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Projet de loi santé, une tribune de Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France, député de Seine-Maritime

Alors que le projet de loi Santé est en cours d’examen au Parlement, les élus des petites villes regrettent le manque d’ambition du gouvernement qui s’obstine à s’opposer à toute mesure visant à instaurer une forme de régulation de l’installation des médecins.

Les cahiers de doléances et les remontées du terrain dans le cadre du Grand débat national n’ont fait que confirmer une réalité statistique : 3,9 millions de Français vivent dans des territoires sous-dotés en matière d’accès aux soins et en 2018 la France comptait 6 460 généralistes de moins qu’en 2010. Face à ce constat alarmant, le gouvernement propose la suppression de numerus clausus, ainsi que diverses mesures d’incitation à destination des médecins libéraux. La fin du numerus clausus est une mesure positive mais qui ne portera ses fruits que dans une dizaine d’années. En ce qui concerne les mesures incitatives, elles ne viennent que s’ajouter à des dispositifs existants dont les élus locaux ont pourtant pu constater le manque d’efficacité.

Pour les maires des petites villes, la seule manière d’assurer une présence médicale dans tous les territoires serait d’instaurer une régulation des modalités d’installation des médecins libéraux. L’APVF propose ainsi que, par le biais de la loi Santé, un mécanisme de régulation, calqué par exemple sur le modèle du conventionnement applicable aux infirmiers libéraux, puisse être expérimenté pour les médecins libéraux. Il convient désormais de mettre de côté tout dogmatisme sur le sujet afin d’expérimenter des solutions pragmatiques permettant de lutter efficacement contre la désertification médicale.