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Lutte contre l'exclusion | 08/02/2019
Prévention spécialisée : la métropole grenobloise se rapproche des communes
par Laure Martin
prévention spécialisée entretien délinquance © Photographee.eu-AdobeStock

Dans le cadre des dispositions prévues par les lois Notre et Maptam, la compétence prévention spécialisée a été transférée du département de l’Isère à la métropole grenobloise. Une occasion de renforcer les échanges entre les éducateurs et les communes mais aussi d’élargir les interventions au sein de quartiers dans lesquels peut se concentrer la précarité.

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Deux associations d’action éducative interviennent sur le territoire métropolitain dans le domaine de la prévention spécialisée. Le Comité dauphinois d’action éducative (Codase) agit principalement sur la ville de Grenoble (Isère) tandis que l’Association pour l’action sociale et éducative (Apase) opère sur le reste du territoire métropolitain.

Dans le cadre de la prévention spécialisée, les éducateurs réalisent un travail de rue pour aller au-devant des jeunes présents dans l’espace public. Ils assurent une prévention de la marginalisation et une aide à l’insertion dans les lieux à risque d’inadaptation sociale.

Ils travaillent en partenariat avec d’autres structures, notamment les collèges où ils peuvent effectuer des permanences éducatives, réaliser des projets avec des élèves, appuyer les équipes éducatives, en accord avec le directeur d’établissement. Les collèges peuvent d’ailleurs signaler des élèves en difficulté, absents ou en risque de déscolarisation, afin de proposer des rencontres.

Contrats d’objectifs territoriaux

Les grandes orientations de la prévention spécialisée ont été votées par la métropole en septembre 2017, en cohérence avec le code de l’action sociale et des familles. Le transfert du département à la métropole a permis aux élus de mieux s’approprier la compétence. La métropole a notamment proposé de réaliser des contrats d’objectifs territoriaux de la prévention spécialisée avec la commune concernée, le collège et l’association intervenant sur le territoire.

Ce contrat est une feuille de route rappelant les spécificités du territoire, les différents partenaires qui vont travailler ensemble et le rythme des réunions. « Le contrat d’objectifs territorial vise à partager un diagnostic. C’est l’occasion pour les associations d’expliquer leur travail et de donner leur vision du terrain », souligne Claire Desvignes, chargée de mission prévention spécialisée à la direction cohésion sociale et politique de la ville à Grenoble Alpes ­Métropole.

« Avec ces contrats, l’idée est de permettre aux communes d’avoir une bonne visibilité du travail des éducateurs, c’était l’une de leurs demandes », ajoute Éloïse Legendre-Clot, également chargée de mission prévention spécialisée. Sur cette base, les associations explicitent leurs rôles et priorités d’intervention afin d’éviter aux communes d’avoir des exigences qui ne relèvent pas des compétences des éducateurs de la prévention spécialisée. C’est l’occasion de mettre un terme aux incompréhensions. Trois premiers contrats ont été signés, et les prochains le seront en février 2019.

Retour en centre-ville

Comment les élus perçoivent-ils cette nouvelle compétence ? « Nous devons faire attention à ce qu’il n’y ait pas disjonction entre la protection de l’enfance et le travail mené par les équipes de prévention spécialisée. Cela reste notre point de vigilance », souligne Élisa Martin, première adjointe parcours éducatif et tranquillité publique à la ville de Grenoble.

Autre sujet d’inquiétude : « la métropole a besoin de mûrir et d’apprendre ses nouvelles fonctions, sans se rajouter des compétences complexes qui ne sont pas dans les habitudes des intercommunalités », estime-t-elle. La première adjointe considère néanmoins que les publics gagnent des opportunités importantes avec ce transfert de compétences, notamment avec le retour d’éducateurs en centre-ville puisque jusqu’à présent « le département avait centralisé les interventions dans les quartiers prioritaires de la ville ».

Or, la mobilité des jeunes est rapide et la précarité ne se limite pas à ces quartiers. Afin de centrer la prévention spécialisée dans les territoires qui concentrent le plus de besoins, Grenoble Alpes Métropole a d’ailleurs lancé un appel à candidatures auprès des communes afin de s’assurer que les quartiers pouvant être concernés par la prévention spécialisée ont bien été identifiés.

Un comité territorial pour faire vivre les contrats d’objectifs

Un groupe de travail – le comité territorial prévention spécialisée – a été mis en place au sein de chaque commune. Animé par les deux chargées de mission de Grenoble Alpes Métropole, ce groupe de travail a pour objectif de faire « vivre le contrat d’objectifs territorial ». Il est plus large que les signataires du contrat puisqu’il réunit également les services de la ville, le département ou encore les missions locales qui travaillent sur l’insertion c’est-à-dire tous les acteurs qui gravitent autour de la prévention spécialisée. Ces réunions permettent de réajuster, si besoin, les objectifs définis dans le contrat en lien avec des nouveaux constats et priorités, de mettre en place un pilotage fin dans chaque quartier d’intervention et de dégager des projets pour lesquels les acteurs peuvent se mobiliser ensemble.

Modification culturelle

« Historiquement, nous avons toujours eu une politique de prévention spécialisée et des liens avec les éducateurs de l’Apase. Néanmoins, le portage institutionnel était peut-être moins visible et accentué avec le département. Aujourd’hui, le contrat d’objectifs territorial fixe un cadre de partenariat et nous avons plus d’échanges.

Cette plus-value rend cohérent ce travail qui a toujours existé mais qui est aujourd’hui formalisé », témoigne Christèle Defaix, chargée de mission prévention-politique de la ville, à Saint-Égrève.

Pour certains élus locaux cependant, cette nouvelle compétence doit être appréhendée car « ils se retrouvent à discuter non pas en demande, mais en exigence, sur un sujet qu’ils ne connaissent pas bien », estime Jean-Louis Cury, chef de service prévention de la délinquance à la ville de Grenoble.

Les techniciens et élus communaux vont devoir prendre des décisions, discuter interventions, résultats, impacts, sur cette question alors qu’auparavant, ils ne recevaient qu’un compte rendu sur l’état du quartier. « Il s’agit d’une modification culturelle fondamentale pour eux et pour les éducateurs spécialisés qui n’ont pas l’habitude de leur rendre des comptes », prévient-il.

Proche du terrain

Pour acculturer les acteurs au changement, et les informer sur le rôle et les fonctions d’un éducateur de prévention spécialisée, Grenoble Alpes Métropole a organisé des séminaires et des réunions. « Ce transfert de compétences nous a permis de revoir notre façon de travailler avec la métropole, qui a été bienveillante avec nous », rapporte Jean-Marie Mana, directeur de l’Apase, association qui a participé à l’acculturation des élus et techniciens.

Des représentants nationaux du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) sont intervenus afin d’expliquer les prérogatives de la prévention spécialisée, notamment faire la distinction entre protection de l’enfance et prévention de la délinquance. Dans les faits, le travail avec les communes repose toujours sur un diagnostic de terrain, la seule différence étant désormais la signature des contrats.

« C’est un peu plus lourd cette année, le temps de la mise en œuvre. Ensuite, il va falloir observer la traduction en termes d’actions politiques », indique Jean-Marie Mana. Et d’ajouter : « Aujourd’hui on nous regarde, on nous observe, on nous considère, on nous demande des comptes et cela nous convient bien ». Désormais, les associations ont aussi un lien régulier avec deux chargées de mission à la métropole, et elles sont plus proches des décisions des élus et du terrain.

DRSuzanne Dathe, conseillère déléguée à la prévention de la délinquance à Grenoble Alpes Métropole

« Nous avons fait le choix de travailler avec les associations plutôt que de salarier des éducateurs »

« Jusqu’en 2015, les éducateurs de la prévention spécialisée intervenaient auprès des 16-25 ans, mais en 2016, la nouvelle majorité départementale a réduit l’âge d’intervention au 12-18 ans. Aujourd’hui, sur les territoires métropolitains, la tranche d’âge a de nouveau été élargie aux 11 à 21 ans. Nous avons considéré que 11 ans était le bon âge pour commencer un travail avec un éducateur qui repère les jeunes en déscolarisation et en désocialisation. En commençant une prise en charge dès l’entrée au collège, nous espérons leur éviter des problèmes plus tard, et les aider à ne pas tomber dans la délinquance. Les éducateurs spécialisés sont présents dans les quartiers préalablement définis, et peuvent ainsi intervenir auprès des jeunes, discuter, gagner leur confiance et leur proposer des alternatives. C’est la métropole qui donne le cadre général : l’âge des jeunes concernés, les thématiques et les missions des éducateurs. Les communes rédigent un contrat d’objectifs territorial (tripartite) qui précise le quartier ou le secteur – le collège, les lieux d’intervention – et des objectifs pour les éducateurs, en lien avec les acteurs présents autour des jeunes. Le travail est bien plus partenarial que lorsque la compétence était exercée par le département. C’est une demande que les communes nous ont formulée. Les associations qui interviennent sur le terrain sont historiques et très bien implantées. Nous avons fait le choix de les maintenir. D’autres métropoles ont décidé d’intégrer et salarier les éducateurs. Ce n’est pas notre cas. Embaucher des agents sur une compétence sociale que nous ne maîtrisions pas ne nous a pas semblé être une bonne idée. »


Chiffres Clés

  • Nombre de communes : 49.
  • Nombre d’habitants : 440 000.
  • Budget dédié à la prévention spécialisée : 4 millions d’euros annuels.
  • Nombre de territoires concernés par l’intervention des équipes de prévention spécialisée : 10.

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