Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Tribune | 25/06/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

par Brigitte Menguy
danger risque lanceur d'alerte © vegefox.com-AdobeStock

Un espoir de clarification. Voici comment pourrait être appréhendée la future directive européenne de protection des lanceurs d’alerte par les collectivités. Adopté le 16 avril par le Parlement européen, ce texte fera partie de notre corpus juridique maximum dans deux ans.

Email Email

Virginie Rozières, ancienne députée européenne (radicaux de gauche), qui a porté le texte depuis son origine, se réjouit de cette perspective. « Ce nouveau cadre juridique européen permet un haut niveau de protection pour l’ensemble des États membres. »

Il faut dire que ce texte européen interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte qui bénéficieront aussi d’un renversement de la charge de la preuve – la personne qui tentera d’exercer des représailles devra apporter la preuve que le préjudice infligé n’a pas de rapport avec le signalement. Mais l’enthousiasme de Virginie Rozières n’est pas partagé par tous ses compatriotes : « L’État français était opposé au texte car il ne voulait pas aller plus loin dans la protection mise en place en droit interne », explique-t-elle.

Car le principal apport de la directive repose dans le choix des canaux de signalement offerts. Un changement à venir encore plus radical pour la loi française qui devra revenir sur les canaux prévus actuellement par la loi Sapin 2.

En effet, le législateur français devra renoncer à l’obligation, pour tout lanceur d’alerte, de faire un premier signalement en interne. Il devra lui ouvrir la possibilité de recourir directement au signalement en externe, par exemple aux médias, lorsque le lanceur d’alerte estime qu’existe une menace imminente pour l’intérêt public ou un risque de représailles. Cette ouverture sur l’extérieur risque de ne pas plaire aux administrations françaises, qui ont jusqu’ici privilégié les procédures internalisées.

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>