La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Handicap | 12/03/2019
Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
par Gabriel Zignani
Email Email

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 euros pour l’année 2019.

Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au texte.

Le montant définitif de la subvention fera l’objet d’un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2019.

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>