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Associations | 27/11/2018
6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD
par La Rédaction

Le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le décret du 1er août apportent différentes précisions quant à sa mise en application. Bonne nouvelle : bon nombre des règles appliquées par les associations avant mai 2018 sont directement réutilisables.

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Le RGPD s’appuie sur quelques grands principes, notamment celui de la responsabilité personnelle du dirigeant – sanctions à la clé.

Les infractions sont sanctionnées graduellement et en fonction de leur gravité. Avertissement d’abord, amendes qui peuvent être très élevées ensuite : jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour manquement notamment aux droits des personnes (droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, droit à l’oubli, etc.).

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