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19/03/2019
Intercommunalité sociale : comment relever le défi de la proximité ?
par Laure Martin
Jean-Paul Carteret - Martin Vanier K.Colnel-Territorial

Pour Jean-Paul Carteret, la commune, située au plus près des administrés, permet de mieux connaître leurs besoins et d’y répondre. Martin Vanier plaide quant à lui pour un redimensionnement des organisations et un fonctionnement en réseau.

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Intercommunalité sociale : l’anarchie organisée

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L’arrivée des métropoles dans le paysage français a changé la donne dans le champ de l’intercommunalité sociale et démultiplié les acteurs. Quel bilan en tirez-vous jusqu’à présent ?

Jean-Paul Carteret : Aujourd’hui, tout est métropolisation, concentration, et les territoires ruraux, qui représentent 80 % du territoire français, sont les grands oubliés. La commune, la collectivité de proximité est vidée de son sens. Pourtant, les échelons supérieurs, comme les intercommunalités par exemple, évoquent très peu la dimension sociale. À l’AMRF, nous considérons que pour faire du social, il faut connaître les gens, leurs difficultés, vivre auprès d’eux. La métropolisation ne permet pas cette approche, l’échelon est trop éloigné. La loi Notre a rendu facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cela montre bien à quel point on se désintéresse du social. Les métropoles aussi s’en désintéressent, peut-être craignent-elles que cela n’impacte leur budget de manière trop conséquente. Elles préfèrent laisser cette compétence à l’État.

Jean-Paul Carteret est vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l’Association des maires ruraux de Haute-Saône et maire de Lavoncourt (Haute-Saône). Il a été conseiller régional de Franche-Comté de 2004 à 2015 et administrateur de l’Unccas de 2008 à 2014.

Martin Vanier : Les métropoles ne sont pas un bouleversement du paysage français. Il s’agit d’une évolution des intercommunalités. Le mot a changé, pas la réalité. Quand on fait la liste des compétences d’une communauté urbaine, d’une part, et de la métropole, d’autre part, la différence est minime sauf, il est vrai, à Paris, Lyon et Marseille. Les services intercommunautaires étaient déjà très développés avec la remontée des politiques publiques de la commune vers l’acteur intercommunal. Ce qui a changé repose principalement sur le renforcement d’un certain nombre de compétences, en particulier les compétences sociales, avec la possibilité de négociation des transferts. Mais la situation est très variée d’une métropole à l’autre et d’un contexte à l’autre. Si la métropole couvre tout le département comme à Marseille, il est logique qu’elle récupère la majorité des compétences.

Martin Vanier, géographe de formation, professeur à l’École d’urbanisme de Paris, consultant auprès des collectivités locales au sein de la coopérative conseil Acadie, travaille depuis de nombreuses années sur les dynamiques territoriales et les politiques publiques. Ses approches prospectives le conduisent à explorer toutes les formes de changement dans le rapport de la société à son espace de vie. Dernier ouvrage paru : « Demain les territoires, capitalisme réticulaire et espace politique » (éditions Hermann, 2015).

Spécialisation, coopération, coordination des acteurs : comment concilier toutes les injonctions afin d’être au plus près des bénéficiaires ?

JPC : Dans les communes rurales, nous ne sommes pas des spécialistes. Nous n’avons pas à disposition tous les moyens et les acteurs, pour répondre aux attentes sociales. Notre absence de spécialisation nous oblige à établir des partenariats. L’avantage c’est que cela crée un maillage territorial. Si on prend l’exemple de ma commune, il y a vingt ans, nous nous sommes lancés dans le portage de repas à domicile, et avons décidé de le faire en partenariat. Nous vendons les repas à une association d’aide à domicile qui les livre, chauds. En ville, cela n’existe pas. Les liaisons sont froides. En milieu rural, nous pensons à la dimension humaine. Nous mutualisons et favorisons le lien intergénérationnel également. Les enfants de l’école vont déjeuner au logement-foyer avec les personnes âgées. À l’échelle de la métropole, cela paraît plus difficile à mettre en œuvre, car cet échelon est davantage administratif. Peut-être que dans les grandes villes, des antennes de CCAS pourraient être mises en place au sein des quartiers, pour répondre au mieux aux demandes.

MV : La question qui se pose en filigrane est celle de la subsidiarité et de savoir s’il s’agit de la bonne réponse. Je pense qu’il faut raisonner différemment. Dans la réalité, la commune est très certainement une collectivité très proche des bénéficiaires mais 90 % d’entre elles ont moins de 1 000 habitants. Elles ne disposent donc pas des moyens financiers pour porter les politiques sociales. Seules, elles ne peuvent rien faire sauf éventuellement la petite strate de communes de plusieurs dizaines de milliers d’habitants qui a les moyens d’une relative autonomie. Mais dans ce cas, il y a un danger d’enfermement par rapport à l’agglomération. Ce qui fonctionne, c’est la chaîne « commune ou intercommunalité/département/État ». La solidarité nationale est relayée au niveau du département et adossée à la proximité de la commune. Ce sont les réseaux de politiques publiques qui fonctionnent, avec des personnes qui ne sont pas au même niveau mais qui sont dédiées à la coopération.

Le financement de l’action sociale requiert également des regroupements… Comment garantir là aussi la proximité avec les bénéficiaires ?

JPC : Il ne faut pas envisager l’action sociale uniquement sous l’angle financier. La dimension humaine est fondamentale. Bien sûr, porter des actions requiert des financements. Mais même les petites villes, qui ont généralement plus d’argent, hésitent à se lancer dans le social par crainte d’une hausse des demandes. Au niveau rural, il arrive que nous nous regroupions. Mais nous restons proches de nos bénéficiaires et nous réfléchissons ensemble à des actions communes. Par exemple, dans mon territoire, nous avons décidé d’organiser un repas avec spectacle pour les plus de 60 ans. Tout seul, je n’aurais pas pu le faire.

MV : Nous avons beau rechigner sur le fait qu’il faille souvent regarder plus grand, dans certains domaines, c’est nécessaire ! Est-ce qu’on va pour autant s’éloigner des gens ? Est-ce que les spécificités locales vont être gommées ? C’est un débat vieux comme le monde… Pourtant, l’échelle de la petite commune ne garantit pas la proximité. Il est possible de faire des outils nationaux, des regroupements d’intercommunalités, tout en gérant parfaitement le guichet, le traitement individuel des cas et l’attention aux situations spécifiques.

Finalement, quel est selon vous l’échelon le plus adapté pour aborder les questions sociales et tendre vers plus d’égalité sociale ?

JPC : La répartition par bassins de vie conviendrait le mieux pour répondre aux questions sociales. Neuf communes (1 200 habitants en Haute-Saône) adhèrent à notre centre intercommunal d’action sociale (CIAS), dans un territoire très rural. Mais le département doit garder son rôle de proximité car sa connaissance de l’aménagement du territoire est nécessaire pour une bonne répartition des moyens. Cependant, certains départements sont plus riches que d’autres alors que tous doivent assurer les mêmes compétences sociales. Il faudrait une péréquation, une meilleure répartition des financements. En parallèle, la commune reste le maillon essentiel car proche des administrés. Si le maire considère que tout seul, il ne peut pas parvenir à répondre aux besoins des administrés, il doit se regrouper avec les communes de son bassin de vie pour créer un CIAS et offrir une action sociale. La dimension pertinente se construit par le bas, sur la base d’une intercommunalité choisie uniquement. Il n’est pas question pour nous de transfert obligatoire de compétences !

MV : Si on estime que le pays doit rester dans une certaine équité de traitement vis-à-vis des bénéficiaires, alors, il ne faut pas décentraliser l’attribution des droits. Mais si l’on veut que les aides dépendent des contextes, que leur attribution soit délimitée de manière plus fine, il faut s’appuyer sur l’échelon qui peut aider la personne, en fonction des ressources du territoire, donc décentraliser. La vraie demande sociale et politique ne se mesure plus dans le fait de savoir si nous pouvons tous bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire. Ce n’est pas cela qui fait tenir la société ensemble. Au quotidien, nous voulons qu’il y ait une efficacité là où nous sommes. Nous n’avons peut-être pas les mêmes droits en tout point du territoire – même si bien entendu les écarts ne doivent pas non plus être disproportionnés – mais ce que nous recherchons c’est l’efficacité là où nous vivons. Nous voulons être assurés que les solutions qu’on nous propose soient organisées et que les acteurs sociaux en face de nous portent les actions de manière juste. La revendication de l’égalité mythique ne traite plus le fond du problème, qui est la capacité d’être au plus près des bénéficiaires. L’hyper-local n’a de sens que s’il est adossé à un réseau de compétences.

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