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Veille juridique | 16/09/2019

Les textes officiels parus du 1er au 15 septembre 2019

par Véronique Garcia
TO-juridique GSS

Handicap, hébergement de mineurs, insertion, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Textes officiels

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