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Vieillissement | 21/03/2019
Vie à domicile : la Drees pointe les marges de progression
par Nathalie Levray
senior dépendance vieillissement © Mickyso-AdobeStock

La revalorisation des plans d’aide par la loi Vieillissement a conduit à une augmentation des montants notifiés. La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile profite davantage aux personnes les plus dépendantes. Les mesures de droit au répit et de relais des proches aidants hospitalisés peinent à se déployer.

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Loi vieillissement : une tentative d’adapter la société au grand âge

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Votée fin 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (LASV) table sur l’amélioration de la vie à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie et de leurs aidants. D’une part, elle réforme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile versée par le conseil départemental. Non soumise à condition de revenus, le montant attribué dépend toutefois des ressources et du besoin d’aide. D’autre part, elle reconnaît les proches aidants. Après deux ans d’application, une enquête de la Drees montre de réels progrès et des marges de progression.

Revalorisation des plafonds des plans d’aide à domicile

Pour réduire le reste à charge (RAC), les plafonds des plans d’aide à domicile sont revalorisés de 17,8 % à 30 % selon le groupe iso-ressources (GIR) de la personne âgée (de 1 à 4). Pour les bénéficiaires les plus aidés, le RAC est davantage diminué par l’application d’un abattement dégressif.

Le droit au répit des proches aidants est favorisé par une majoration de 500,19 euros annuels maximum du plan d’aide qui atteint le plafond légal. La loi alloue 993,76 euros en cas d’hospitalisation du proche aidant.

Ces deux primes financent, selon les cas, l’accueil de jour ou de nuit, un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial, ou encore un relais à domicile pour la personne aidée.

Augmentation des révisions des plans d’aide

Les conseils départementaux avaient jusqu’au 1er janvier 2017 pour réviser les plans d’aide saturés avant la réforme, c’est-à-dire pour revoir le nombre d’heures allouées aux aides humaines, les aides techniques ou l’aménagement du logement en fonction des nouveaux plafonds.

Ils l’ont fait et les révisions ne se sont pas opérées au détriment des renouvellements ou du traitement des nouvelles demandes. En effet, la hausse des taux d’évaluation globaux est très similaire à celle observée pour les seuls taux de révision, de quatre points de pourcentage dans les deux cas.

Ce constat laisse penser que la variation des évaluations globales traduit l’augmentation des révisions sous l’effet de la loi ASV.

Les personnes les plus dépendantes mieux servies

Ce sont les bénéficiaires en GIR 1 qui ont profité, le plus fréquemment, de la hausse des plafonds (+ 5 % pour les GIR 4 et + 20 % pour les GIR 1). La montée en charge du dispositif réformé se traduit, fin 2017, par un montant de plan supérieur au plafond en vigueur avant la loi ASV pour près de la moitié des bénéficiaires en GIR 1 (46 %), et une amélioration de la prise en charge pour plus d’un tiers des bénéficiaires en GIR 2.

La moitié des conseils départementaux assume entre 76 % et 82 % du montant du plan d’aide notifié. En moyenne, le reste à charge (hors avantage fiscal) s’élève à 20 % du montant du plan d’aide. Le nouveau calcul du ticket modérateur mis en place par la loi ASV a davantage réduit la part restant à la charge des bénéficiaires les plus dépendants (16 % en GIR 1 et 22 % en GIR 4).

Avec lenteur

Au vu des données remontées par les départements, les mesures vers les aidants peinent à s’appliquer. Le droit au répit est mis en pratique avec lenteur.

Fin 2017, moins de la moitié des départements répondant à l’enquête de la Drees verse cette aide (49 %). Le constat est identique pour l’allocation « relais des proches aidants hospitalisés ». Seul un département sur cinq en fait profiter au moins un de ses bénéficiaires.

Globalement, les situations sont extrêmement disparates, reflétant autant les différences de contextes locaux de prise en charge liées par exemple au coût d’un hébergement temporaire que les difficultés des départements à intégrer ces informations dans leur système de gestion de l’APA.


Chiffres Clés

  • Plus de 758 000 bénéficiaires de l’APA à domicile en France pour plus de 3,3 milliards d’euros à fin 2016.

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