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Grand âge | 05/02/2014

L’habitat collectif entre en rénovation

par Olivier Bonnin

Logements-foyers, résidences-services et autres habitats regroupés sont appelés à des toilettages à travers la future «loi autonomie».

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Les logements-foyers vont pouvoir passer commande de nouvelles enseignes. La ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, aimerait en effet leur trouver un nom plus attractif : «Pourquoi pas « résidence autonomie » ? Les propositions sont les bienvenues !» De fait un vaste ripolinage s’annonce pour tous les habitats collectifs pour personnes âgées, depuis les «logements-foyers» jusqu’aux «résidences services», en passant par les béguinages et autres habitats regroupés… La ministre recevait en effet en mains propres, le 7 janvier 2014, un rapport à cette fin de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), sur «l’habitat collectif des personnes âgées autonomes». Et le gouvernement s’est déjà emparé de plusieurs de ses préconisations.

Années 60

Le rafraîchissement devrait bénéficier, au premier chef, aux logements-foyers. Encadrés par le Code de l’action sociale et des familles, ils n’offrent plus que 108 000 places (contre 153 000 en 2003), réparties dans quelque 2 200 structures, majoritairement publiques ou privées non lucratives. Nombre de ces habitats datent des années 60 et 70 : «Aujourd’hui l’urgence est à la réhabilitation, plutôt qu’à la construction», a souligné, aux côtés de la ministre, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale – qui gèrent près de 70% du parc. Le gouvernement envisage précisément de rénover des logements, à travers un plan d’investissement de 50 millions d’euros sur trois ans. En outre un «forfait autonomie» – abondé de 30 millions d’euros par an par l’Etat – devrait aider les structures à remplir une mission de prévention de la dépendance pour leurs résidants. Telle est d’ailleurs l’une des préconisations du rapport : inscrire dans la réglementation, ou la loi, cette mission de prévention des logements-foyers – outre des prestations minimales de restauration, de sécurité, et de laverie.

Garde-fous

Les quelque 400 résidences-services, avec leurs 32 000 logements parfois très luxueux, ne sont en revanche pas soumis au Code de l’action sociale et des familles. Et elles devraient rapidement pulluler : pour la seule année 2015, 18 000 nouveaux logements devraient être offerts sous cette forme. En la matière, «le fil rouge est de mettre les personnes âgées à l’abri des excès du marché», annonce Michèle Delaunay. Ainsi, aujourd’hui, des copropriétaires peinent à revendre ou même donner leur bien, compte tenu de charges de service parfois faramineuses – même lorsque l’occupant est décédé ! En lien notamment avec le ministère du Logement, le ministère en charge des Personnes âgées réfléchit donc à instituer des garde-fous.

Quant aux autres formes d’habitat regroupé, elles sont très variées : béguinages, résidences intergénérationnelles, habitats autogérés, etc. Leur qualité pourrait donc être garantie par une charte – plutôt que par un label, suggéré par le rapport, mais impliquant des contrôles jugés trop lourds par Michèle Delaunay. Il reste que tous ces chantiers doivent encore être lancés : ces différentes propositions sont soumises à la concertation en cours, pour le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement de la population…

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