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[Tribune] | 22/11/2018
Le « coup de gueule » d’une permanencière du MRAP à Rennes
par Auteur Associé

Quand l'angoisse s'ajoute à la vulnérabilité…

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Par Armelle Bounya, permanencière MRAP 35

Que se passe-t-il quand un étranger souhaite déposer une première demande de titre de séjour ? Il doit envoyer un mail à la préfecture, donner quelques informations sur son identité et sa situation, scanner son passeport, et attendre une convocation à un rendez-vous au guichet. Il reçoit immédiatement un message automatique accusant réception de son message, et lui annonçant une réponse dans les trente jours.

L’attente commence. Ces derniers mois, plus personne ne reçoit de réponse dans le délai annoncé. Alors, les gens s’inquiètent : pourquoi la préfecture ne me répond-elle pas ? Ai-je oublié quelque chose ? Y a-t-il quelque chose dans mon dossier qui pose problème ? Et ils envoient un rappel. Et on recommence, accusé de réception, attente de 30 jours, inquiétude et incompréhension. Nouveau rappel…

Un monsieur dans cette situation s’est rendu à la préfecture, et on lui a expliqué qu’en ce début novembre, sont traités les messages envoyés en août. On est loin des trente jours annoncés ! Et nous connaissons tous des cas de demandes en juillet, ou même bien avant, qui attendent toujours ( je connais une demande d’avril renouvelée en septembre qui n’a toujours pas reçu de réponse…). Parfois, quand une association envoie un message ( plus ou moins courtois…) pour demander des nouvelles, une réponse est envoyée rapidement. Mais pas toujours.

Et une fois que la personne se sera rendue à son rendez-vous si chèrement acquis, et qu’elle aura déposé son dossier, une autre attente commencera : l’attente de la réponse de la préfecture. La loi fixe un délai de quatre mois, mais dans la pratique, les gens attendent un an, parfois deux ans. Des dossiers déposés en juin 2017 attendent toujours leur réponse en novembre 2018…

Dans ces conditions, comment convaincre un employeur de signer une promesse d’embauche ? Quand il aura expérimenté le fonctionnement de la préfecture et attendu le salarié dont il a besoin pendant des mois, il y regardera à deux fois la fois suivante…

Un autre degré dans l’indigence des services : les « autres formalités », dans le jargon de la préfecture : cette fois des démarches concernant les personnes en situation régulière, et qui travaillent pour la plupart. Par exemple, la loi leur fait obligation de déclarer leur changement d’adresse, de demander des documents de circulation pour voyager avec leurs enfants… Là aussi, il faut prendre rendez-vous par internet le lundi matin 9 h 30. Pratique quand on travaille ! Alors, le lundi matin, bien avant 9 h, chez les personnes ayant une connexion internet, dans les associations, les centres sociaux…, les gens sont aux aguets. Car si on rate le créneau du lundi matin, il faudra attendre une semaine et recommencer. Et comme le nombre de rendez-vous mis en jeu le lundi matin est très inférieur aux besoins, la concurrence est rude ! Exemple lundi 5 novembre au MRAP : nous travaillons avec trois ordinateurs, nous sommes prêts bien avant 9 h 30, à partir de 9 h 20, plus personne ne parle, tout le monde est concentré, nous savons être en concurrence avec nos collègues à la table voisine, et avec des dizaines de compétiteurs invisibles. A 9 h 28, un cri : ça y est, c’est ouvert ! Et à 9 h 32 : c’est fini, il n’y a plus de place. Résultat des courses : à 3, nous avons eu deux rendez-vous ! Et laissé déçus, parfois pour la 5e ou 6e fois, au moins cinq ou six personnes. Message rituel à la préfecture : aujourd’hui nous n’avons pas eu de rendez-vous pour monsieur x et madame y, pourriez-vous leur fixer un rendez-vous ? Et jamais de réponse, il semble que nos interlocuteurs au bout du mail ne puissent pas non plus avoir accès à l’agenda en dehors de ce fatidique créneau de 5 minutes le lundi matin.

Le problème est le même pour un simple renouvellement de titre de séjour ? Les délais sont si longs, car le nombre de rendez-vous proposés toujours nettement inférieur aux besoins, que les gens restent parfois plusieurs fois avec un récépissé en attendant les nouvelle carte, et se trouvent confrontés à des difficultés avec leur employeur, avec la CAF, qui exigent une carte en cours de validité. C’est particulièrement difficile pour les renouvellements de titres Étranger malade. Ce titre les autorise à travailler, leur permet d’obtenir un logement social et de toucher l’APL, Mais à chaque renouvellement, il faut reprendre toute la procédure (envoyer son dossier rempli par son médecin traitant, à l’OFII, attendre une convocation, attendre la décision de l’OFII, puis attendre la décision de la préfecture. Le titre sera peut-être renouvelé, mais l’attente aura duré plusieurs mois, et la personne aura perdu son travail, ou aura accumulé les dettes de loyers en raison de la suppression de l’APL.

Quand on évoque ce problème de délais avec des personnes travaillant à la préfecture, elles expliquent être conscientes de faire un mauvais travail, et en être désolées. Mais il y a un manque cruel de personnel. Et les personnes étrangères en font les frais. D’ailleurs pas seulement les étrangers. Au guichet « enregistrement des déclarations de création ou de modification des associations, » nous avons constaté la même attente, et la même réponse désolée du personnel. Qu’en est-il au service permis de conduire et cartes grises ?

Les prises de rendez-vous par internet ont supprimé les interminables files d’attente que nous connaissions il y a quelques années ( mais ont récréé une file d’attente devant le guichet accueil, les gens, pas seulement les étrangers, ayant souvent besoin de parler à un être humain et non à une machine), mais ces procédures numériques n’ont pas tout réglé. Les files d’attente sont invisibles, ou dans les locaux associatifs et les centres sociaux, qui se trouvent bien seuls à gérer l’angoisse et l’incompréhension des gens.

Détérioration des services publics, manque criant de personnel, maltraitance des usagers, souffrance du personnel. Quels moyens d’action avons-nous ?

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