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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION | 14/06/2013
Le Médiateur de l’énergie relance l’idée d’un chèque pour combattre la précarité
par GazetteSanteSocial

Dans son rapport d'activité 2012 présenté le 11 juin 2013 à Paris, le Médiateur national de l'énergie s'inquiète en particulier de la montée de la précarité énergétique. Et réitère sa proposition de remplacer les tarifs sociaux en électricité et en gaz, un dispositif qu'il critique avec virulence, par un chèque énergie.

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Les années se suivent et se ressemblent pour le Médiateur national de l’énergie, dont le rapport d’activité 2012, présenté le 11 juin 2013 à Paris, ressemble étrangement au précédent. D’un côté, un bilan positif de son action passée et la conviction que « l’institution s’est imposée dans le paysage de l’énergie, au service de l’intérêt général » ; de l’autre, lorsqu’il regarde l’avenir, l’affirmation d’une « inquiétude » face à la montée de la précarité énergétique et le regret que les pouvoirs publics ne s’emploient pas suffisamment à l’endiguer…

« C’est avec ERDF qu’on a le plus de mal »

Côté pile, Denis Merville se félicite d’avoir contribué à un certain nombre d’acquis pour le consommateur au fil des ans. Comme la possibilité de revenir aux tarifs administrés, tant en électricité qu’en gaz, après avoir fait jouer la concurrence, grâce à la réversibilité . Il salue le fait que, « bien qu’elles ne soient pas contraignantes », 85 % de ses recommandations aient été l’an dernier suivies par les opérateurs, « en totalité ou en partie » toutefois. Et il confie, « sans vouloir décerner des bons et des mauvais points », que si GDF Suez et GRDF étaient auparavant les moins enclines à respecter ses avis, « aujourd’hui, c’est avec ERDF qu’on a le plus de mal ».

Extension des compétences = regain d’activité en vue

Le Médiateur souligne que les 15 720 réclamations reçues par ses services en 2012 représentent une diminution d’environ 30 % par rapport à 2011, que la procédure dite d’accord à l’amiable entre le client et son fournisseur, expérimentée en 2011 et généralisée en 2012, se développe, et il se réjouit de voir son champ de compétences élargi avec l’article 8 de la loi Brottes adoptée en avril 2013, « répondant ainsi à une demande répétée depuis sa création ». Il pourra désormais aider les petites entreprises mais aussi les collectivités locales, sur des sujets comme la fourniture, le raccordement ou l’éclairage public. Revers de la médaille : il s’attend à un regain d’activité !

La précarité énergétique vouée à se développer

D’autant que l’un des publics cibles du Médiateur, les ménages confrontés à la difficulté voire l’incapacité de payer leurs factures, est voué à s’élargir, avec le développement de la précarité énergétique. Elle touche au bas mot huit millions de personnes et les hausses « inéluctables » à venir des prix de l’électricité et du gaz et des diverses taxes amènent Denis Merville à conclure qu’il y a « urgence à prendre le problème à bras-le-corps »… ce que le gouvernement ne fait selon lui pas.

Les tarifs sociaux : un dispositif inefficace

Il critique en particulier le dispositif des tarifs sociaux – tarif de première nécessité (TPN) en électricité, tarif spécial de solidarité (TSS) en gaz -, qui « coûte cher en gestion, parvient péniblement à toucher la moitié des bénéficiaires potentiels et est profondément inéquitable en n’apportant aucune aide aux ménages se chauffant à l’électricité, au fioul, au bois ou via des réseaux de chauffage urbains », donc sur « ce qui constitue leur principal poste de dépense énergétique ». Il lui reconnaît « certes le mérite d’exister » mais dénonce sa « complexité administrative et logistique ».

Un objectif perdu de vue

Ainsi, l’automatisation de l’attribution des TPN et TSS en mars 2012, une mesure longtemps attendue par les acteurs associatifs tout en étant considérée comme minimaliste, puis leur extension à un plus grand nombre de bénéficiaires en décembre 2012 et plus récemment à travers la loi Brottes d’avril 2013 échouent à atteindre leur objectif, estime Denis Merville. Qui prédit que « des millions de ménages précaires qui ont besoin des tarifs sociaux n’en bénéficieront toujours pas l’hiver prochain voire le suivant »…

La ministre de l’Energie lance un audit

C’est hors de question, a en substance réagi la ministre de l’Energie, Delphine Batho, dans un communiqué. Elle y qualifie de « priorité absolue » la mise en œuvre « effective » des mesures prises par le gouvernement. Elle assure qu’à ce jour, « 70 % de l’objectif fixé est atteint », tout en reconnaissant des difficultés liées à « certaines situations particulières ». Elle déclare que « le droit (pour) huit millions de Français (de) bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz doit être effectif dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’hiver prochain ». Elle annonce enfin avoir confié à l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) « une mission d’audit, dont les conclusions seront remises le 15 juillet, afin d’en tirer toutes les conséquences opérationnelles »…

Choc de simplification

Denis Merville plaide, lui, pour la mise en place d’un chèque énergie, distribué via l’Aide personnalisée au logement (APL) et d’un montant d’au moins un milliard d’euros par an, alors que les tarifs sociaux s’élèvent à moins de 200 millions. Financé par les contributions au service public de l’électricité (CSPE) et au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSSG), il présenterait, glisse-t-il, l’avantage de « répondre parfaitement au choc de simplification souhaité par le président de la République  ».

Le Médiateur fait le Buzz et se prend pour Zorro

Rédigé comme un abécédaire, le rapport d’activité 2012 du Médiateur national de l’énergie consacre la lettre B au « Buzz » auquel il s’est livré tout au long de l’année passée. Il évoque notamment le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), « un temps fort qui permet d’aller à la rencontre des élus, notamment ceux des zones rurales avec lesquels il est plus difficile d’entrer en contact ». A la lettre Z, il s’auto-proclame « Zorro ». Une fantaisie aux accents prémonitoires, au regard de la tâche qui l’attend à l’avenir « dans un monde ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers et où le consommateur peine toujours à trouver ses repères », constate Denis Merville.

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