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Lutte contre la pauvreté | 27/06/2019

Les 25 propositions du Cese pour éradiquer la pauvreté

par Rouja Lazarova
pauvreté-précarité-senior-UNE © Stanislau_V-Fotolia

Le 26 juin, le Conseil économique, social et environnemental a adopté l’avis "Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon de 2030" au nom de la Commission temporaire Grande pauvreté. Constitué de vingt-cinq préconisations, l’avis adopte une approche globale de la pauvreté et tente d’y remédier par tous les leviers – aides monétaires mais aussi simplification de l’accès aux droits, au logement, à la santé, à la culture. Pour mettre en œuvre ces mesures, le Cese recommande dès 2020 l’adoption d’une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui doit être conçue et préparée avec les personnes concernées.

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Pauvreté : la lutte finale ?

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Ne pas se contenter de réduire la grande pauvreté et garder toujours en vue la perspective de l’éradiquer – tel a été le fil conducteur des travaux des deux rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Marie-Hélène Boidin-Dubrule et Stéphane Junique, qui ont associé les personnes concernées à leur travail.

Ils partent du constat d’une exclusion et d’une précarité durables, qui se sont approfondies avec les crises économiques, et dont les formes et les visages ont évolué. Jeunes, familles monoparentales, migrants sont parmi les nouveaux pauvres de la France du XXIe siècle.

Afin de combattre ce phénomène, le Cese dresse vingt-cinq préconisations qui englobent tous les domaines où la pauvreté s’exprime : les revenus, mais aussi le logement, l’accès aux soins, à l’éducation, à la culture.

Un revenu minimum social garanti

C’est la première préconisation du Cese, qu’il avait déjà formulée en avril 2017. Face au constat de l’enchevêtrement de minima sociaux, trop nombreux et trop complexes, qui déroutent ceux qui y ont droit jusqu’à les décourager d’y recourir, le Cese propose donc de créer un revenu minimum social garanti (RMSG) qui se substituerait aux sept des huit minima existants :

  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • l’allocation adulte handicapé (AAH),
  • l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
  • l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV),
  • l’allocation de solidarité aux personnes âgés (ASPA),
  • l’allocation veuvage (AV).

Grande différence avec le revenu universel d’activité (RUA) sur lequel le gouvernement a lancé une concertation : le RMSG ne doit pas inclure les aides personnalisées au logement (APL).

Il est ouvert aux jeunes de 18 ans et plus qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Pour fixer le montant de cette aide, le Cese retient un principe simple : personne en France ne devrait vivre avec moins que 50% du revenu médian, soit 855 euros.

Un complément spécifique doit être sauvegardé pour les allocataires de l’ASPA et de l’AAH.

Enfin, tous bénéficiaires du RMSG ont droit à un accompagnement social et professionnel dans l’objectif de leur autonomisation.

Lutte contre le non-recours

Le Cese propose en outre de simplifier et d’automatiser le versement des prestations en passant d’un logique de « droit quérable » à une logique de « droit proposable ». Pour cela, il faudrait dans un premier temps organiser le partage d’informations entre divers organismes, et ensuite, automatiser l’instruction et le paiement par la mise en place d’un dossier social unique.

Enfin, il faut lutter contre le non-recours dès la conception des dispositifs, en associant les personnes concernées à leur élaboration.

Priorité au logement

Disposer d’un toit, c’est le premier pas vers l’inclusion sociale d’une personne démunie. Le Cese avait déjà préconisé dans un avis de décembre 2018 sur les personnes vivant à la rue de favoriser la production de logements très sociaux, de mobiliser le parc privé grâce notamment à l’intermédiation locative, de renforcer la prévention des expulsions locatives.

Six mois plus tard, il insiste de nouveau sur la production de 60 000 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) contrairement aux 40 000 inscrits dans le plan gouvernemental le Logement d’abord.

Ces logements très sociaux doivent pouvoir bénéficier aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 50 % du revenu médian, ce qui n’est que rarement le cas aujourd’hui. Le Cese conseille également d’associer le futur service public de la performance énergétique de l’habitat dans la lutte contre la grande pauvreté.

Accès aux soins, à l’éducation, à la culture

Dans ces domaines, les rapporteurs de l’avis proposent différentes mesures, comme de rendre obligatoire le tiers payant ou alors d’intégrer à terme l’aide médicale d’État (AME, destinée aux étrangers en situation irrégulière) au régime général de la sécurité sociale.

Il conseille de relancer les projets éducatifs de territoire (PEDT) qui permettent d’accompagner les enfants vers la réussite éducative en associant tous les acteurs du territoire, qu’ils soient éducatifs, culturels ou sportifs.

Dossier social unique

Relevant de nombreux acteurs (État, collectivités, associations, offices HLM, service public de l’emploi…), l’accompagnement des personnes fonctionne encore de façon cloisonnée, selon une logique de dispositifs, segmentés par publics.

« Cette situation est source de rupture et de non-recours », affirme le Cese. Il préconise de désigner un référent unique de parcours pour chaque personne, démarche expérimentée dans quatre départements (Ariège, Bas-Rhin, Paris, Pas-de-Calais).

Le Cese va veiller à son évaluation, dans l’optique de son objectif affiché dès l’avis de décembre 2018 sur les sans-abri : « zéro personne sans accompagnement ».

La coordination nécessaire entre différents partenaires pourrait être facilité par l’élaboration d’un dossier social unique.

Une loi de programmation dès 2020

Enfin, le Cese recommande l’adoption d’une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui doit être conçue et préparée avec les personnes concernées. Elle définira les grands objectifs à atteindre pour les dix ans à venir, et indiquera les moyens que l’État devra y consacrer.

C’est seulement à cette condition que l’éradication de la grande pauvreté d’ici à 2030 pourrait être réalisée.

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  1. Messieurs Mesdames
    L’érat peut et doit racheter les dettes des surendettés qui vivent un calvaire quotidien . Ils sont tous connus par la Banque de France !!

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