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Lutte contre l'exclusion | 13/12/2018

Le Cese veut un plan d’urgence pour les SDF

par Nathalie Levray
Cese © NLH

Faute d’un volet Logement, le plan Pauvreté ne répond pas aux besoins des personnes sans domicile fixe. La ministre renvoie au plan Logement d’abord. Face à l’urgence, le Conseil économique, social et environnemental préconise trois axes d’actions immédiates : l’accompagnement, notamment par un maillage territorial d’équipes citoyennes ; la sécurité et la dignité des femmes et des jeunes de plus en plus nombreux à la rue, notamment par la création de haltes de jour et de nuit ; et enfin la production de logements très sociaux pour débloquer le système d’accueil et d’hébergement.

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Combien sont-ils ? 143 000, a dénombré l’enquête Insee en 2012. Bien plus, de l’avis des professionnels. La Fondation Abbé-Pierre comptabilise 896 000 personnes privées de logement personnel. C’est ceux-là, qui « dorment dans la rue, dans des sous-sols ou des abris de fortune », que cible le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Son avis, « l’urgence d’agir », présenté en assemblée plénière le 12 décembre 2018, a été adopté par 154 voix pour et 12 abstentions.

Le logement est la clé

Absent des mesures du plan Pauvreté présenté en septembre, le logement est la « clé de l’accès ou du retour à une vie décente » pour les personnes vivant à la rue, estime le Cese. « Faute de logements en nombre suffisant, les personnes restent sur des places d’hébergement et celles qui arrivent à la rue ne peuvent pas en bénéficier », expliquent les rapporteurs.

Il convient donc de « donner la priorité à la production de logements très sociaux » financés par les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), avec un objectif de 60 000 logements, contre 40 000 actuellement. La recommandation figure déjà dans le rapport public 2017 de la Cour des comptes.

Le Cese préconise également de mieux mobiliser les parcs privé et public à des fins très sociales, « grâce à l’intermédiation locative qui doit être simplifiée et facilitée ». Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, renvoie au plan « Logement d’abord ».

Haltes de jour et de nuit et accueil inconditionnel

En attendant de nouveaux logements, il faut « agir sur les questions les plus urgentes », estime le Cese. Le dernier portrait, réalisé en 2012 par l’Insee, a évolué et de plus en plus de femmes et de jeunes âgés vivent à la rue.

Pour assurer leur sécurité et leur dignité, l’avis du Cese préconise le développement de haltes de jour et de nuit, avec un accueil inconditionnel des personnes 24 h/24 et 7 j/7, ainsi que des places prioritaires et sécurisées en hébergement, notamment en foyer de jeunes travailleurs ou en résidences universitaires.

En outre, l’État doit « assumer son rôle de pilote » pour que chaque personne dispose d’une adresse : des moyens doivent être donnés aux acteurs locaux en charge de la domiciliation. Enfin, une nouvelle enquête logement est nécessaire pour mieux cerner les constats et les besoins.

Équipes citoyennes et villes inclusives

Parce qu’ils « ne croient pas à l’objectif de zéro SDF » tant la tâche est immense, les co-auteurs de l’avis visent une mesure « structurante », la reconnaissance du droit à l’accompagnement, avec en ligne de mire « zéro personne vivant à la rue sans accompagnement ». Pour y parvenir, l’avis préconise de tisser « un maillage territorial d’équipes citoyennes » conçues comme des « accélératrices d’initiatives ».

Éprouvé par des associations de terrain (La Cloche, Le Carillon, Les frigos solidaires par exemple), ce « réseau relationnel d’accompagnement personnalisé et organisé autour des personnes sans domicile » pourrait être, espère le Cese, un vecteur de la participation à la vie sociale. Parallèlement, il demande « l’interdiction des dispositifs anti-SDF dans les espaces publics » pour « des villes véritablement inclusives ». Une mesure largement applaudie dans l’hémicycle où des nombreux bénévoles et travailleurs sociaux sont venus assister à la séance.

Accès aux soins et aux droits

Deux jours après le 70 anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Cese rappelle que l’accès à la santé et aux soins et l’accès aux droits sont des droits fondamentaux. Il recommande de créer davantage d’équipes mobiles psychiatrie-précarité et de permanences d’accès aux soins, en métropole comme en Outre-mer.

Des « RDV des droits », sur le modèle de ce que développent les caisses d’allocations familiales, devraient être implantées dans les administrations, « afin que les personnes comprennent et sachent ce à quoi elles ont droit ».

Grande cause nationale ?

Cet avis, qui est une première en focalisant les personnes sans domicile fixe, sera suivi, en juin 2019, d’un avis plus complet sur la grande pauvreté.

Le Cese appelle le gouvernement à déclarer grande cause nationale 2020 ces situations de grande exclusion. Parce que, en mobilisant la société en son entièreté – près d’un million de citoyens ont signé les pétitions réclamant des solutions –, il s’agit rien de moins que de traiter une question « d’humanité ».

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