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Veille juridique | 18/03/2019
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2019
par Véronique Garcia
TO-juridique GSS

Handicap, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Jurisprudence

Textes officiels

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  1. Fonctionnement d’un EHPAD. Je constate qu’il il y a des établissements qui sont notamment à cours de couche afin d’assurer l’hygiène des résidents. Or, explique moi que est l’organisme à alerter afin que cesse ces dis fonctionnement, sachant que chaque résidents paye sa cotisation à son logement et que bien souvent, les enfants du résident doivent contribuer à compléter leurs cotes part leur revenant afin de pouvoir le complément de revenus à l’adhésion du pensionnaire. Vous remerciant de bien vouloir m’indiquer le service adéquat afin de résoudre ce dis fonctionnement. Dans l’attente, cordialement

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