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Santé | 23/08/2019

Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

par Léna Jabre
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Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales :

  • simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) ;
  • fluidification du fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines sanitaire et social (établissements publics de santé, établissements et services publics sociaux ou médico-sociaux) ;
  • allègement des obligations qui pèsent sur les acteurs de la santé ;
  • et enfin, des mesures pratiques pour les professionnels comme pour les usagers.

Plus particulièrement, ces mesures de simplification portent sur :

  • les rapports sur l’amiante adressés par les opérateurs aux autorités administratives ;
  • la déconcentration de la représentation en appel pour les contentieux sur les décisions des directeurs généraux des ARS (dispositions applicables aux appels formés à compter du 1er janvier 2020) ;
  • la simplification de la procédure de désignation des directeurs et conseillers scientifiques dans les instituts et écoles de formation paramédicale ;
  • l’enregistrement des déclarations d’absence de longue durée des pharmaciens ;
  • la suppression de l’obligation faite aux ministres de l’Intérieur et des Armées de signer l’arrêté fixant les unités hospitalières sécurisées interrégionales ;
  • la simplification des formalités de publication des actes des conseils de surveillance et des directeurs d’établissements publics de santé ;
  • les comptes des établissements de santé ;
  • l’allègement des procédures d’avis préalable pour les modifications des cahiers des charges concernant la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ;
  • la simplification des mesures relatives au centre d’action sociale de la ville de Paris ;
  • le remplacement de la procédure d’approbation par le préfet de département des conventions constitutives des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) par une simple information aux autorités administratives ;
  • la suppression de l’obligation de déclaration d’absence d’intérêt pour les membres des commissions d’information et de sélection d’appels à projet relevant des ARS, diverses simplifications concernant ces commissions ;
  • les seuils à partir desquels les projets d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent être soumis à la commission d’information et de sélection d’appels à projets ;
  • la suppression de l’obligation de transmission des marchés publics au-delà d’un certain seuil pour les ESSMS ;
  • la simplification des informations à remplir par le médecin en cas de prolongation d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (à compter du 1er septembre 2020) ;
  • la déconcentration de la représentation en appel pour les contentieux sur les décisions des directeurs généraux des ARS ;
  • la simplification du régime d’approbation de certains groupements d’intérêt public (GIP).

Sauf exception, les dispositions de ce décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 août 2019.

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