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Statut | 20/05/2019
Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux
par Sophie Soykurt
congé bonifié maison vacances © Thierry-Bouriat_AdobeStock

Les fonctionnaires ultramarins territoriaux comme hospitaliers, affectés en métropole, ont vocation à bénéficier d’un congé bonifié destiné à atténuer leur éloignement du lieu où ils ont leurs attaches personnelles. Contrairement aux agents de l’État, les fonctionnaires métropolitains territoriaux et hospitaliers affectés en outre-mer ne peuvent en bénéficier.

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Afin de compenser l’éloignement des fonctionnaires ultramarins, affectés en métropole, un congé bonifié peut leur être accordé sous plusieurs conditions, similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Définition du congé bonifié

Le statut général des fonctionnaires reconnaît aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires d’un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) exerçant leurs fonctions en métropole, le bénéfice d’un régime de congés annuels particulier, aligné sur celui dont bénéficient dans cette circonstance, les fonctionnaires de l’État (loi n° 84-53, art. 57 ; loi n° 86-33, art. 41).

Dans la FPT, les fonctionnaires originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon ont également vocation à en bénéficier. Tandis que dans la FPH, les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d’outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d’un cumul sur deux années de leurs congés annuels pour se rendre dans leur département ou territoire d’origine.

Durée du congé bonifié

Le congé bonifié comprend les cinq semaines de congé annuel auxquelles peut s’ajouter, sous réserve des nécessités de service, une bonification de trente jours calendaires maximum. La durée totale du congé bonifié est donc de soixante-cinq jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Les fonctionnaires peuvent en bénéficier tous les trois ans sous réserve de justifier de trente-six mois de service ininterrompus.

Notion de résidence habituelle

Pour bénéficier d’un congé bonifié, le fonctionnaire originaire d’un département d’outre-mer (ou de Saint-Pierre-et-Miquelon s’il relève de la FPT) doit justifier que son lieu de « résidence habituelle » se trouve dans un département d’outre-mer. C’est au fonctionnaire d’apporter cette preuve. Plus précisément, le « lieu de résidence habituelle » se définit comme le département d’outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l’agent.

Pour apprécier le droit d’un fonctionnaire à bénéficier d’un congé bonifié, l’administration se fonde sur l’existence d’un faisceau d’indices, parmi lesquels figurent par exemple : le domicile des parents, la propriété ou la location de biens fonciers, le domicile de l’agent avant son entrée dans l’administration, son lieu de naissance ou encore le bénéfice antérieur d’un congé bonifié, le lieu d’inscription sur les listes électorales…

La prise en charge des frais de transport et indemnité de vie chère

Le congé bonifié permet aux fonctionnaires concernés de bénéficier de la prise en charge des frais de transport entre la métropole et le département d’outre-mer dont ils sont originaires. Ils bénéficient aussi d’une indemnité de cherté de la vie pendant la durée du congé.

La prise en charge des frais de transport dans le cadre d’un congé bonifié s’effectue dans le cadre de la réglementation applicable en matière de frais de déplacement. En outre, les frais pris en charge par l’administration sont limités aux frais de transport aérien entre la métropole et le département d’outre-mer. En revanche, les frais de transport à l’intérieur du département d’outre-mer et en métropole ne sont pas pris en charge.

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