout petits enfants ne constituent pas une considération primordiale dans les choix des décisions qui les concernent pourtant directement », dénonce le Défenseur des droits qui recommande une meilleure prise en compte de la place du jeune enfant dans l’aménagement et la conception de tout espace public.

Mettre en place un continuum éducatif

Toujours en lien avec l’école maternelle, le rapport s’interroge sur le passage de l’enfant en école maternelle qui manque de continuité avec le mode d’accueil qui précède. « Ce sont aux structures de s’adapter aux enfants et pas l’inverse ! » a rappelé la Défenseure des enfants.

Pour améliorer la situation, sans aller jusqu’à la mise en place « d’un continuum éducatif » de 0 à 6 ans, les auteurs incitent les pouvoirs publics à rechercher « une meilleure fluidité » aux niveaux local et national entre accueil de la petite enfance et école maternelle, par un curriculum et des formations communes. Ainsi, tous les professionnels en contact avec les jeunes enfants devraient connaître les stades de développement de l’enfant et être sensibilisés à ses droits.

Plus largement, le Défenseur des droits encourage les pouvoirs publics à décloisonner les interventions à l’attention des jeunes enfants, grâce à une politique globale en faveur de la petite enfance. Avec l’obligation de scolarisation qui va prochainement passer de 6 à 3 ans, les auteurs insistent aussi sur l’obligation des maires de scolariser tous les enfants, quel que soit leur statut.

Principe de précaution pour les écrans

Les auteurs n’oublient pas le fléau des écrans, préjudiciables au développement des tout petits. En l’absence de conclusions scientifiques indiscutables, les auteurs recommandent un principe de précaution strict pour les institutions publiques : pas d’écran pour les enfants de moins de 3 ans, et enjoignent l’État à diligenter des recherches pour mieux appréhender les risques d’un tel usage pour les jeunes enfants.

L’enfermement des enfants ne peut pas être toléré

Autre inquiétude du Défenseur des droits : le nombre d’enfants enfermés avec leur famille dans des centres de rétention administrative a doublé en 2017 par rapport à l’année précédente. « Même pour une brève période, même si les conditions sont bonnes, l’enfermement des enfants ne peut pas être toléré ! », s’est émue Geneviève Avenard.

Préserver la PMI

Enfin, le Défenseur des droits insiste sur la priorité qui doit être donnée à la prévention. Tout d’abord en consacrant des moyens au soutien et à l’accompagnement à la parentalité, mais aussi en garantissant la pérennité de la protection maternelle et infantile (PMI), mise à mal ces dernières années. Il s’agit en effet d’un maillon crucial pour intervenir précocement durant et après la grossesse.

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