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Métier | 24/07/2019
Le recrutement de personnels handicapés
par Sophie Soykurt
recrutement personne handicapée © WavebreakmediaMicro-AdobeStock

Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.

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Plusieurs outils sont à la disposition des employeurs territoriaux pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements.

« Travailleurs handicapés »

Sont notamment considérés comme « travailleurs handicapés » (code du travail, art. L.5212-13), les personnes reconnues « travailleurs handicapés » par la Commission des droits et de l’autonomie (ex-Cotorep), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente, ou encore, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en raison d’accident survenu en service ou de maladie contractée en service, les titulaires d’une carte d’invalidité (carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ») et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Obligation d’emploi

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics (sauf les établissements publics industriels et commerciaux) qui comptent au moins vingt agents à temps plein (ou leur équivalent) doivent employer à temps plein ou à temps partiel 6 % au moins de personnes handicapées. Les employeurs peuvent s’acquitter au moins partiellement de leur obligation d’emploi de personnes handicapées dans le cadre de la commande publique.

Ceux qui emploient moins de vingt agents en équivalent-temps plein ne sont pas assujettis à cette obligation, mais ils peuvent néanmoins bénéficier des financements du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

En cas de non-respect de cette obligation d’emploi, des sanctions financières sont prévues, destinées à alimenter le FIPHFP. Ce fonds qui réunit les employeurs des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et des associations de personnes handicapées, finance des aides en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Accès à l’emploi

Les travailleurs handicapés disposent de deux voies d’accès aux emplois publics. Ils ont tout d’abord accès aux mêmes concours de recrutement que tout autre candidat, mais le déroulement des épreuves peut éventuellement être aménagé en fonction de leurs moyens physiques. S’ils n’ont pas déjà la qualité de fonctionnaire, ils peuvent aussi être recrutés par contrat de droit public leur donnant vocation à être titularisés sur un emploi de catégorie A, B ou C. Aux termes du contrat, l’agent est titularisé sous réserve qu’il remplisse les conditions d’aptitude pour l’exercice de la fonction.

À défaut, il est licencié. Le contrat peut toutefois être renouvelé pour une durée limitée à celle du contrat initial.

Les candidats handicapés doivent satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique et notamment, remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation de son handicap. Le candidat handicapé doit ainsi présenter une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, délivrée par la commission des droits et de l’autonomie. Par ailleurs, un médecin agréé doit apprécier la compatibilité du handicap avec l’emploi visé.

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