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Grand âge | 14/01/2013

Troisième âge : cherche lieux de vie collectifs pour locataires autonomes : La deuxième jeunesse des logements-foyers

par Catherine Maisonneuve

Solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement médicalisé, les logements-foyers ont fait leurs preuves, mais ils doivent s’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées.

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A la tête de la mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement démographique, Luc Broussy va « réinterroger la notion de domicile », comme le lui a demandé Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, le 25 septembre 2012. Il devra faire des propositions « pour sortir du choix binaire entre domicile et institution », qui serviront à la préparation de la loi attendue pour 2014.

Trois fois plus de nonagénaires

Dans son rapport sur l’habitat et le vieillissement rendu public le 22 octobre 2012, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) rappelle que l’habitat des personnes âgées est un « enjeu sociétal majeur dépassant le simple cadre des politiques du logement » : en 2050, 4,8 millions d’habitants auront plus de 85 ans, contre 1,5 million actuellement. En revanche, le nombre de personnes en perte d’autonomie augmentera moins vite : 1,2 million d’entre elles bénéficie aujourd’hui de l’allocation personnalisée d’autonomie, elles seront de 1,7 à 2,2 millions en 2040.

Le HCLPD observe aussi la montée de la pauvreté parmi les personnes âgées. Les femmes, les anciens travailleurs immigrés et les ruraux risquent d’être frappés par une « triple peine » : l’âge, l’isolement et la pauvreté. « L’habitat peut accroître la dépendance et l’isolement ou il peut, au contraire, en être le premier facteur de prévention […]. Il n’y a pas une réponse, mais un éventail de réponses », insiste le comité.

Parmi celles-ci, les logements-foyers. Ils ont été à la mode dans les années 60-80, grâce à l’impulsion des communes, puis ont pâti d’une image devenue triste et vieillotte. Aujourd’hui, après la fermeture d’environ 200 d’entre eux entre 2003 et 2007, soit 11 000 places, l’hémorragie semble arrêtée, selon une étude de juin 2012 (1). Le taux d’équipement atteint 21 places pour 1000 personnes de plus de 75 ans, 26 si l’on prend en compte les logements-foyers devenus médicalisés (lire l’encadré ci-contre). Fin 2010, 143 000 personnes âgées habitaient dans un logement-foyer (tous types confondus).

Ces lieux d’accueil retrouvent même une deuxième jeunesse. Grâce au rapport « Grunspan » de 2002 (2), resté lettre morte pendant plusieurs années, mais qui a servi de déclic, on redécouvre qu’ils étaient en avance sur leur temps. Ils offrent une solution, maintenant éprouvée, pour les personnes autonomes mais qui ne peuvent ou ne veulent pas rester dans leur appartement ou leur maison, inadapté, isolé, trop loin de leur famille… A leur actif : un ancrage local, un coût supportable pour les locataires, un cadre de vie sécurisé, des services facultatifs (restauration, animation , etc.). Mais à leur passif : un bâti à réhabiliter, parfois de fond en comble, donc des investissements lourds à réaliser, notamment pour la mise en conformité avec les normes d’accessibilité et d’incendie. Nombre de gestionnaires de logements-foyers mènent une réflexion globale car, au fil des générations, les besoins des personnes âgées ont beaucoup évolué. Ces dernières souhaitent, par exemple, des logements plus grands et poursuivre leur vie sociale, d’où l’importance d’un accès aisé au centre-ville ou aux transports. Il faut donc en tenir compte, tant pour concevoir des nouveaux logements-foyers que pour moderniser les anciens et proposer des services.

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) a décidé de faire de ces lieux le fer de lance des politiques communales et intercommunales en direction des personnes âgées. L’étude qu’elle a rendue publique le 17 octobre 2012 (3) confirme « la place historique et essentielle » des CCAS et des centres intercommunaux dans la gestion de ce type d’établissement. Ces centres gèrent 1 123 logements-foyers (dont les trois quarts appartiennent à un bailleur social), qui totalisent près de 65 000 places (71 % de l’ensemble des logements-foyers publics). 59 000 personnes âgées y habitent, avec une moyenne de 54 par établissement. Les gestionnaires revendiquent d’« assumer leur vocation sociale » : la mensualité moyenne, loyer et charges, est de 600 euros pour un T1 bis de 34 m2 et la moitié des personnes âgées accueillies touchent une aide au logement, 16 % étant bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

Quid d’un « forfait autonomie » ?

Les deux tiers des logements-foyers ont procédé à des travaux de réhabilitation, mais les besoins restent élevés. Or les bailleurs (offices publics de l’habitat et offices publics d’aménagement et de construction le plus souvent), comme les CCAS et CIAS gestionnaires, trouvent difficilement des financements. Autre problème : les locataires entrent en logement-foyer de plus en plus âgés (79 ans et 6 mois), restent de plus en plus longtemps et, perdant parfois en autonomie, demandent des moyens d’accompagnement supplémentaires. Les CCAS, dont 60 % apportent déjà une subvention moyenne de 1 800 euros par appartement pour assurer l’équilibre financier de l’établissement, réclament la création d’un « forfait autonomie ». La loi de 2014 répondra-t-elle à cette attente ?

Pour l’heure, à l’appel de l’Unccas, les gestionnaires sont invités à un « brain storming » pour trouver un nouveau nom aux logements-foyers. Le terme « résidence services » étant usité dans le secteur privé, une première proposition a émergé à l’issue des troisièmes assises nationales organisées, en décembre 2012, par « Le Mensuel des maisons de retraite » : « résidence appart’âge » ou sa variante « résidence part’âge »… Le débat est ouvert !

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