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Déontologie | 01/04/2019
L’obligation de réserve des agents territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
droit de réserve AdobeStock

D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve ou "devoir de réserve" s’impose aux agents publics dans leur ensemble, y compris en dehors de leurs fonctions. Cette obligation, qui ne figure pas expressément dans le statut général des fonctionnaires, vise à garantir la neutralité du service public et un traitement impartial des usagers des services publics.

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Limite imposée par le juge administratif au droit d’expression des fonctionnaires, l’obligation de réserve concerne tous les agents publics. Si son irrespect est susceptible de constituer une faute disciplinaire, elle s’apprécie au cas par cas sous le contrôle du juge administratif.Étendue de l’obligation de réserveContrebalançant leur liberté d’opinion garantie, elle, par le statut, le devoir de réserve impose aux fonctionnaires, même en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Afin de respecter le principe de subordination hiérarchique et de neutralité du service public, ils doivent éviter de manière générale, toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.Le respect de l’obligation de réserve s’apprécie au regard de la nature des fonctions et des circonstances ainsi que du contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment de la publicité des propos. Cela concerne …

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