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Baignades atypiques | 16/04/2019
Des nouveautés sur la sécurité sanitaire des baignades artificielles
par Gabriel Zignani
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Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières.

Les articles L.1332-7 et L.1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire.

Un décret du 10 avril a pour objet de définir la procédure administrative d’ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement.

Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système.

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