Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Dépendance | 22/05/2019

Où en sont les Ehpad ?

par Nathalie Levray
Salle de repos Ehpad © ME-AdobeStock

Dans son rapport sur la situation des Ehpad en 2017, la CNSA dresse un portrait complet des établissements, de leur statut à leur condition financière, et de l’état de santé de leurs résidents. Elle relève une tendance positive, notamment en qui concerne les taux d’encadrement. Le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les opérations de mutualisation et l’impact budgétaire des réformes tarifaires pourraient à l’avenir inciter les acteurs à se regrouper.

Email Email

Cet article fait partie du dossier:

Les Ehpad face au big bang

voir le sommaire

C’est une véritable mine d’informations que produit la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avec son rapport – daté d’avril 2019 – relatif à la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2017.

Panorama à 360°

Tirant profit notamment des données collectées par l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour les indicateurs comptables, le rapport dresse le panorama à 360° des Ehpad et de la prise en charge de leurs résidents. Les informations concernent :

  • les Ehpad et leurs activités (taux d’occupation en hébergement permanent, en hébergement temporaire, pour l’accueil de jour) ;
  • les ratios les plus suivis pour estimer les conditions d’accompagnement des personnes âgées accueillies (répartition du personnel, taux d’encadrement et d’hospitalisation des personnes) ;
  • la santé des Ehpad au plan budgétaire (résultat, déficit, capacité d’autofinancement) et financier (fonds de roulement, trésorerie, indépendance financière, taux de vétusté des immobilisations) ;
  • les coûts (d’accompagnement, salariaux, d’une place en hébergement permanent et temporaire, global pour l’assurance maladie)

Vers un regroupement des Ehpad publics ?

Parmi les 6 992 Ehpad tarifés en 2017, la CNSA précise leur répartition :

  • 42 % d’entre eux publics (pour 49 % des places en hébergement permanent) ;
  • 32 % privés non lucratifs (pour 29 % des places) ;
  • 26 % privés commerciaux (22 % des places).

La répartition entre les trois secteurs et au sein même du public (autonome, rattaché à un établissement de santé et géré par un CCAS) est également donnée par taille, par option tarifaire et par zone géographique. Ainsi les Ehpad commerciaux sont-ils davantage situés en banlieue (44 %) et en centre-ville (31 %), comme les Ehpad privés non lucratifs (32 et 37 %) alors que les Ehpad publics autonomes ou rattachés à un CCAS sont situés en zone rurale, respectivement à 43 % et 35 %, ou en centre-ville (20 et 30 %).

En outre, l’Ehpad mono-site représente 40 % des établissements dans le privé non lucratif et 71 % dans le secteur public. Le rapport estime que « le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), les opérations de mutualisation et l’impact budgétaire des réformes tarifaires pourraient inciter les acteurs à se regrouper à l’avenir ».

Plus de dépendance mais moins d’hospitalisation

Le niveau de perte d’autonomie des résidents et leur besoin en soins continuent d’augmenter. Les GMP (GIR moyen pondéré) et les PMP (Pathos moyen pondéré) les plus élevés sont constatés dans le secteur commercial, suivi par le secteur public rattaché à un établissement de santé.

Les hospitalisations des résidents des Ehpad ont été moins fréquentes en 2017 (taux médian de 1,11 % et taux moyen pondéré de 1,16 %), mais l’indicateur est à corroborer sur une période plus longue, indique le rapport. Le taux est plus élevé dans les Ehpad en tarif partiel sans pharmacie à usage unique par rapport aux autres options tarifaires ainsi que dans les Ehpad privés commerciaux.

Coût d’un Ehpad : 114 euros par jour

Pour les Ehpad publics et privés non lucratifs, le coût global annuel médian d’une place en hébergement permanent ou temporaire s’élève à 41 453 euros, soit 114 euros par jour. Les écarts sont toutefois très importants de 17 928 euros à 51 462 euros.

Les structures commerciales sont exclues de cette estimation, le format du cadre de présentation de l’ERRD simplifié n’incorporant pas les données relatives à l’activité hébergement.

L’assurance maladie dépense en moyenne par an pour une place 14 303 euros, 12 755 euros versés à l’établissement et 1 906 euros de remboursement de soins de ville.

Légère progression du taux d’encadrement

Le taux médian d’occupation en hébergement permanent s’est amélioré de 0,6 point à 97,6 %. En termes de personnel – dont le coût représente 70 % des charges d’un Ehpad –, les effectifs en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places installées ont légèrement progressé.

L’estimation du taux d’encadrement médian ressort à 63,3 ETP (62,9 ETP en 2016) avec une dispersion importante dans une fourchette de 46,9 à 77,5 ETP. En 2006, l’objectif du plan Solidarité – Grand âge était de 65 ETP.

Le taux d’encadrement médian infirmier est significativement plus important dans les structures publiques et notamment dans les Ehapd de 200 places et plus rattachés aux établissements de santé. Concernant les aides-soignants, les aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux, le taux est plus faible dans les Ehpad privés commerciaux.

En écho aux difficultés de recrutement de médecins dans les zones rurales et les villes isolées, le taux d’encadrement médecin est plus élevé dans les Ehpad publics rattachés à un établissement de santé ainsi que dans les établissements situés en ville ou en banlieue.

11 % des établissements en insuffisance d’autofinancement

La moitié des Ehpad sont capables de dégager annuellement par leur exploitation les fonds nécessaires à ses investissements (capacité d’autofinancement), avec un taux moyen de 5,9 %.

Des écarts sont néanmoins relevés entre, d’une part, les établissements gérés en budgets annexes d’un CCAS/CIAS (4,50 %), et d’autre part, les Ehpad publics autonomes et les Ehpad privés non lucratifs (supérieur à 6,20 %).

11 %, majoritairement de structures publiques, présentent une insuffisance d’autofinancement (taux médian de – 1,9 %).

Cet indicateur est représentatif de difficultés potentielles susceptibles de remettre en cause la soutenabilité à long terme de la structure.

68 % des Ehpad commerciaux en déficit pour le soin – dépendance

Les chiffres font en outre apparaître des taux moyen et médian de résultat net des Ehpad publics et privés non lucratifs proches de l’équilibre, malgré une dispersion importante entre établissements.

Les Ehpad rattachés à un établissement de santé présentent globalement des performances plus faibles que les autres structures publiques.

La proportion des Ehpad déficitaires atteint 42 % pour les établissements publics et privés non lucratifs tandis que 68 % des Ehpad commerciaux sont déficitaires pour le résultat soins – dépendance (- 2,4 %).

Outre le statut juridique, les principaux facteurs de variabilité du résultat sont la taille des établissements et le zonage : les Ehapd de moins de 60 places et/ou implantés en banlieue sont budgétairement plus fragiles que les autres établissements. Le taux moyen de déficit est élevé (3,39 %).

La CNSA promet d’enrichir ce tableau lors d’une prochaine publication dédiée à l’analyse financière du secteur médico-social.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>